Marché composite portant sur le déploiement et l'abonnement à une Solution SaaS de Gestion des Risques et de Contrôle interne

GIE Systèmes d'lnformation et Numérique " GIE SIN"

L'objet du marché porte sur la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance par le titulaire, d'une Solution SAAS de Gestion des Risques et de Contrôle interne (ci-après la « Solution »). Cette Solution souscrite par le biais d'un abonnement doit a minima : - Intégrer des modules de gestion des risques (référentiel de risques, cartographie), des incidents et du contrôle interne (plan de contrôle, rapport de contrôle/préconisations) - Permettre l'automatisation des étapes du processus - Assurer la fiabilité et la transparence des données - Assurer la traçabilité des processus, la Sécurisation et l'historisation : - Intégrer un reporting et l'élaboration de tableaux de bord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.

Qui ?

• GIE Systèmes d'lnformation et Numérique " GIE SIN"

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché composite portant sur le déploiement et l'abonnement à une Solution SaaS de Gestion des Risques et de Contrôle interne
Numéro de référence: AO OUTIL SIGRC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Identifiant interne: AO OUTIL SIGRC
Informations complémentaires: Le seul participant dans le cadre de l'accord cadre est le Titulaire du marché ;
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont réalisées chez le Titulaire à l'exception des prestations expressément exigées figurant au cahier des charges

Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Prestations chez le titulaire sauf pour les prestations expressément mentionnées au cahier des charges

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-19 09:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-07 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Corruption

Fraude

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Systèmes d'lnformation et Numérique " GIE SIN"
Numéro d'enregistrement national: 48894497600023
Adresse postale: 60 rue Emile Matan
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations_gie-dsi@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0467759640 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RP6Sf7ZcbU 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RP6Sf7ZcbU 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17340111800604
Département: 75017
Adresse postale: Parvis du tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un délai minimal de 11 jours est respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.

Source: OJS 2025/S 093-312475 (2025-05-14)

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