MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2025 à 2027
Ville de Castillon la Bataille
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande de travaux publics : travaux de réparations de chaussées existantes (bordures, réseaux eaux pluviales, réparations ponctuelles), réfections de structures de chaussées, réalisation de couche de roulement après exécution de l’ensemble des travaux cités précédemment, remise en état des accompagnements de voirie, réalisation de complément d’assainissement ou de réseaux eaux pluviales; à exécuter sur le territoire de la commune de Castillon la Bataille : L’accord cadre est conclu : Avec un montant minimum de 200.000€ ht Avec un montant maximum de 600.000€ ht Le marché connait une exécution à partir de la date de notification du marché. Le terme du marché est fixé au 30 juin 2027, sous réserve des dispositions de l’article 7, dernier alinéa. Le premier bon de commande sera émis, au plus tôt, le 1er mai 2025. Le marché ne prévoit pas de reconduction tacite.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-06 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2025 à 2027
Brève description:
“Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande de travaux publics : travaux de réparations de chaussées existantes (bordures, réseaux eaux pluviales,...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique: TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2025 à 2027
Titre: TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2025 à 2027
Description du marché:
“TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2025 à 2027”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 33350
Ville: Castillon la Bataille
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“se reporter aux documents du marché”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte une clause d'insertion sociale”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Castillon la Bataille
Numéro d'enregistrement national: 21330108800018
Code postal: 33350
Commune postale: Castillon la Bataille
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/598116
Courrier électronique: mairie@castillonlabataille.fr 📧
Téléphone: 0557400006 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/598116 🌏
Source: OJS 2025/S 048-154044 (2025-03-06)
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)
- Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)
- Travaux de construction de bâtiments (>20)
- Ouvrages d'art et de génie civil (>20)
- Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)
- Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques (12)
- Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz (>20)
- Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)