Maintenance préventive et curative des installations de production et de distribution des fluides médicaux du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et du Centre hospitalier Basse Vilaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Avis de marché (2025-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des installations de production et de distribution des fluides médicaux - Relance
Reference number: Ghba_mtce_fluides_med_rel
Brève description:
“Maintenance préventive et curative des installations de production et de distribution des fluides médicaux du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du...”
Brève description
Maintenance préventive et curative des installations de production et de distribution des fluides médicaux du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et du Centre hospitalier Basse Vilaine
Maintenance préventive et curative des installations de production et de distribution des fluides médicaux du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et du Centre hospitalier Basse Vilaine. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
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Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 597 000,00 euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles par Etablissement partie qui figurent en Annexe 2 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires et unitaires figurant dans l'Annexe financière de l'Acte d'engagement. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
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Date de début: 2025-05-15 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction : Le marché public s'exécute à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier...”
Description des options
Reconduction : Le marché public s'exécute à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clause de réexamen : le marché comporte des clauses de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique sur 60 points dont 35 points au regard de la Qualité des dispositions organisationnelles prévues pour assurer les prestations de maintenance préventive et curative, et 25 points au regard de la Qualité des moyens humains affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2) / Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou utiliser le formulaire DC2). / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (ou utiliser le formulaire DC2). / Certificat établi par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, suivant : la copie du certificat de marquage CE obtenu par le candidat pour les réseaux de fluides médicaux classe IIb selon la directive 93/42/CEE ou le règlement 2017/745.
“Présentation du Groupement Hospitalier de Territoire : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a...”
Présentation du Groupement Hospitalier de Territoire : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), et le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics, et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-203361 (2025-03-28)