MARCHE D'ENLEVEMENT, DE COLLECTE, DE TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE

Musée du Louvre

Le présent marché est un marché de service portant sur l'enlèvement, la collecte, le traitement et la reprise des déchets non dangereux de l'Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML). Ces prestations comprennent l'ensemble des équipements relatifs à la collecte des déchets : - Acquisition d'équipements de stockage de type : o Poubelles individuelles de tri des papiers de bureaux o Collecteurs de regroupements - Location d'équipements de stockage de type : o Bacs roulants o Bennes - Location d'équipements de mesure et de compactage de type : o Système de télé suivi des bacs roulants o Plateforme de pesage o Compacteurs à déchets Outre la fourniture d'équipements décrite ci-dessus, le présent marché est constitué de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets collectés. Enfin, à titre accessoire, le marché comporte des prestations de maintenance des équipements de stockage et de compactage. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Qui ?

• Musée du Louvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'enlevement, de collecte, de traitement des dechets non dangereux de l'etablissement public du musee du louvre
Numéro de référence: 2025-081M
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2025-081M
Description du marché:

Informations complémentaires:

I. Procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique II. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. III - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. IV. Remarque importante : Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. V. Précisions sur les délais d'exécution des prestations : Les délais d'exécution contractuels figurent au CCAP, au CCTP et dans l'offre technique du titulaire. VI - Forme du marché : Le présent marché est composé :D'une part forfaitaire et d'une part à commandes, sans minimum et avec un montant maximum de 2 000 000Euros HT pour la durée totale du marché. VII. Durée du marché :Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du commencement d'exécution des prestations. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS, la date de début d'exécution des prestations sera arrêtée par ordre de service (date distincte de la date de notification). La période entre la notification et la date de début d'exécution des prestations est une période de préparation ne faisant pas l'objet d'une rémunération en tant que telle. VIII. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. IX. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees

Informations complémentaires

I. Procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
II. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.
III - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
IV. Remarque importante : Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
V. Précisions sur les délais d'exécution des prestations : Les délais d'exécution contractuels figurent au CCAP, au CCTP et dans l'offre technique du titulaire.
VI - Forme du marché : Le présent marché est composé :D'une part forfaitaire et d'une part à commandes, sans minimum et avec un montant maximum de 2 000 000Euros HT pour la durée totale du marché.
VII. Durée du marché :Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du commencement d'exécution des prestations.
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS, la date de début d'exécution des prestations sera arrêtée par ordre de service (date distincte de la date de notification).
La période entre la notification et la date de début d'exécution des prestations est une période de préparation ne faisant pas l'objet d'une rémunération en tant que telle.
VIII. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
IX. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees

Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Adresse postale: Epml
Musée du Louvre
Code postal: 75058
Ville: Paris cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Qualité et Valeur technique : 40 Sous-critère 1.1 : Méthodologie, adéquation des moyens humains et matériels : 20 Sous-critère1.2 : Gestion de la période transitoire (avant arrivée des compacteurs) : 10 Sous-critère 1.3 : Performance environnementale : 10
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Aucune personne extérieure au Musée du Louvre ne sera acceptée durant l'ouverture des plis

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:

Aucune personne extérieure au Musée du Louvre ne sera acceptée durant l'ouverture des plis

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Musee du louvre
Numéro d'enregistrement national: 18004623700012
Adresse postale: Musée du Louvre DFJM-SDJAP-SCP
Code postal: 75058
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Quitterie de Marcellus
Courrier électronique: quitterie.de-marcellus@louvre.fr 📧
Téléphone: +33 140205268 📞
Fax: +33 140205268 📠
URL: https://www.louvre.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594400 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu à l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois 0 compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-586024 (2025-09-05)

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