MAPA N°07 H 25 - MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE MATERIEL MEDICAL, MOBILIERS ET FOURNITURES ANNEXES POUR USAGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE
GHT AUDE-PYRENEES CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
MAPA N°07 H 25 - MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE MATERIEL MEDICAL, MOBILIERS ET FOURNITURES ANNEXES POUR USAGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAPA N°07 H 25 - MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE MATERIEL MEDICAL, MOBILIERS ET FOURNITURES ANNEXES POUR USAGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE
Brève description:
Produits/services: Services d'équipement de santé extrahospitalier 📦
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention pour installation et maintenance du matériel initial ou du matériel de remplacement, si besoin.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Certification ISO et traçabilité du circuit de décontamination des DM mis à disposition (processus et locaux) dans le cadre de l'infectiovigilance
Qualité de la mise en oeuvre de la Gestion des risques : capacité de mise en oeuvre du protocole HRV, capacité à la gestion de la matériovigilance et à la mise en place de la traçabilité des actions effectuées.
Qualité de la prise en charge respiratoire.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagement du prestataire dans le développement durable.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): (Prix/coût)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 16:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-12 16:45:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la consultation en son article 6.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ght aude-pyrenees centre hospitalier de perpignan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20, AVENUE DU LANGUEDOC - B.P. 49954
Code postal: 66046
Commune postale: Perpignan cedex 09
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serveco.marches@ch-perpignan.fr 📧
Téléphone: 0468616437 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0468616437 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf règlement de la consultation en son article 15.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-038415 (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAPA N°07 H 25 - MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE MATERIEL MEDICAL, MOBILIERS ET FOURNITURES ANNEXES POUR USAGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE
Brève description:
MAPA N°07 H 25 - MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE MATERIEL MEDICAL, MOBILIERS ET FOURNITURES ANNEXES POUR USAGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'équipement de santé extrahospitalier 📦
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément aux articles R. 21224 et R.21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention pour installation et maintenance du matériel initial ou du matériel de remplacement, si besoin.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Certification ISO et traçabilité du circuit de décontamination des DM mis à disposition (processus et locaux) dans le cadre de l'infectiovigilance
Qualité de la mise en oeuvre de la Gestion des risques : capacité de mise en oeuvre du protocole HRV, capacité à la gestion de la matériovigilance et à la mise en place de la traçabilité des actions effectuées.
Qualité de la prise en charge respiratoire.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagement du prestataire dans le développement durable.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): (Prix/coût)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est traitée selon un Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) en vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants et R. 2131-13 du Code de la Commande Publique (CCP) et plus précisément au titre de l'article R.2123-1-3° du CCP permettant de passer par un Marché A Procédure Adaptée un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 16:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-12 16:45:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la consultation en son article 6.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ght aude-pyrenees centre hospitalier de perpignan
Numéro d'enregistrement national:
26660002200013
Adresse postale: 20, AVENUE DU LANGUEDOC - B.P. 49954
Code postal: 66046
Commune postale: Perpignan cedex 09
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serveco.marches@ch-perpignan.fr 📧
Téléphone: 0468616437 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0468616437 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf règlement de la consultation en son article 15.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-038415 (2025-01-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)