Maintenance préventive et curative des véhicules de plus de 3,5 tonnes et de moins de 3,5 tonnes du SDIS 36
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Maintenance préventive et curative des véhicules de plus de 3,5 tonnes et de moins de 3,5 tonnes du SDIS 36
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive
- • Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des véhicules de plus de 3,5 tonnes et de moins de 3,5 tonnes du SDIS 36
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance préventive et curative des véhicules RENAULT de plus de 3,5 tonnes
Description du marché: Maintenance préventive et curative des véhicules RENAULT de plus de 3,5 tonnes
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2-Remises consenties : 10 % (10 points) La note la plus élevée (10 points) correspond à la moyenne de remise la plus élevée mentionnée sur le document « bordereau de remises consenties ». La notation des autres propositions de remises consenties est effectuée en divisant la moyenne des remises consenties étudiée par la moyenne des remises consenties la plus élevée et en multipliant par la meilleure note.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3-Temps de trajets : 10 % (10 points) La note la plus élevée (10 points) correspond au temps de trajet le plus court mentionné (en minutes) sur le bordereau des prix unitaire. La notation des autres propositions est effectuée en divisant le temps de trajet le plus court par le temps de trajet étudié et en multipliant par la meilleure note.
4-Délai de réparation (maintenance curative) : 30 % (30 points) La note la plus élevée (30 points) correspond au délai de réparation le plus court mentionné à l'acte d'engagement. La notation des autres propositions de délai de réparation est effectuée en divisant le délai de réparation le plus court par le délai de réparation étudié et en multipliant par la meilleure note.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance préventive et curative des véhicules IVECO de plus de 3,5 tonnes
Description du marché: Maintenance préventive et curative des véhicules IVECO de plus de 3,5 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance préventive et curative des véhicules MAN de plus de 3,5 tonnes
Description du marché: Maintenance préventive et curative des véhicules MAN de plus de 3,5 tonnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3-Temps de trajets : 10 % (10 points) La note la plus élevée (10 points) correspond au temps de trajet le plus court mentionné (en minutes) sur le bordereau des prix unitaire. La notation des autres propositions est effectuée en divisant le temps de trajet le plus court par le temps de trajet étudié et en multipliant par la meilleure note
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance préventive et curative des véhicules autres marques de plus de 3,5 tonnes (autres que RENAULT, IVECO, MAN)
Description du marché:
Critère de qualité (nom): 4-Délai de réparation (maintenance curative) : 30 % (30 points) La note la plus élevée (30 points) correspond au délai de réparation le plus court mentionné à l'acte d'engagement. La notation des autres propositions de délai de réparation est effectuée en divisant le délai de réparation le plus court par le délai de réparation étudié et en multipliant par la meilleure note
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance préventive et curative des véhicules de moins de 3,5 tonnes
Description du marché: Maintenance préventive et curative des véhicules de moins de 3,5 tonnes
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Remises consenties : 25 % (25 points) La note la plus élevée (25 points) correspond à la moyenne de remise la plus élevée mentionnée sur le bordereau des prix unitaires. La notation des autres propositions de remises consenties est effectuée en divisant la moyenne des remises consenties étudiée par la moyenne des remises consenties la plus élevée et en multipliant par la meilleure note.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 3-Temps de trajets : 15 % (15 points) La note la plus élevée (15 points) correspond au temps de trajet le plus court mentionné (en minutes) sur l'état d'indication. La notation des autres propositions est effectuée en divisant le temps de trajet le plus court par le temps de trajet étudié et en multipliant par la meilleure note.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: voir document règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: RN 151 ROSIERS
Code postal: 36130
Commune postale: Montierchaume
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@sdis36.org 📧
Téléphone: 0254252070 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-033769 (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des véhicules de plus de 3,5 tonnes et de moins de 3,5 tonnes du SDIS 36
Numéro de référence:
2024-18
Brève description:
Maintenance préventive et curative des véhicules de plus de 3,5 tonnes et de moins de 3,5 tonnes du SDIS 36
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Maintenance préventive et curative des véhicules RENAULT de plus de 3,5 tonnes
Description du marché: Maintenance préventive et curative des véhicules RENAULT de plus de 3,5 tonnes
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2-Remises consenties : 10 % (10 points) La note la plus élevée (10 points) correspond à la moyenne de remise la plus élevée mentionnée sur le document « bordereau de remises consenties ». La notation des autres propositions de remises consenties est effectuée en divisant la moyenne des remises consenties étudiée par la moyenne des remises consenties la plus élevée et en multipliant par la meilleure note.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3-Temps de trajets : 10 % (10 points) La note la plus élevée (10 points) correspond au temps de trajet le plus court mentionné (en minutes) sur le bordereau des prix unitaire. La notation des autres propositions est effectuée en divisant le temps de trajet le plus court par le temps de trajet étudié et en multipliant par la meilleure note.
4-Délai de réparation (maintenance curative) : 30 % (30 points) La note la plus élevée (30 points) correspond au délai de réparation le plus court mentionné à l'acte d'engagement. La notation des autres propositions de délai de réparation est effectuée en divisant le délai de réparation le plus court par le délai de réparation étudié et en multipliant par la meilleure note.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Maintenance préventive et curative des véhicules IVECO de plus de 3,5 tonnes
Description du marché: Maintenance préventive et curative des véhicules IVECO de plus de 3,5 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Maintenance préventive et curative des véhicules MAN de plus de 3,5 tonnes
Description du marché: Maintenance préventive et curative des véhicules MAN de plus de 3,5 tonnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3-Temps de trajets : 10 % (10 points) La note la plus élevée (10 points) correspond au temps de trajet le plus court mentionné (en minutes) sur le bordereau des prix unitaire. La notation des autres propositions est effectuée en divisant le temps de trajet le plus court par le temps de trajet étudié et en multipliant par la meilleure note
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Maintenance préventive et curative des véhicules autres marques de plus de 3,5 tonnes (autres que RENAULT, IVECO, MAN)
Description du marché:
Maintenance préventive et curative des véhicules autres marques de plus de 3,5 tonnes (autres que RENAULT, IVECO, MAN)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 4-Délai de réparation (maintenance curative) : 30 % (30 points) La note la plus élevée (30 points) correspond au délai de réparation le plus court mentionné à l'acte d'engagement. La notation des autres propositions de délai de réparation est effectuée en divisant le délai de réparation le plus court par le délai de réparation étudié et en multipliant par la meilleure note
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Maintenance préventive et curative des véhicules de moins de 3,5 tonnes
Description du marché: Maintenance préventive et curative des véhicules de moins de 3,5 tonnes
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Remises consenties : 25 % (25 points) La note la plus élevée (25 points) correspond à la moyenne de remise la plus élevée mentionnée sur le bordereau des prix unitaires. La notation des autres propositions de remises consenties est effectuée en divisant la moyenne des remises consenties étudiée par la moyenne des remises consenties la plus élevée et en multipliant par la meilleure note.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 3-Temps de trajets : 15 % (15 points) La note la plus élevée (15 points) correspond au temps de trajet le plus court mentionné (en minutes) sur l'état d'indication. La notation des autres propositions est effectuée en divisant le temps de trajet le plus court par le temps de trajet étudié et en multipliant par la meilleure note.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le candidat doit être situé dans un rayon inférieur ou égal à 30 minutes autour de l'état-major du SDIS 36 (RN 151 - Rosiers 36130 MONTIERCHAUME). Pour vérifier cette condition, l'option du trajet le plus rapide sur le site www.viamichelin.fr sera utilisé.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: voir document règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Numéro d'enregistrement national:
28360012000036
Adresse postale: RN 151 ROSIERS
Code postal: 36130
Commune postale: Montierchaume
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@sdis36.org 📧
Téléphone: 0254252070 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-033769 (2025-01-15)
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