Maintenance préventive et correctives des équipements de lutte contre l’incendie et réalisation des plans d’évacuation de L’ANSM

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective de l’ensemble du parc d’extincteurs, la maintenance des colonnes sèches, des exutoires, du poteau incendie, ainsi que la réalisation des plans d’évacuation et d’intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.

Qui ?

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et correctives des équipements de lutte contre l’incendie et réalisation des plans d’évacuation de L’ANSM
Numéro de référence: 2025-248-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre l’incendie à Saint-Denis
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 1 : Maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre l’incendie, et réalisation des plans d’évacuation du site de Saint-Denis de l’ANSM, situé 143/147 Boulevard Anatole France – 93285 Saint-Denis,

Informations complémentaires:

Il s’agit d’un marché mixte à prix forfaitaires et unitaires. Sur la partie à bons de commande, le marché est conclu sans minimum en quantité ou en valeur avec les maximums suivants : • Pour le lot 1, 50 000 euros HT sur la durée totale du marché.

Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Adresse postale: 143/147 Boulevard Anatole France
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction du marché public ne peut être refusée par le Titulaire. En cas de non reconduction, le titulaire est informé par l’ANSM au moins deux mois avant l’échéance du marché public. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché public.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - Sous critère n°1 : Adéquation et expérience de l'équipe dédiée à l’exécution (CV détaillés et le parcours des intervenants) sur 20 points ; - Sous-critère n°2 : Modalités organisationnelles de réalisation des prestations (20 points).
- Sous –critère 1 : Impact Carbone et Logistique et gestion des déchets dans le cadre du marché sur 5 points ; - Sous-critère 2 : Politique sociale (amélioration des compétences des équipes dédiées) dans le cadre du marché sur 5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance préventive et correctives des équipements de lutte contre l’incendie à Vendargues
Description du marché:

Lot 2 : Maintenance préventive et correctives des équipements de lutte contre l’incendie, et réalisation des plans d’évacuation du site de Vendargues de l’ANSM, situé 635 rue de la Garenne – 34470 Vendargues

Informations complémentaires:

Il s’agit d’un marché mixte à prix forfaitaires et unitaires. Sur la partie à bons de commande, le marché est conclu sans minimum en quantité ou en valeur avec les maximums suivants : • Pour le lot 2, 24 000 euros HT sur la durée totale du marché.

Adresse postale: 635 rue de la Garenne
Code postal: 34740
Ville: Vendargues
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront réalisées sur le site de : Pour le Lot 1 : site de Saint-Denis de l’ANSM, situé 143/147 Boulevard Anatole France – 93285 Saint-Denis ; Pour le lot 2 : Site de Vendargues de l’ANSM localisé à l’adresse ci-dessous : 635, rue de de la Garenne, 34740 VENDARGUES.

Adresse postale: 143-147 Boulevard Anatole France

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-23 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de securite du medicament et des produits de sante (ansm)
Numéro d'enregistrement national: 18003611300017
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAF-Pôle Achats-Marchés
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 1 55 87 30 00 📞
URL: https://ansm.sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite du site d’exécution est obligatoire. Cette visite technique vise à permettre aux candidats d’appréhender au mieux les sites et les contraintes spécifiques à l'exécution du marché. Les candidats doivent prendre contact avec l’interlocuteur désigné au RC. Les créneaux disponibles seront communiqués lors de la réservation. La date limite de demande de visite de site est fixée au lundi 19 janvier 2026. La date limite pour effectuer la visite est fixée au mercredi 21 janvier 2026.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4/5 administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-859345 (2025-12-22)

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