MARCHE D'AFFRÈTEMENT DE SERVICES RÉGULIERS ET DE SERVICES SCOLAIRES SUR LE RÉSEAU DES TRANSPORTS EN COMMUN DE SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION
Baie d'Armor transports
Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles s'effectuera, pour le compte de Baie d'Armor Transports, la sous-traitance de services de lignes régulières et de services scolaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'affrètement de services réguliers et de services scolaires sur le réseau des transports en commun de saint-brieuc agglomeration
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Titre: lot 1
Description du marché: lignes urbaines et peri urbaines
Durée de l'accord: 8 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: lot 6
Description du marché: lignes urbaines, péri urbaines et scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: lot 7
Description du marché: lignes scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: lot 8
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Titre: lot 9
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Titre: lot 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Titre: lot 11
Description du marché: lignes dimanches et jours fériés
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Titre: lot 12
Description du marché: lignes été
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Baie d'Armor Transports
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Sébastienne Guyot
Code postal: 22950
Commune postale: tregueux
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@tub.bzh 📧
Téléphone: +33 296010808 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35000
Commune postale: rennes
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-186888 (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'affrètement de services réguliers et de services scolaires sur le réseau des transports en commun de saint-brieuc agglomeration
Numéro de référence:
01-2025
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles s'effectuera, pour le compte de Baie d'Armor Transports, la sous-traitance de services de lignes régulières et de services scolaires.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Titre: lot 1
Description du marché: lignes urbaines et peri urbaines
Durée de l'accord: 8 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: lot 6
Description du marché: lignes urbaines, péri urbaines et scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: lot 7
Description du marché: lignes scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Titre: lot 8
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Titre: lot 9
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Titre: lot 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Titre: lot 11
Description du marché: lignes dimanches et jours fériés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣2️⃣
Titre: lot 12
Description du marché: lignes été
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Baie d'Armor Transports
Numéro d'enregistrement national:
78961009400029
Adresse postale: 1 rue Sébastienne Guyot
Code postal: 22950
Commune postale: tregueux
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@tub.bzh 📧
Téléphone: +33 296010808 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 501 115 00161
Code postal: 35000
Commune postale: rennes
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-186888 (2025-03-21)
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