Avis de marché (2025-08-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et réalisation d’évolutions logicielles des systèmes d'information « SYPLO » et de BALAE
Numéro de référence: 2025-06-LO-MCO-SYPLO
Brève description:
“Maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et réalisation d’évolutions logicielles des systèmes d'information « SYPLO » et de BALAE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels personnalisés📦 Description
Description du marché:
“SYPLO (SYstème de Priorité au LOgement) est un outil mis à disposition des préfets de département pour gérer le contingent réservé de l’État de logements...”
Description du marché
SYPLO (SYstème de Priorité au LOgement) est un outil mis à disposition des préfets de département pour gérer le contingent réservé de l’État de logements locatifs sociaux (art L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation) au bénéfice des ménages prioritaires, défavorisés ou mal logés. BALAE (Bourse Aux Logements des Agents de l’État) est une interface logicielle adossée à SYPLO pour permettre à un agent de l'État de poser sa candidature à un ou plusieurs logements repérés suite à une recherche multicritères. Les principales prestations du marché sont : 1) maintien en condition opérationnelle des SI (la maintenance corrective, maintenance adaptative, mise à jour de la documentation technique, assistance téléphonique à l’équipe projet du service acheteur) ; 2) évolutions fonctionnelles. Le pilotage et la MCO sont à prix forfaitaire et les évolutions à prix unitaires.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations à prix unitaires s’exécutent par l’émission de bons de commande, pour un montant maximum de 400 000 €HT sur la durée ferme du marché et de...”
Informations complémentaires
Les prestations à prix unitaires s’exécutent par l’émission de bons de commande, pour un montant maximum de 400 000 €HT sur la durée ferme du marché et de 400 000 €HT pour la période de reconduction
Afficher plus
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes, à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible une fois tacitement pour une durée de...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes, à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible une fois tacitement pour une durée de deux ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur doit avoir notifié sa décision de refus de reconduction trois mois avant l’expiration du contrat. En cas de silence gardé par l’acheteur public au-delà de ce délai, le marché est automatiquement reconduit.Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent marché, un second marché de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La capacité de l’équipe à répondre aux prestations au regard de : 15 % - Ses compétences et expériences des membres des différentes équipes; 5 % - Son organisation et complémentarité au sein des équipes pour assurer la continuité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux (10%), ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre à l’ensemble des missions et prestations attendues (30%)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 11:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix sont révisés annuellement, à la date anniversaire du marché. Les prix de règlement du marché sont mixtes (part forfaitaire + prix unitaires). Unité...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prix sont révisés annuellement, à la date anniversaire du marché. Les prix de règlement du marché sont mixtes (part forfaitaire + prix unitaires). Unité monétaire utilisée, l'euro. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30 % du montant TTC du prix forfaitaire divisé par deux et 30% de chaque bon de commande d’une durée supérieure à 2 mois et d’un montant dépassant les 50k€). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: DAJ / Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public/ 1C
Code postal: 75703
Commune postale: PARIS Cedex 13
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 01 44 97 25 06📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulavard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulavard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2025/S 157-538900 (2025-08-18)