MARCHÉ D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ESPACES VERTS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Le présent marché de services à prix mixtes concerne l'entretien et la gestion des espaces verts du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Il porte sur le corps d'état " Espaces verts " et vise à promouvoir des pratiques écologiques, innovantes et durables. Les interventions doivent respecter un planning, intégrer une gestion différenciée, et se conformer à des exigences strictes en matière de biodiversité. L'objectif est de limiter l'empreinte environnementale tout en assurant une gestion responsable des espaces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-19	Avis de marché
2025-11-28	Avis de marché
2025-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien et de maintenance des espaces verts de hauts-de-seine habitat-oph
Numéro de référence: DEX/ESPVERTS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1 DP : Nanterre ; Bois Colombes ; Clichy-La-Garenne
Titre: Lot n°1 Directions de Proximités : Nanterre ; Bois Colombes ; Clichy-La-Garenne
Description du marché: Directions de Proximités : Nanterre ; Bois Colombes ; Clichy-La-Garenne
Informations complémentaires:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compter du 16/02/2026, si la notification est postérieure au 16/02/2026 à compte de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12 mois) tacitement, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois au total

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2 DP :Bagneux ; Seine Ouest ; Rueil Malmaison
Titre: Lot n°2 Direction de Proximité : Bagneux ; Seine Ouest ; Rueil Malmaison
Description du marché: Direction de Proximité : Bagneux ; Seine Ouest ; Rueil Malmaison
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3 DP: Le Plessis Robinson
Titre: Lot n°3 Direction de Proximité : Le Plessis Robinson
Description du marché: Direction de Proximité : Le Plessis Robinson
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4 DP:Suresnes
Titre: Lot n°4 Directions de Proximités : Suresnes
Description du marché: Direction de Proximité : Suresnes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'un programme d'entretien et maintenance en gestion différenciée des espaces verts du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH, d'aménagement et amélioration des espaces verts de Hauts-de-Seine Habitat-OPH afin de développer la biodiversité ainsi que la sécurité des biens et des personnes. Le descriptif des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), joint au dossier de consultation.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Élagage des arbres et taille des haies 📦

Description
Adresse postale: 45, rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Ville: Levallois-Perret

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire (pour les prestations relatives à l'entretien et à la maintenance en gestion différenciée (hors élagage) des espaces verts et des prestations traitées à prix unitaires (pour les travaux d'aménagement paysagers) au fur et à mesure des besoins de l'office. - Ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF); - Ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (BPU) (annexes financières aux actes d'engagement de chacun des lots). Les montants maximums concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot sont les suivants : ? Pour le lot 1 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pouvant être commandées au titre du lot n°1 est fixé à : o 1 350 000 euros hors taxes (HT) par période annuelle de 12 mois ; soit un montant total maximal de 5 540 000 euros HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. ? Pour le lot 2 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pouvant être commandées au titre du lot n°2 est fixé à : o 1 650 000 euros hors taxes (HT) par période annuelle de 12 mois ; soit un montant total maximal de 6 600 000 euros HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. ? Pour le lot 3 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pouvant être commandées au titre du lot n°3 est fixé à : o 1 600 000 euros hors taxes (HT) par période annuelle de 12 mois ; soit un montant total maximal de 6 400 000 euros HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. ? Pour le lot 4 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pouvant être commandées au titre du lot n°4 est fixé à : o 1 300 000 euros hors taxes (HT) par période annuelle de 12 mois ; soit un montant total maximal de 5 200 000 euros HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. Toutefois l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le marché est à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire (pour les prestations relatives à l'entretien et à la maintenance en gestion différenciée (hors élagage) des espaces verts et des prestations traitées à prix unitaires (pour les travaux d'aménagement paysagers) au fur et à mesure des besoins de l'office.
- Ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);
- Ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (BPU) (annexes financières aux actes d'engagement de chacun des lots).

Les montants maximums concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot sont les suivants :

? Pour le lot 1 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pouvant être commandées au titre du lot n°1 est fixé à :
o 1 350 000 euros hors taxes (HT) par période annuelle de 12 mois ; soit un montant total maximal de 5 540 000 euros HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

? Pour le lot 2 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pouvant être commandées au titre du lot n°2 est fixé à :
o 1 650 000 euros hors taxes (HT) par période annuelle de 12 mois ; soit un montant total maximal de 6 600 000 euros HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

? Pour le lot 3 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pouvant être commandées au titre du lot n°3 est fixé à :
o 1 600 000 euros hors taxes (HT) par période annuelle de 12 mois ; soit un montant total maximal de 6 400 000 euros HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

? Pour le lot 4 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pouvant être commandées au titre du lot n°4 est fixé à :
o 1 300 000 euros hors taxes (HT) par période annuelle de 12 mois ; soit un montant total maximal de 5 200 000 euros HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. Toutefois l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hauts-de-Seine Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-22 12:30:00 📅
Lieu: Hauts-de-Seine Habitat
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 279 200 224 00012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hauts-de-Seine Habitat
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147571137 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1129664.html 🌏
URL de participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://citoyens.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-771936 (2025-11-19)

Avis de marché (2025-11-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-05 12:30:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de réception des plis est fixée au 5 janvier 2026 à 12H00
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 31c55a7e-3db7-4bdb-ae25-e549b5aefddb-01
Source: OJS 2025/S 231-795453 (2025-11-28)

Avis de marché (2025-12-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-09 12:30:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de remise des offres. La date limite de réception des offres a été repoussée au 09/01/2026

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7fe2db60-fd02-4260-9af1-a6e75c93d4f9-01
Source: OJS 2025/S 247-859391 (2025-12-22)

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