Maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et réalisation d’évolutions logicielles des systèmes d'information « SYPLO » et de BALAE
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et réalisation d’évolutions logicielles des systèmes d'information « SYPLO » et de BALAE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de développement de logiciels personnalisés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et réalisation d’évolutions logicielles des systèmes d'information « SYPLO » et de BALAE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La capacité de l’équipe à répondre aux prestations au regard de : 15 % - Ses compétences et expériences des membres des différentes équipes; 5 % - Son organisation et complémentarité au sein des équipes pour assurer la continuité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux (10%), ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre à l’ensemble des missions et prestations attendues (30%)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 11:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-09-23 15:00:00.000 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-11 11:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Numéro d'enregistrement national:
Département: 92
Adresse postale: Tour Séquoia
Place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 40 81 21 22 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln-0 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln-0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: DAJ / Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public/ 1C
6, rue Louise Weiss
Télédoc 353
Code postal: 75703
Commune postale: PARIS Cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 25 06 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Département: 95
Adresse postale: 2-4 boulavard de l'Hautil
BP30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 157-538900 (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et réalisation d’évolutions logicielles des systèmes d'information « SYPLO » et de BALAE
Numéro de référence:
2025-06-LO-MCO-SYPLO
Brève description:
Maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et réalisation d’évolutions logicielles des systèmes d'information « SYPLO » et de BALAE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
SYPLO (SYstème de Priorité au LOgement) est un outil mis à disposition des préfets de département pour gérer le contingent réservé de l’État de logements locatifs sociaux (art L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation) au bénéfice des ménages prioritaires, défavorisés ou mal logés. BALAE (Bourse Aux Logements des Agents de l’État) est une interface logicielle adossée à SYPLO pour permettre à un agent de l'État de poser sa candidature à un ou plusieurs logements repérés suite à une recherche multicritères. Les principales prestations du marché sont : 1) maintien en condition opérationnelle des SI (la maintenance corrective, maintenance adaptative, mise à jour de la documentation technique, assistance téléphonique à l’équipe projet du service acheteur) ; 2) évolutions fonctionnelles. Le pilotage et la MCO sont à prix forfaitaire et les évolutions à prix unitaires.
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Les prestations à prix unitaires s’exécutent par l’émission de bons de commande, pour un montant maximum de 400 000 €HT sur la durée ferme du marché et de 400 000 €HT pour la période de reconduction
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes, à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible une fois tacitement pour une durée de deux ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur doit avoir notifié sa décision de refus de reconduction trois mois avant l’expiration du contrat. En cas de silence gardé par l’acheteur public au-delà de ce délai, le marché est automatiquement reconduit.Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent marché, un second marché de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La capacité de l’équipe à répondre aux prestations au regard de : 15 % - Ses compétences et expériences des membres des différentes équipes; 5 % - Son organisation et complémentarité au sein des équipes pour assurer la continuité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux (10%), ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre à l’ensemble des missions et prestations attendues (30%)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 11:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-09-23 15:00:00.000 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-11 11:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisés annuellement, à la date anniversaire du marché. Les prix de règlement du marché sont mixtes (part forfaitaire + prix unitaires). Unité monétaire utilisée, l'euro. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30 % du montant TTC du prix forfaitaire divisé par deux et 30% de chaque bon de commande d’une durée supérieure à 2 mois et d’un montant dépassant les 50k€). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
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Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Numéro d'enregistrement national:
12006701200027
Département: 92
Adresse postale: Tour Séquoia
Place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 40 81 21 22 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln-0 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln-0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Département: 75
Adresse postale: DAJ / Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public/ 1C
6, rue Louise Weiss
Télédoc 353
Code postal: 75703
Commune postale: PARIS Cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 25 06 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2-4 boulavard de l'Hautil
BP30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 157-538900 (2025-08-18)
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