Avis de marché (2025-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintien en conditions opérationnelles des chaînes analytiques du laboratoire central de la préfecture de Police (LCPP)
Numéro de référence: 2500040
Brève description:
“Maintien en conditions opérationnelles des chaînes analytiques du laboratoire central de la préfecture de Police (LCPP)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“MCO des chaines de chromatographie de marque THERMO ELECTRON”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa date de notification au...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité/valeur technique
Ce critère comprend 3 sous-critères:
Sous-critère n°2.1 : Organisation des prestations, sous-pondéré à 20 % ;
Sous-critère n°2.2 : Moyens humains et matériels, sous-pondéré à 50% ;
Sous-critère n°2.3 : Garantie d'approvisionnement, sous-pondéré à 30%.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Ce critère comprend 3 sous-critères
Sous-critère n°3.1 : « Démarche écoresponsable », sous-pondéré à 40% ;
Sous-critère n°3.2 : Gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations, sous-pondéré à 40% ;
Sous-critère n°3.3 : Autre(s) action(s) en faveur de la protection de l'environnement, sous-pondéré à 20%.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“MCO des chaînes ICP/MS de marque THERMO ELECTRON”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa date de notification au...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“MCO des chaînes de chromatographie en phase gazeuse de marque PERKIN ELMER”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa date de notification au...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“MCO des chaînes de chromatographie en phase gazeuse de marque AGILENT”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa date de notification au...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“MCO des chaînes ICP/OES de marque AGILENT”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa date de notification au...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“MCO des spectromètres et microspectromètres de marque THERMO ELECTRON”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa date de notification au...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre 4 ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaires DC1 et DC2” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
“Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente...”
Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris, 94 rue Réaumur 75104 PARIS cedex 02. La dépense sera imputée au budget spécial de la préfecture de police - exercices 2025 et suivants, section fonctionnement : chapitre-article 9318-1823, comptes nature 6156 et 61558. La consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire par lot. Le contenu des plis est précisé à l 'article 5 du règlement de la consultation (RC) les modalités de la remise des plis à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de
la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2024, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-235458 (2025-04-09)