MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX, PLAQUES DE RUE ET DE NUMEROS DE MAISON
Ville de Sainte Luce (972)
Annonce dérivée - MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX, PLAQUES DE RUE ET DE NUMEROS DE MAISON
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche a bons de commande de fourniture et pose de panneaux, plaques de rue et de numeros de maison
Brève description:
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Description
Titre: Fourniture et pose de panneaux, plaques de rue
Description du marché: FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX, PLAQUES DE RUE
Durée de l'accord: 180 jours
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf: voir règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sainte Luce (972)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Schoelcher
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: criga@mairie-sainte-luce.fr 📧
Téléphone: +33 596625001 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sainteluce.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de martinique
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-188469 (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche a bons de commande de fourniture et pose de panneaux, plaques de rue et de numeros de maison
Brève description:
Annonce dérivée - MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX, PLAQUES DE RUE ET DE NUMEROS DE MAISON
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Description
Titre: Fourniture et pose de panneaux, plaques de rue
Description du marché: FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX, PLAQUES DE RUE
Durée de l'accord: 180 jours
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf: voir règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sainte Luce (972)
Numéro d'enregistrement national:
21972227900011
Adresse postale: Rue Schoelcher
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: criga@mairie-sainte-luce.fr 📧
Téléphone: +33 596625001 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sainteluce.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de martinique
Numéro d'enregistrement national:
179 720 008 00020
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-188469 (2025-03-21)
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