MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DU DEPARTEMENT 13

DEPARTEMENT DES BDR

L’accord-cadre comprend des prestations rémunérées à prix forfaitaire selon la DPGF de : - maintenance préventive incluant le nettoyage des modules, la surveillance des installations et le suivi des données de production, - mise en place/ installation de la supervision (accès web par site), - remise à niveau de certaines centrales ; ainsi que des prestations complémentaires de maintenance curative, exécutées sur bons de commande. Le marché concerne à la fois des centrales en exploitation à la date de la consultation, et celles qui seront mises en service progressivement au fur et à mesure de leur livraison. Pour les centrales en exploitation à la date de la consultation, une remise en état de certaines centrales est prévue au cours de la première année d’exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Infra et Tertiaire Sud-Est

Qui ?

• DEPARTEMENT DES BDR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-16	Avis de marché
2025-10-24	Avis de marché
2025-11-26	Avis de marché
2026-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DU DEPARTEMENT 13
Numéro de référence: 2025-0253
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des BDR
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 AVENUE DE SAINT JUST
Code postal: 13256
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dap
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511825?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511825?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca,
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-686749 (2025-10-16)

Avis de marché (2025-10-24)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Valeurs: L'accord-cadre est mixte (prix unitaires et forfaitaires) sans minimum. Pour la partie unitaire (à bons de commande), le montant maximum est 410 000 €HT soit 490 000 €TTC sur la durée totale du marché soit 4 ans ferme. La valeur estimée est de 309 000 €HT. Motifs d'exclusion: - d'une part les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (articles L2141-7 à L2141-11 du CCP). - d'autre part les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (articles R2143-6 à R2143-10 du CCP). Critères de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.); déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire; qualifications électriques générales (habilitation électrique adaptée au personnel intervenant), qualifications spécifiques aux installations photovoltaïques, qualification APSAD Q19 pour le certificat Q19, qualification ou habilitation pour le travail en hauteur, obligatoire pour les interventions sur les sites présentant des risques de chute. Critères d'attribution: le critère 1 prix est pondéré à 55%. Le critère 2 valeur technique est pondéré à 40%. Le critère 3 performances environnementales est pondéré à 5%. Pour le détail des critères, se référer au RC.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 686749-2025
Source: OJS 2025/S 206-707949 (2025-10-24)

Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre comprend des prestations rémunérées à prix forfaitaire selon la DPGF de : - maintenance préventive incluant le nettoyage des modules, la surveillance des installations et le suivi des données de production, - mise en place/ installation de la supervision (accès web par site), - remise à niveau de certaines centrales ; ainsi que des prestations complémentaires de maintenance corrective pour toutes les centrales et de maintenance préventive pour les centrales non identifiées par le marché, exécutées sur bons de commande. Le marché concerne à la fois des centrales en exploitation à la date de la consultation, et celles qui seront mises en service progressivement au fur et à mesure de leur livraison. Pour les centrales en exploitation à la date de la consultation, une remise en état de certaines centrales est prévue au cours de la première année d’exécution du marché.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 17:00:00 📅

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 707949-2025
Source: OJS 2025/S 229-786412 (2025-11-26)

Avis d'attribution de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre comprend des prestations rémunérées à prix forfaitaire selon la DPGF de : - maintenance préventive incluant le nettoyage des modules, la surveillance des installations et le suivi des données de production, - mise en place/ installation de la supervision (accès web par site), - remise à niveau de certaines centrales ; ainsi que des prestations complémentaires de maintenance corrective pour toutes les centrales et de maintenance préventive pour les centrales non identifiées par le marché, exécutées sur bons de commande. Le marché concerne à la fois des centrales en exploitation à la date de la consultation, et celles qui seront mises en service progressivement au fur et à mesure de leur livraison. Pour les centrales en exploitation à la date de la consultation, une remise en état de certaines centrales est prévue au cours de la première année d’exécution du marché.

Valeur totale du marché (hors TVA): 337 482 EUR 💰
Description
Informations complémentaires: Accord cadre de 4 ans ferme.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

- date CAO: 16/04/2026 - date signature marché:19/05/2026 - date notification: 29/05/2026 - valeur de l’offre : 337 482 € HT (DQE + DPGF). Les prestations seront rémunérées à prix mixtes avec une DPGF de 204 416€HT et un DQE (non contractuel) de 133 066 €HT, le marché étant sans montant minimum et avec un maximum de 408 000 €HT.

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S00006
Date de conclusion du contrat: 2026-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 337 482 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de Cegelec Infra et Tertiaire Sud-Est
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Infra et Tertiaire Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 537915738
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2026/S 108-389059 (2026-06-05)

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