Marché Certification HDS du GCS e-Santé Bretagne
GCS e-Santé Bretagne
Le présent marché concerne les prestations intellectuelles d’accompagnement du GCS e-Santé Bretagne dont l’objectif est d’obtenir la certifications HDS V2.0 et son maintien dans le temps. Le GCS e-Santé Bretagne n’héberge pas de données de santé, pour cette raison le certificat visé objet de l’accompagnement est le certificat HDS « Hébergeurs infogéreurs ». La certification HDS du GCS e-Santé Bretagne couvre donc potentiellement les activités 3 à 6 du référentiel HDS V2.0. Le référentiel HDS V2.0 exige, entre autres, que l’hébergeur de données de santé ait mis en œuvre un Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI) certifié selon la norme ISO/IEC 27001 : 2022. Le GCS e-Santé Bretagne n’ayant pas de SMSI, l’accompagnement devra inclure les mesures nécessaires à la création puis à la certification de ce SMSI. Une attention sera portée aux certifications HDS déjà réalisées par le Soumissionnaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques
- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-22 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Certification HDS du GCS e-Santé Bretagne
Numéro de référence: MAPA_2025_03
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations intellectuelles d’accompagnement du GCS e-Santé Bretagne dont l’objectif est d’obtenir la certifications HDS V2.0...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché concerne les prestations intellectuelles d’accompagnement du GCS e-Santé Bretagne dont l’objectif est d’obtenir la certifications HDS V2.0...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GCS e-Santé Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 503 017 113 00179
Adresse postale: 2 rue de Jouanet
Code postal: 35700
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne-Sophie Poignand
Courrier électronique: anne-sophie.poignand@esante-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 296335907 📞
URL: www.esante-bretagne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/213350?orgAcronyme=c5x 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/213350?orgAcronyme=c5x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: CITE JUDICIAIRE 7 RUE PIERRE ABELARD
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-483675 (2025-07-22)