La présente consultation a pour objet : - La fourniture et l'acheminement du gaz naturel jusqu'au point de livraison du site ainsi que les services associés dite prestation P1 jusqu'au 30/09/2026 (hors installation 4021-CHF1 qui reste en MCI jusqu'au 30/09/2035) - La maintenance et l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de climatisation du patrimoine du Maître d'Ouvrage dite P2 ; - Le gros entretien renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de climatisation du patrimoine du Maître d'Ouvrage dite prestation P3 ; - Les travaux sur les installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de climatisation du patrimoine du Maître d'Ouvrage dite prestation de travaux dans le cadre des prestations P3R et P5. Le futur marché sera de type : - Pour les installations au gaz (hors installations des bureaux et 4021-CHF1) : o Marché à Comptage avec Intéressement (MCI) comportant les prestations P1 GAZ, P2 ; P3 et de travaux jusqu' 'au 30/09/2026 ; o Prestation forfaitaire avec Intéressement (PFI) comportant les prestations P2, P3, travaux à compter du 01/10/2026. - Pour les installations au gaz des bureaux: o Marché à Comptage comportant les prestations P1 GAZ, P2 ; P3 et de travaux jusqu' 'au 30/09/2026 ; o Prestation forfaitaire (PF) comportant les prestations P2, P3, travaux à compter du 01/10/2026. - Pour les installations à la biomasse (installation 4021-CHF) : o Marché à Comptage avec Intéressement (MCI) comportant les prestations P1 BOMASSE, P2, P3 et de travaux. - Pour les installations fonctionnant sur un réseau de chaleur urbain o Prestation Forfaitaire avec Intéressement (PFI) comportant les prestations P2, P3, travaux. - Pour les installations fonctionnant avec une autre source d'énergie (fioul ou électricité) : o Prestation Forfaitaire (PF) comportant les prestations P2, P3, travaux. Le futur marché prévoit la réalisation simultanée de cinq objectifs : - La fourniture aux usagers d'une continuité de service et de confort, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement et d'entretien du matériel dont il a la charge ; - La recherche d'économies d'énergie et de charges ; - L'optimisation du fonctionnement et le maintien de la performance des installations ; - Le conseil au Maître d'ouvrage pour le suivi des installations et l'élaboration des programmes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique ; - La sécurité des sites. Le descriptif des travaux est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, joints au dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.
Avis de marché (2025-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche d'entretien et de maintenance d'equipement collectifs, de production et distribution de chauffage et eau chaude sanitaire
Numéro de référence: DEX / Chauffage et Gaz
Brève description:
“La présente consultation a pour objet :
- La fourniture et l'acheminement du gaz naturel jusqu'au point de livraison du site ainsi que les services...”
Brève description
La présente consultation a pour objet :
- La fourniture et l'acheminement du gaz naturel jusqu'au point de livraison du site ainsi que les services associés dite prestation P1 jusqu'au 30/09/2026 (hors installation 4021-CHF1 qui reste en MCI jusqu'au 30/09/2035)
- La maintenance et l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de climatisation du patrimoine du Maître d'Ouvrage dite P2 ;
- Le gros entretien renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de climatisation du patrimoine du Maître d'Ouvrage dite prestation P3 ;
- Les travaux sur les installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de climatisation du patrimoine du Maître d'Ouvrage dite prestation de travaux dans le cadre des prestations P3R et P5.
Le futur marché sera de type :
- Pour les installations au gaz (hors installations des bureaux et 4021-CHF1) :
o Marché à Comptage avec Intéressement (MCI) comportant les prestations P1 GAZ, P2 ; P3 et de travaux jusqu' 'au 30/09/2026 ;
o Prestation forfaitaire avec Intéressement (PFI) comportant les prestations P2, P3, travaux à compter du 01/10/2026.
- Pour les installations au gaz des bureaux:
o Marché à Comptage comportant les prestations P1 GAZ, P2 ; P3 et de travaux jusqu' 'au 30/09/2026 ;
o Prestation forfaitaire (PF) comportant les prestations P2, P3, travaux à compter du 01/10/2026.
- Pour les installations à la biomasse (installation 4021-CHF) :
o Marché à Comptage avec Intéressement (MCI) comportant les prestations P1 BOMASSE, P2, P3 et de travaux.
- Pour les installations fonctionnant sur un réseau de chaleur urbain
o Prestation Forfaitaire avec Intéressement (PFI) comportant les prestations P2, P3, travaux.
- Pour les installations fonctionnant avec une autre source d'énergie (fioul ou électricité) :
o Prestation Forfaitaire (PF) comportant les prestations P2, P3, travaux.
Le futur marché prévoit la réalisation simultanée de cinq objectifs :
- La fourniture aux usagers d'une continuité de service et de confort, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement et d'entretien du matériel dont il a la charge ;
- La recherche d'économies d'énergie et de charges ;
- L'optimisation du fonctionnement et le maintien de la performance des installations ;
- Le conseil au Maître d'ouvrage pour le suivi des installations et l'élaboration des programmes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique ;
- La sécurité des sites.
Le descriptif des travaux est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, joints au dossier de consultation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0000
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : DP BAGNEUX 3 561 logements + bureaux HDSH”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Date de fin: 2035-09-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : DP PLESSIS-ROBINSON 3 442 logements + bureaux HDSH” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : DP SEINE-OUEST 3 187 logements + bureaux HDSH” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : DP RUEIL-MALMAISON 1 975 logements + bureaux HDSH” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 : DP SURESNES 2 794 logements + bureaux HDSH” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 : DP NANTERRE 2 499 logements + bureaux HDSH (dont siège)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
7️⃣
Description du marché:
“Lot 7 : DP CLICHY 3 711 logements + bureaux HDSH” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
8️⃣
Description du marché:
“Lot 8 : DP BOIS-COLOMBES 3 280 logements + bureaux HDSH” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-03 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Marché spécifique d'énergies (gaz et autres) et services.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. CCAP”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr📧
Téléphone: +33 171152673📞
URL: https://hautsdeseinehabitat.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-341662 (2025-05-26)
Avis de marché (2025-06-05) Objet Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de 3 lots maximum. Il se verra attribuer les lots les plus avantageux financièrement pour lui.”
Source: OJS 2025/S 109-372178 (2025-06-05)