Le présent marché a pour objectif d’assurer la continuité de la modernisation de l’architecture des infrastructures et équipements de télécommunications. Les principaux objectifs sont : -La disponibilité du service et les performances ; - La mise à disposition d'outils modernes et convergents (téléphonie et informatique) permettant d’offrir une gamme de services la plus large et la plus évolutive possible tant en termes d’évolutions technologiques qu’en terme d’adaptabilité aux besoins fonctionnels des services du conseil départemental ; - L’homogénéité fonctionnelle sur l’ensemble des sites ; - Le respect des normes et standards en vigueur ; - La mise en place de nouvelles fonctionnalités ou technologies
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.
Avis de marché (2025-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintien en conditions opérationnelles de la téléphonie et du réseau informatique du conseil départemental des Ardennes et des collèges ardennais-.
Numéro de référence: 2025-067-DSI
Brève description:
“Le présent marché a pour objectif d’assurer la continuité de la modernisation de l’architecture
des infrastructures et équipements de télécommunications....”
Brève description
Le présent marché a pour objectif d’assurer la continuité de la modernisation de l’architecture
des infrastructures et équipements de télécommunications.
Les principaux objectifs sont :
-La disponibilité du service et les performances ;
- La mise à disposition d'outils modernes et convergents (téléphonie et informatique)
permettant d’offrir une gamme de services la plus large et la plus évolutive possible tant en termes d’évolutions technologiques qu’en terme d’adaptabilité aux besoins fonctionnels des services du conseil départemental ;
- L’homogénéité fonctionnelle sur l’ensemble des sites ;
- Le respect des normes et standards en vigueur ;
- La mise en place de nouvelles fonctionnalités ou technologies
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”
Liste et brève description des conditions
Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lors de l'attribution et avant la notification du contrat, le titulaire doit fournir des documents datant de moins de 6 mois attestant du paiement des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lors de l'attribution et avant la notification du contrat, le titulaire doit fournir des documents datant de moins de 6 mois attestant du paiement des impôts et taxes dus au Trésor public :
- une attestation fiscale ou de régularité fiscale (arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics).
Lors de l'attribution et avant la notification du contrat, puis tous les 6 mois, le titulaire fournit les documents attestant qu'il est à jour de ses obligations sociales (paiement des cotisations et contributions sociales) auprès de l'URSSAF et de sa régularité en matière de lutte contre le travail dissimulé en fournissant :
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du Code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (attestation de vigilance).
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-229566 (2025-04-08)
Avis de marché (2025-05-13) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 16:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
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Source: OJS 2025/S 093-313616 (2025-05-13)
Avis de marché (2025-05-22) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Bonjour,
Un message vous a été adressé pour vous informer du décalage de la date limite de remise des offres. Cependant, en raison de problèmes techniques...”
Bonjour,
Un message vous a été adressé pour vous informer du décalage de la date limite de remise des offres. Cependant, en raison de problèmes techniques rencontrés sur la plateforme de dématérialisation, il n'a pas été possible de procéder à la publication d'un avis rectificatif aux journaux officiels.
En conséquence, nous avons pris la décision de mettre un terme à cette procédure d'appel d'offres. Le marché sera relancé prochainement, avec une nouvelle date limite de réception des offres, raisonnable et conforme aux exigences.
Nous vous présentons nos excuses pour les désagréments occasionnés et vous remercions de votre compréhension.
Cordialement
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 100-338166 (2025-05-22)