Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, ainsi que toutes prestations de services associées

oph aubervilliers

Le marché a pour objet la Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, et de calories existants et des prestations de services associées sur les ensembles immobiliers sur le patrimoine et selon les besoins définis par le pouvoir adjudicateur. La description des services et prestations, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIS ISTA

Qui ?

• oph aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de contrôle de propriétés physiques › Instruments de comptage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-19	Avis de marché
2026-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, ainsi que toutes prestations de services associées
Numéro de référence: 25EXPL03
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments de comptage 📦
Description
Identifiant interne: 25EXPL03
Titre: Maîtrise de charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, ainsi que toutes prestations de services associées
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché a pour objet la Maîtrise des charges individuelles d’eau chaude sanitaire et/ou d’eau froide, existants et accord-cadre à bons de commande pour des prestations de services associées sur les ensembles immobiliers sur le patrimoine et selon les besoins définis par le pouvoir adjudicateur. La description des services et prestations, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le CCTP.

Informations complémentaires:

La durée ferme du marché est de 13 ans et 10,5 mois (166,5 mois) à compter de la date de notification du marché.

Code postal: 93300
Ville: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2-1° du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 27930020600018
Adresse postale: 122 RUE ANDRE KARMAN
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marches publics
Courrier électronique: marchepublic@ophlmaubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148115435 📞
URL: https://www.oph-aubervilliers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à prix mixte constitué d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande : - D'une part forfaitaire pour les prestations relatives à la location, l'entretien et la relève en télérelève des équipements métrologiques d'eau existants ; - D'une part à bons de commande pour les besoins de pose lors du déploiement ou le dépannage des équipements nécessaire au comptage. Par nature, ce sont des prestations qui ne peuvent être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour cette deuxième partie du marché et ce, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 1000 000 € H.T. sur la durée totale de l'accord-cadre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-775850 (2025-11-19)

Avis d'attribution de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25EXPL03 - MARCHE 26051
Durée de l'accord: 13 années
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché a été attribué pour un montant de : - montant forfaitaire de 3 079 506,30 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre - pour un montant maximum de commande de 1 000 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché n°26051
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: CIS ISTA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cis ista
Nom et adresse du contractant
Nom: Cis ista
Numéro d'enregistrement national: 58201781000646
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marchepublic@oph-aubervilliers.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: marchepublic@oph-aubervilliers.fr 📧
Source: OJS 2026/S 101-365021 (2026-05-26)

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