Maintien en conditions opérationnelles des chaînes analytiques du laboratoire central de la préfecture de Police (LCPP)

Préfecture de Police

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintien en conditions opérationnelles des chaînes analytiques du laboratoire central de la préfecture de Police (LCPP)
Numéro de référence: 2500040
Brève description:

Maintien en conditions opérationnelles des chaînes analytiques du laboratoire central de la préfecture de Police (LCPP)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: MCO des chaines de chromatographie de marque THERMO ELECTRON
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: MCO des chaines de chromatographie de marque THERMO ELECTRON
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Adresse postale: Laboratoire centrale de la préfecture de Police 39 bis, rue de Dantzig
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité/valeur technique Ce critère comprend 3 sous-critères: Sous-critère n°2.1 : Organisation des prestations, sous-pondéré à 20 % ; Sous-critère n°2.2 : Moyens humains et matériels, sous-pondéré à 50% ; Sous-critère n°2.3 : Garantie d'approvisionnement, sous-pondéré à 30%.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale Ce critère comprend 3 sous-critères Sous-critère n°3.1 : « Démarche écoresponsable », sous-pondéré à 40% ; Sous-critère n°3.2 : Gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations, sous-pondéré à 40% ; Sous-critère n°3.3 : Autre(s) action(s) en faveur de la protection de l'environnement, sous-pondéré à 20%.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: MCO des chaînes ICP/MS de marque THERMO ELECTRON
Description du marché: MCO des chaînes ICP/MS de marque THERMO ELECTRON
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: MCO des chaînes de chromatographie en phase gazeuse de marque PERKIN ELMER
Description du marché: MCO des chaînes de chromatographie en phase gazeuse de marque PERKIN ELMER
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: MCO des chaînes de chromatographie en phase gazeuse de marque AGILENT
Description du marché: MCO des chaînes de chromatographie en phase gazeuse de marque AGILENT
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: MCO des chaînes ICP/OES de marque AGILENT
Description du marché: MCO des chaînes ICP/OES de marque AGILENT
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: MCO des spectromètres et microspectromètres de marque THERMO ELECTRON
Description du marché: MCO des spectromètres et microspectromètres de marque THERMO ELECTRON
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-10 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaires DC1 et DC2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Police
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 70 22 25 80 📞
URL: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris, 94 rue Réaumur 75104 PARIS cedex 02. La dépense sera imputée au budget spécial de la préfecture de police - exercices 2025 et suivants, section fonctionnement : chapitre-article 9318-1823, comptes nature 6156 et 61558. La consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire par lot. Le contenu des plis est précisé à l 'article 5 du règlement de la consultation (RC) les modalités de la remise des plis à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2024, Département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-235458 (2025-04-09)

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