Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie

GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

Les missions confiées au titulaire consistent en la maintenance préventive et curative des installations de sécurité incendie, désenfumage et compartimentage dans les conditions techniques, économiques et sociales conformément aux règlementations en vigueur et aux différentes pièces contractuelles définie au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-31 Avis de marché
2026-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie
Numéro de référence: MAI 25-04
Brève description:
Les missions confiées au titulaire consistent en la maintenance préventive et curative des installations de sécurité incendie, désenfumage et compartimentage dans les conditions techniques, économiques et sociales conformément aux règlementations en vigueur et aux différentes pièces contractuelles définie au CCAP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Description
Identifiant interne: MAI 25-04
Titre: Maintenance préventive et curative des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) du Groupe Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie & Neurosciences.
Informations complémentaires:
Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toute reconduction comprise ne peut excéder quatre ans (48 mois). Le marché comprend une partie des prestations traitées à prix forfaitaires (maintenance préventive) et une partie des prestations traitée à prix unitaires (maintenance corrective). Les prestations à prix forfaitaire sont traitées dans le cadre d'un marché « ordinaire ». Les prestations traitées à prix unitaire sont définies au bordereau des prix unitaires et font l'objet de bons de commande notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins, en application des articles R21621 à R216214 du code de la commande publique. Au sens des articles cités précédemment, le marché est un accord cadre, mono attributaire, à bons de commandes, avec un seuil maximum annuel de 50 000 euros HT soit 200 000 HT sur une durée estimée de 4 ans.
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Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution:
Site Intra (Sainte Anne), Site Extra Sud, site Extra Nord, situés dans les départements 75,91 Sainte Geneviève des Bois et 93 (Neuilly sur Marne). Une liste des bâtiments du GHU figure en annexe 1 du CCTP.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Site Intra (Sainte Anne), Site Extra Sud, site Extra Nord, situés dans les départements 75,91 Sainte Geneviève des Bois et 93 (Neuilly sur Marne). Une liste des bâtiments du GHU avec les adresses respectives de chaque site figure en annexe 1 du CCTP.
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHU PARIS Psychiatrie et Neurosciences
Numéro d'enregistrement national: 20008210500012
Adresse postale: 1 , rue Cabanis
Code postal: 75674
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine
Courrier électronique: stephane.conte@ghu-paris.fr 📧
Téléphone: 0145656412 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ariarepro.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.ariarepro.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.ariarepro.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : Un recours en référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
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Source: OJS 2025/S 211-727059 (2025-10-31)
Avis d'attribution de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 538 952 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 538 952 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toute reconduction comprise ne peut excéder quatre ans (48 mois). Le marché comprend une partie des prestations traitées à prix forfaitaires (maintenance préventive) et une partie des prestations traitée à prix unitaires (maintenance corrective). Les prestations à prix forfaitaire sont traitées dans le cadre d'un marché « ordinaire ». Les prestations traitées à prix unitaire sont définies au bordereau des prix unitaires et font l'objet de bons de commande notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins, en application des articles R21621 à R216214 du code de la commande publique. Au sens des articles cités précédemment, le marché est un accord cadre, mono attributaire, à bons de commandes, avec un seuil maximum annuel de 50 000 euros HT soit 200 000 HT sur une durée estimée de 4 ans. Le montant de l'offre pour les prestations forfaitaires est de 1 338 952 Euros. Le montant total de l'accord cadre pour la durée globale de 48 mois est au maximum de 1 538 952 Euros HT, il a été calculé comme suit : 1 338 952 Euros : 334 738 (montant forfaitaire selon AE) x 4 + 50 000 Euros (montant max prix unitaire) x 4 = 200 000 Euros
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Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
Date de conclusion du contrat: 2026-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 538 952 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 538 952 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 538 952 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SIEMENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Siemens
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens
Numéro d'enregistrement national: 56201677401819
Adresse postale: 15/17 avenue Morane Saulnier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy villacoublay
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : Un recours en référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
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Source: OJS 2026/S 084-295892 (2026-04-29)