Les missions confiées au titulaire consistent en la maintenance préventive et curative des installations de sécurité incendie, désenfumage et compartimentage dans les conditions techniques, économiques et sociales conformément aux règlementations en vigueur et aux différentes pièces contractuelles définie au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.
Avis de marché (2025-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie
Reference number: MAI 25-04
Brève description:
“Les missions confiées au titulaire consistent en la maintenance préventive et curative des
installations de sécurité incendie, désenfumage et...”
Brève description
Les missions confiées au titulaire consistent en la maintenance préventive et curative des
installations de sécurité incendie, désenfumage et compartimentage dans les conditions
techniques, économiques et sociales conformément aux règlementations en vigueur et aux
différentes pièces contractuelles définie au CCAP.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦 Description
Description du marché:
“Les missions confiées au titulaire consistent en la maintenance préventive et curative des
installations de sécurité incendie, désenfumage et...”
Description du marché
Les missions confiées au titulaire consistent en la maintenance préventive et curative des
installations de sécurité incendie, désenfumage et compartimentage dans les conditions
techniques, économiques et sociales conformément aux règlementations en vigueur et aux
différentes pièces contractuelles définie au CCAP.
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Informations complémentaires:
“Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toute reconduction comprise ne peut excéder quatre ans (48 mois).
Le marché...”
Informations complémentaires
Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toute reconduction comprise ne peut excéder quatre ans (48 mois).
Le marché comprend une partie des prestations traitées à prix forfaitaires (maintenance préventive) et une partie des prestations traitée à prix unitaires (maintenance corrective). Les prestations à prix forfaitaire sont traitées dans le cadre d'un marché « ordinaire ».
Les prestations traitées à prix unitaire sont définies au bordereau des prix unitaires et font l'objet de bons de commande notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins, en application des articles R21621 à R216214 du code de la commande publique. Au sens des articles cités précédemment, le marché est un accord cadre, mono attributaire, à bons de commandes, avec un seuil maximum annuel de 50 000 euros HT soit 200 000 HT sur une durée estimée de 4 ans.
Site Intra (Sainte Anne), Site Extra Sud, site Extra Nord, situés dans les départements
75,91 Sainte Geneviève des Bois et 93 (Neuilly sur Marne). Une liste des bâtiments du GHU figure en annexe 1 du CCTP.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHU PARIS Psychiatrie et Neurosciences
Numéro d'enregistrement national: 20008210500012
Adresse postale: 1 , rue Cabanis
Code postal: 75674
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.conte@ghu-paris.fr📧
Téléphone: 0145656412📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ariarepro.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Communication
URL des documents: http://www.ariarepro.fr/🌏
URL de participation: http://www.ariarepro.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GHU PARIS Psychiatrie et Neurosciences
Numéro d'enregistrement national: 20008210500012
Adresse postale: 1 , rue Cabanis
Code postal: 75674
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.conte@ghu-paris.fr📧
Téléphone: 0145656412📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : Un recours en référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
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Source: OJS 2025/S 211-727059 (2025-10-31)