Maintenance préventive et curative des dispositifs de sécurité incendie (SSI, désenfumage, extincteurs, RIA) et des systèmes de sûreté électronique (intrusion, contrôle d'accès)

Commune de Montmagny

Les prestations comprennent, d'une part, les opérations de maintenance préventive destinées à assurer la vérification périodique, le contrôle de conformité, les tests de fonctionnement, le nettoyage des équipements, ainsi que, le cas échéant, la mise à jour des logiciels de gestion ou d'exploitation. Ces opérations sont réalisées selon les dispositions réglementaires en vigueur et les prescriptions des normes techniques applicables, notamment les normes NF S 61-919, NF S 61-932, NF S 61-933, NF S 61-970, NF A2P, EN 50131 et NF X 08-070. Elles comprennent, d'autre part, la maintenance curative, incluant le diagnostic de panne, le dépannage, le remplacement des éléments défectueux ou usés (détecteurs, exutoires, goupilles, joints, électrovannes, batteries, lecteurs, moteurs, badges), la recharge ou la remise en état des dispositifs lorsque cela est nécessaire, ainsi que l'exécution des travaux de mise en conformité réglementaire. Sont également incluses les prestations de fourniture et de pose de matériel supplémentaire ou complémentaire, qu'il s'agisse de compléter des installations existantes ou de procéder à des adaptations rendues nécessaires par l'évolution des besoins, des normes ou des contraintes techniques. La réalisation, la mise à jour et l'installation des plans d'évacuation et d'intervention font également partie intégrante des prestations. Ces plans devront être conformes aux exigences réglementaires en vigueur, lisibles, adaptés aux locaux concernés, et implantés aux emplacements appropriés dans les bâtiments. Enfin, chaque intervention fera l'objet d'un rapport technique détaillé, transmis au représentant du pouvoir adjudicateur. Ce rapport précisera la nature des opérations effectuées, l'état des équipements, les anomalies constatées, les recommandations éventuelles et, le cas échéant, les certificats de conformité établis à l'issue des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-27 Avis de marché
2025-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des dispositifs de sécurité incendie (SSI, désenfumage, extincteurs, RIA) et des systèmes de sûreté électronique (intrusion, contrôle d'accès)
Numéro de référence: MS25F07
Brève description:
“Les prestations comprennent, d'une part, les opérations de maintenance préventive destinées à assurer la vérification périodique, le contrôle de conformité,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Sécurité incendie
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
“voir DCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: 10, rue du 11 Novembre 1918
Code postal: 95360
Ville: Montmagny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Systèmes de sûreté électronique
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

“En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes 📦
Description
Ville: Montmagny

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-24 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Voir legisation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montmagny
Numéro d'enregistrement national: 21950427100012
Adresse postale: 10 rue du 11 Novembre 1918
Code postal: 95360
Commune postale: Montmagny
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moussa.dia@ville-montmagny.fr 📧
Téléphone: 0134286879 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_i6m2gmv3Yb 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_i6m2gmv3Yb 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_i6m2gmv3Yb 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 165-564377 (2025-08-27)
Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ce3db922-0479-4dab-a78b-4ddbf4cf78b2-04
Source: OJS 2025/S 186-632850 (2025-09-26)