Marché d'Agent Foncier pour l'opération du T8 SUD SAINT-DENIS PARIS et pour l'opération du T1 Nanterre - Rueil-Malmaison.

Île de France Mobilités

T8 Sud : L'opération Tram 8 Sud Saint-Denis - Paris est inscrite au Schéma Directeur de la Région Île-de-France ainsi qu'au Plan de Déplacements Urbains de la Région Île-de-France (PDUIF). Elle prévoit le prolongement de la ligne T8 sur 5,7 km, de la station Saint-Denis Porte de Paris (Saint-Denis) à la Gare Rosa Parks (Paris). La fréquence envisagée est de 1 tram toutes les 4 minutes aux heures de pointe. La fréquentation du prolongement est estimée à 100 000 voyageurs/jour. La mise en service est envisagée à l'horizon de 2031. Sur le secteur de la Seine Saint-Denis, la maîtrise d'ouvrage (Système de Transport et Aménagements Urbains) est assurée par Île-de-France Mobilités. Sur le secteur de Paris, la maîtrise d'ouvrage du système de transport est assurée par Île-de-France Mobilités et la maîtrise d'ouvrage des aménagements urbains est assurée par Ville de Paris. La maitrise d'ouvrage de l'extension du Site de Maintenance et Remisage (SMR) et des systèmes d'exploitation est confiée à la RATP. RATP gérera également la fourniture du matériel roulant. La coordination des maîtres d'ouvrage est assurée par Île-de-France Mobilités. T1NR : L'opération Tram 1 Nanterre - Rueil-Malmaison (T1NR) prévoit le prolongement de la ligne historique du T1 sur 7,5 km, de la station Gabriel Péri (Colombes) au Château de Malmaison (Rueil-Malmaison). Au total, elle comporte 15 stations. La fréquence envisagée est de 1 tram toutes les 4 minutes aux heures de pointe. La fréquentation du prolongement est estimée à 64 000 voyageurs/jour. La maîtrise d'ouvrage est assurée par Île-de-France Mobilités (système de transport) et le Département des Hauts-de-Seine (insertion urbaine). La coordination des maîtres d'ouvrage est assurée par Île-de-France Mobilités. Les prestations du présent accord-cadre mono-attributaire font l'objet de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La rémunération, in fine, des prestations résulte de l'application des quantités réellement commandées et exécutées au prix unitaire indiqué dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 Euros HT pour toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'Agent Foncier pour l'opération du T8 SUD SAINT-DENIS PARIS et pour l'opération du T1 Nanterre - Rueil-Malmaison.
Brève description:

Brève description

T8 Sud :
L'opération Tram 8 Sud Saint-Denis - Paris est inscrite au Schéma Directeur de la Région Île-de-France ainsi qu'au Plan de Déplacements Urbains de la Région Île-de-France (PDUIF).

Elle prévoit le prolongement de la ligne T8 sur 5,7 km, de la station Saint-Denis Porte de Paris (Saint-Denis) à la Gare Rosa Parks (Paris). La fréquence envisagée est de 1 tram toutes les 4 minutes aux heures de pointe. La fréquentation du prolongement est estimée à 100 000 voyageurs/jour. La mise en service est envisagée à l'horizon de 2031.

Sur le secteur de la Seine Saint-Denis, la maîtrise d'ouvrage (Système de Transport et Aménagements Urbains) est assurée par Île-de-France Mobilités.

Sur le secteur de Paris, la maîtrise d'ouvrage du système de transport est assurée par Île-de-France Mobilités et la maîtrise d'ouvrage des aménagements urbains est assurée par Ville de Paris.

La maitrise d'ouvrage de l'extension du Site de Maintenance et Remisage (SMR) et des systèmes d'exploitation est confiée à la RATP. RATP gérera également la fourniture du matériel roulant.

La coordination des maîtres d'ouvrage est assurée par Île-de-France Mobilités.

T1NR :
L'opération Tram 1 Nanterre - Rueil-Malmaison (T1NR) prévoit le prolongement de la ligne historique du T1 sur 7,5 km, de la station Gabriel Péri (Colombes) au Château de Malmaison (Rueil-Malmaison). Au total, elle comporte 15 stations. La fréquence envisagée est de 1 tram toutes les 4 minutes aux heures de pointe. La fréquentation du prolongement est estimée à 64 000 voyageurs/jour.
La maîtrise d'ouvrage est assurée par Île-de-France Mobilités (système de transport) et le Département des Hauts-de-Seine (insertion urbaine). La coordination des maîtres d'ouvrage est assurée par Île-de-France Mobilités.

Les prestations du présent accord-cadre mono-attributaire font l'objet de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La rémunération, in fine, des prestations résulte de l'application des quantités réellement commandées et exécutées au prix unitaire indiqué dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 Euros HT pour toute la durée du marché.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 2025-034
Description du marché:

Le présent marché vise à sélectionner l'agent Foncier chargé de : >Obtenir la maîtrise foncière de tous les terrains nécessaires à la réalisation de l'opération : - Étude de dureté foncière, - Assurer une production documentaire et cartographique de géomètres experts (assistance à la réalisation de(s) enquête(s) parcellaire(s), de l'état parcellaire, des documents d'arpentage), - Occupation du domaine public, - Conduite des négociations en vue des acquisitions à l'amiable, mise en oeuvre et assistance au suivi des acquisitions par voie judiciaire d'expropriation, - Courriers de notification, y compris pièces jointes, de l'avis d'ouverture d'enquête à tous les propriétaires et autres titulaires de droits réels concernés, réponses aux questions soulevées par le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête, >La prestation attendue n'étant achevée que lorsque : - Les terrains sont libérés dans un délai compatible avec la planification des travaux, et/ou lors de la mise en service, - Les indemnités dues, aux propriétaires comme aux occupants, dans le cadre amiable comme contentieux, sont réglées en totalité et définitivement, >Assurer leur gestion ultérieure (administration des biens, rétrocession et re-vente) jusqu'au démarrage des travaux et/ou jusqu'à la mise en service du T8S et du T1NR, >Obtenir toutes les autorisations d'accès ou d'occupation nécessaires à la réalisation de l'opération et constituer toutes servitudes et/ou convention (pour les ac-crochages des lignes aériennes, l'éclairage public, et les caméras d'exploitation) >Accompagner IDFM à la gestion ultérieure de son patrimoine (redécoupage, rétrocessions). >Fournir des prestations de conseil en matière juridique et foncière (établisse-ment de documents de bornage, publicité foncière du transfert de propriété, établissement d'un état descriptif de division en volume ou d'un modificatif, notification d'acte de procédure par voie extra-judiciaire), >Assister IDFM dans la préparation, le déroulé et la conclusion (le cas échéant par convention amiable) des référés préventifs, >Assurer une production documentaire et cartographique de géomètres experts, >Apporter une expertise en valorisation foncière (production de rapport d‘estimation de valeur vénale, d'indemnité d'évictions etc.) afin d'appuyer IDFM dans la stratégie et les négociations, >Participer au pilotage des acteurs impliqués dans les sujets foncier (notaire, of-ficier de justice, avocat, MOE, Prestation compensation environnementale).

Description du marché

Le présent marché vise à sélectionner l'agent Foncier chargé de :
>Obtenir la maîtrise foncière de tous les terrains nécessaires à la réalisation de l'opération :
- Étude de dureté foncière,
- Assurer une production documentaire et cartographique de géomètres experts (assistance à la réalisation de(s) enquête(s) parcellaire(s), de l'état parcellaire, des documents d'arpentage),
- Occupation du domaine public,
- Conduite des négociations en vue des acquisitions à l'amiable, mise en oeuvre et assistance au suivi des acquisitions par voie judiciaire d'expropriation,
- Courriers de notification, y compris pièces jointes, de l'avis d'ouverture d'enquête à tous les propriétaires et autres titulaires de droits réels concernés, réponses aux questions soulevées par le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête,
>La prestation attendue n'étant achevée que lorsque :
- Les terrains sont libérés dans un délai compatible avec la planification des travaux, et/ou lors de la mise en service,
- Les indemnités dues, aux propriétaires comme aux occupants, dans le cadre amiable comme contentieux, sont réglées en totalité et définitivement,
>Assurer leur gestion ultérieure (administration des biens, rétrocession et re-vente) jusqu'au démarrage des travaux et/ou jusqu'à la mise en service du T8S et du T1NR,
>Obtenir toutes les autorisations d'accès ou d'occupation nécessaires à la réalisation de l'opération et constituer toutes servitudes et/ou convention (pour les ac-crochages des lignes aériennes, l'éclairage public, et les caméras d'exploitation)
>Accompagner IDFM à la gestion ultérieure de son patrimoine (redécoupage, rétrocessions).
>Fournir des prestations de conseil en matière juridique et foncière (établisse-ment de documents de bornage, publicité foncière du transfert de propriété, établissement d'un état descriptif de division en volume ou d'un modificatif, notification d'acte de procédure par voie extra-judiciaire),
>Assister IDFM dans la préparation, le déroulé et la conclusion (le cas échéant par convention amiable) des référés préventifs,
>Assurer une production documentaire et cartographique de géomètres experts,
>Apporter une expertise en valorisation foncière (production de rapport d‘estimation de valeur vénale, d'indemnité d'évictions etc.) afin d'appuyer IDFM dans la stratégie et les négociations,
>Participer au pilotage des acteurs impliqués dans les sujets foncier (notaire, of-ficier de justice, avocat, MOE, Prestation compensation environnementale).

Informations complémentaires: Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation (RC).
Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Moyens humains - 30 points Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur technique - 30 points Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre n'est ni alloti ni fractionné en tranche. Le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est passé selon la procédure d'Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Dans le cadre de cette consultation pour l'accord-cadre, la proposition de variante libre par les candidats n'est pas autorisée, aucune variante n'est imposée par l'Acheteur et il n'est pas prévu de PSE (prestations supplémentaires éventuelles). L'ensemble des dossiers devront être rédigés en Français. Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de remise de l'offre. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées. Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Aucune retenue de garantie n'est prévue. Une avance est accordée au Titulaire sur chaque bon de commande sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur. Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le présent accord-cadre n'est ni alloti ni fractionné en tranche. Le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le marché est passé selon la procédure d'Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Dans le cadre de cette consultation pour l'accord-cadre, la proposition de variante libre par les candidats n'est pas autorisée, aucune variante n'est imposée par l'Acheteur et il n'est pas prévu de PSE (prestations supplémentaires éventuelles).
L'ensemble des dossiers devront être rédigés en Français.
Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de remise de l'offre.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire.
Aucune retenue de garantie n'est prévue.
Une avance est accordée au Titulaire sur chaque bon de commande sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance.
Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur.
Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance.
La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, l'Acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie n'est prévue. Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution sont celles prévues au CCAP et au CCTP (délais, modalités d'intervention, sous-traitance, etc.). Des conditions d'exécution à caractère environnemental s'appliquent également et sont détaillées dans le CCAP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelien.berges@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 1 87 05 23 42 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7dq7bLgzLQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7dq7bLgzLQ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-609618 (2025-09-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (19 nouveaux marchés)