Marché à bons de commande pour travaux de branchements ponctuels, d'extension ou de réhabilitation des réseaux d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire LTC 4 lots

CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.

Qui ?

• CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-02	Avis de marché
2025-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché à bons de commande pour travaux de branchements ponctuels, d'extension ou de réhabilitation des réseaux d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire LTC 4 lots
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: ZONE 1
Description du marché:

- Le lot 1 correspondant à la zone 1 comprenant les communes de Trébeurden, Trégastel, Pleumeur-Bodou, Perros-Guirec, Saint-Quay-Perros, Lannion, Plouberze et Ploulec'h pour un montant minimum annuel de 2000 000,00 Euros HT et un montant maximum annuel de 8 000 000,00 Euros HT

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: ZONE 2
Description du marché:

- Le lot 2 correspondant à la zone 2 comprenant les communes de Trédrez- Locquémeau, Ploumilliau, Saint-Michel-en-Grève, Plestin-Les-Grèves, Tréduder, Plouzélambre, Trémel, Plufur, Lanvellec, Plouaret, Le Vieux-Marché, Trégrom, Plounévez-Moëdec, Plounérin, Loguivy-Plougras et Plougras pour un montant minimum annuel de 400 000,00 Euros HT et un montant maximum annuel de 1 750 000,00 Euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: ZONE 3
Description du marché:

- Le lot 3 correspondant à la zone 3 comprenant les communes de Rospez, Trézény, Lanmérin, Coatréven, Quemperven, Caouënnnec-Lanvézéac, Mantallot, Berhet, Cavan, Prat, Coatascorn, Tonquédec, Pluzunet, Langoat, La Roche-Jaudy, Troguéry, Pleudaniel, Trédarzec, Pleumeur-Gautier, Lézardrieux, Kerbors, Pleubian et Lanmodez pour un montant minimum annuel de 450 000,00 Euros HT et un montant maximum annuel de 1 800 000,00 Euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: ZONE 4
Description du marché:

- Le lot 4 correspondant à la zone 4 comprenant les communes de Louannec, Trélévern, Trévou-Tréguignec, Kermaria-Sulard, Camlez, Penvénan, Plouguiel, Minihy-Tréguier, Tréguier et Plougrescant pour un montant minimum annuel de 500 000,00 Euros HT et un montant maximum annuel de 2 000 000,00 Euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca lannion-tregor communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006592800018
Adresse postale: 1 RUE GASPARD MONGE
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: 0296050900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Code postal: 35000
Commune postale: rennes
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures ATTENTION : Bien compléter les 2 cases sinon ça génère une erreur Toujours sélectionner le tribunal administratif de Nantes de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-649815 (2025-10-02)

Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 86ecfd16-2164-4ca1-9355-fa6af936129c-01
Source: OJS 2025/S 195-667237 (2025-10-09)

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