Marché cadre Etudes et travaux Colonnes Montantes et ou Réseau Electrique Auto DR SILLON RHODANIEN

ENEDIS SA

Les prestation portent en fonction des lots sur la réalisation de réseaux électriques automobiles en résidentiels collectifs + dérivations individuelles simultanées ou ultérieures en parkings souterrains et extérieurs et/ou sur les relevés des caractéristiques techniques, études et travaux sur colonnes montantes. Il y a également un lot dédié (secteur Lyon Métropole) qui comprend de l'Assistance à Maitrise d’Ouvrage sur les colonnes montantes, des relevés de caractéristiques techniques des colonnes montantes et la réalisation des études de dimensionnement des colonnes montantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre Etudes et travaux Colonnes Montantes et ou Réseau Electrique Auto DR SILLON RHODANIEN
Numéro de référence: AVIS015145
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 85 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: BPM015132 Lot 1 Réseau Electrique Auto - Lyon Métropole - Rhône Nord Isère - Pays de l'Ain Beaujolais
Titre: BPM015132 Lot 1 Réseau Electrique Auto - Lyon Métropole - Rhône Nord Isère - Pays de l'Ain Beaujolais
Valeur estimée hors TVA: 42 520 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Réalisation de réseaux électriques automobiles en résidentiels collectif : Le titulaire se voit confier l’étude et la réalisation d’une installation réseau électrique auto en résidentiel collectif existant. La solution réseau électrique auto, mise en œuvre par Enedis pour équiper un parking d’une Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) dans le résidentiel collectif existant, se compose de deux ensembles techniques distincts permettant aux utilisateurs d’installer leur point de recharge : — L’infrastructure collective de recharge, — Les dérivations individuelles alimentées par l’infrastructure collective de recharge. Le périmètre des prestations confiées intègre : - L’étude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris l’étude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis, - L’assistance à maîtrise d’œuvre et accompagnement du propriétaire de l'immeuble ou le représentant de la copropriété en phase étude, - L’assistance à maîtrise d’œuvre et accompagnement du propriétaire de l'immeuble ou le représentant de la copropriété en phase travaux, - La participation éventuelle à l’Assemblée Générale, sur demande d'ENEDIS, - La gestion de la prime ADVENIR, sur demande d'ENEDIS. Le périmètre des prestations confiées est précisé dans la commande d’exécution, pour la phase étude, d’une part, et la phase travaux, d’autre part.

Description du marché

Réalisation de réseaux électriques automobiles en résidentiels collectif :
Le titulaire se voit confier l’étude et la réalisation d’une installation réseau électrique auto en résidentiel collectif existant.
La solution réseau électrique auto, mise en œuvre par Enedis pour équiper un parking d’une Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) dans le résidentiel collectif existant, se compose de deux ensembles techniques distincts permettant aux utilisateurs d’installer leur point de recharge :
— L’infrastructure collective de recharge,
— Les dérivations individuelles alimentées par l’infrastructure collective de recharge.
Le périmètre des prestations confiées intègre :
- L’étude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris l’étude de son dimensionnement,
- La réalisation des travaux de l’infrastructure collective,
- La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs,
- La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs,
- La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis,
- L’assistance à maîtrise d’œuvre et accompagnement du propriétaire de l'immeuble ou le représentant de la copropriété en phase étude,
- L’assistance à maîtrise d’œuvre et accompagnement du propriétaire de l'immeuble ou le représentant de la copropriété en phase travaux,
- La participation éventuelle à l’Assemblée Générale, sur demande d'ENEDIS,
- La gestion de la prime ADVENIR, sur demande d'ENEDIS.
Le périmètre des prestations confiées est précisé dans la commande d’exécution, pour la phase étude, d’une part, et la phase travaux, d’autre part.

Site principal ou lieu d'exécution: Ain Isère (nord) Rhône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

la durée du marché est de 60 mois et comprends deux options de durée de 12 mois. Le montant des tranches conditionnelles est de 12 900 000 euros estimés

Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: BPM015133 Lot 2 Réseau Electrique Auto - Drome Ardèche
Titre: BPM015133 Lot 2 Réseau Electrique Auto - Drome Ardèche
Valeur estimée hors TVA: 2 350 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Drome Ardèche
Informations sur les options
Description des options:

la durée du marché est de 60 mois et comprends deux options de durée de 12 mois. Le montant des tranches conditionnelles est de 750 000 euros estimés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: BPM015134 Lot 3 Réseau Electrique Auto - Loire
Titre: BPM015134 Lot 3 Réseau Electrique Auto - Loire
Valeur estimée hors TVA: 12 540 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: LOIRE
Informations sur les options
Description des options:

la durée du marché est de 60 mois et comprends deux options de durée de 12 mois. Le montant des tranches conditionnelles est de 3 800 000 euros estimés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: BPM015135 Lot 4 Etudes et travaux Colonnes Montantes Drôme Ardèche Nord
Titre: BPM015135 Lot 4 Etudes et travaux Colonnes Montantes Drôme Ardèche Nord
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Description du marché:

Les caractéristiques de ce lot sont : - les relevés des caractéristiques techniques, études et travaux sur colonnes montantes - le raccordement de clients basse tension inférieur ou égal à 36 kVA en résidentiel collectif - la réparation et le renouvellement de colonnes montantes - la construction de colonnes montantes neuves - les renforcements, ajouts de dérivations individuelles - les travaux de raccordements du CCPC au réseau

Site principal ou lieu d'exécution: DROME ARDECHE
Informations sur les options
Description des options:

la durée du marché est de 60 mois et comprends deux options de durée de 12 mois. Le montant des tranches conditionnelles est de 500 000 euros estimés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: BPM015136 Lot 5 Etudes et travaux Colonnes Montantes Drôme Ardèche Sud
Titre: BPM015136 Lot 5 Etudes et travaux Colonnes Montantes Drôme Ardèche Sud
Valeur estimée hors TVA: 1 740 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:

la durée du marché est de 60 mois et comprends deux options de durée de 12 mois. Le montant des tranches conditionnelles est de 300 000 euros estimés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: BPM015137 Lot 6 Etudes et travaux Colonnes Montantes - Lyon Métropole - Pays Rhône Nord Isère
Titre: BPM015137 Lot 6 Etudes et travaux Colonnes Montantes - Lyon Métropole - Pays Rhône Nord Isère
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution: RHONE ISERE
Informations sur les options
Description des options:

la durée du marché est de 60 mois et comprends deux options de durée de 12 mois. Le montant des tranches conditionnelles est de 2 500 000 euros estimés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: BPM015138 Lot 7 Etudes et travaux Colonnes Montantes Loire Nord
Titre: BPM015138 Lot 7 Etudes et travaux Colonnes Montantes Loire Nord
Valeur estimée hors TVA: 870 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:

la durée du marché est de 60 mois et comprends deux options de durée de 12 mois. Le montant des tranches conditionnelles est de 150 000 euros estimés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: BPM015139 Lot 8 Etudes et travaux Colonnes Montantes - Loire Sud
Titre: BPM015139 Lot 8 Etudes et travaux Colonnes Montantes - Loire Sud
Valeur estimée hors TVA: 4 640 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:

la durée du marché est de 60 mois et comprends deux options de durée de 12 mois. Le montant des tranches conditionnelles est de 800 000 euros estimés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Identifiant interne: BPM015140 Lot 9 Etudes et travaux Colonnes Montantes - Pays Ain Beaujolais Sud-Est
Titre: BPM015140 Lot 9 Etudes et travaux Colonnes Montantes - Pays Ain Beaujolais Sud-Est
Site principal ou lieu d'exécution: AIN RHONE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: BPM015141 Lot 10 Etudes et travaux Colonnes Montantes Pays Ain Beaujolais Nord-Ouest
Titre: BPM015141 Lot 10 Etudes et travaux Colonnes Montantes Pays Ain Beaujolais Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣1️⃣
Identifiant interne:

BPM015142 Lot 11 Relevés de caractéristiques techniques Colonnes Montantes, études et assistance à maitrise d'œuvre - Lyon Métropole

Titre: BPM015142 Lot 11 Relevés de caractéristiques techniques Colonnes Montantes, études et assistance à maitrise d'œuvre - Lyon Métropole
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Description du marché:

Les caractéristiques de ce lot sont : - les relevés des caractéristiques techniques, études et travaux sur colonnes montantes - Réalisation des études de dimensionnement des colonnes montantes - l'Assistance à Maitrise d’Ouvrage sur les colonnes montantes (suivi des travaux / contrôle de la conformité des ouvrages réalisés dans le cadre des marchés études et travaux colonnes ou en Réalisation et Remise d’Ouvrage) Relevé des Caractéristiques Techniques des colonnes montantes et Réalisation des études de dimensionnement des colonnes montantes)

Site principal ou lieu d'exécution: RHONE
Informations sur les options
Description des options: la durée du marché est de 60 mois et comprends deux options de durée de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Rhône Loire Ain Drôme Ardèche Isère

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-03-03 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-22 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères relatifs à l'aptitude professionnelle sont : - La qualification QUALIFELEC Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire (LCPT) Mention CMO (non sous-traitable) - l'aptitude GCE : Réseaux souterrains - génie civil électricité + pose câble (sous-traitance possible) - Aptitude PGOC : Plan géoréférencé des ouvrages construits (sous-traitance possible) - Qualification Sous-section 4 (sous-traitance possible) Les entreprises qui souhaitent répondre à la consultation devront justifier de la qualification LCPT à minima mention probatoire CLN (CMO) au plus tard 6 mois après la contractualisation du marché. Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit ». Complément : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Liste et brève description des règles et critères

Les critères relatifs à l'aptitude professionnelle sont :
- La qualification QUALIFELEC Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire (LCPT) Mention CMO (non sous-traitable)
- l'aptitude GCE : Réseaux souterrains - génie civil électricité + pose câble (sous-traitance possible)
- Aptitude PGOC : Plan géoréférencé des ouvrages construits (sous-traitance possible)
- Qualification Sous-section 4 (sous-traitance possible)
Les entreprises qui souhaitent répondre à la consultation devront justifier de la qualification LCPT à minima mention probatoire CLN (CMO) au plus tard 6 mois après la contractualisation du marché.
Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit ».
Complément :
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP .
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: néant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 31 Allée Christine PASCAL 69007 LYON – Gilles GARCIA
Courrier électronique: gilles-g.garcia@enedis.fr 📧
Téléphone: 0761401561 📞
URL: https://www.enedis.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS015145 Marché cadre Etudes et travaux Colonnes Montantes et ou Réseau Electrique Auto DR SILLON RHODANIEN - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS015145 Marché cadre Etudes et travaux Colonnes Montantes et ou Réseau Electrique Auto DR SILLON RHODANIEN - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ »
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-141052 (2025-03-03)

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