Marché à bons de commande pour des travaux d'exploitation programmés et non-programmés sur le réseau d'eau potable du territoire du S2e77
syndicat de L'Eau DE L'Est seine et ma
Il porte sur la réalisation de travaux programmés et non-programmés dans le cadre de l'exploitation du réseau d'eau potable sur le territoire du Syndicat de l'Eau de l'Est 77 et de sa régie SNE77. Les caractéristiques des travaux confiées au titulaire du présent marché sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-25 | Avis de marché |
| 2025-10-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché à bons de commande pour des travaux d'exploitation programmés et non-programmés sur le réseau d'eau potable du territoire du S2e77
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Adresse postale: Territoire du Syndicat
Code postal: 77510
Ville: Rebais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Critère « Valeur technique » (60 %)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de l'eau de l'est seine et ma
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: SERVICE MARCHES 23 RUE PASTEUR
Code postal: 77510
Commune postale: Rebais
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.carre@s2e77.fr 📧
Téléphone: 0164045200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle,
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 186-635838 (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché à bons de commande pour des travaux d'exploitation programmés et non-programmés sur le réseau d'eau potable du territoire du S2e77
Numéro de référence:
MBC TVX EXPLOIT
Brève description:
Il porte sur la réalisation de travaux programmés et non-programmés dans le cadre de l'exploitation du réseau d'eau potable sur le territoire du Syndicat de l'Eau de l'Est 77 et de sa régie SNE77.
Les caractéristiques des travaux confiées au titulaire du présent marché sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
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Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Adresse postale: Territoire du Syndicat
Code postal: 77510
Ville: Rebais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché sera ensuite reconductible, par tacite reconduction, 4 fois par période de 1 an, portant sa durée à 6 ans maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère « Valeur technique » (60 %)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de l'eau de l'est seine et ma
Numéro d'enregistrement national:
20008702100016
Adresse postale: SERVICE MARCHES 23 RUE PASTEUR
Code postal: 77510
Commune postale: Rebais
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.carre@s2e77.fr 📧
Téléphone: 0164045200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R.2124-3 et R2124-4 du code de la commande publique et dans le respect des règles applicables aux entités adjudicatrices décrites dans les articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
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Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle,
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort de l'acheteur: Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, tél.: 01 60 56 66 30, télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
-
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
-
Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA
-
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 17:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date de remise des offres repoussée au 10/11/2025 - 17h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b3544009-f1ba-413d-9e98-dc77fae2c29e-02
Source: OJS 2025/S 192-655844 (2025-10-06)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 17:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date de remise des offres repoussée au 10/11/2025 - 17h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b3544009-f1ba-413d-9e98-dc77fae2c29e-02
Source: OJS 2025/S 192-655844 (2025-10-06)
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