Maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie des établissements membres du groupement de commandes coordonné par le CH de Verdun Saint-Mihiel

CH Verdun Saint-Mihiel

La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie des établissements membres du groupement de commandes coordonné par le CH de Verdun Saint-Mihiel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-23 Avis de marché
2025-01-29 Avis de marché
2025-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie des établissements membres du groupement de commandes coordonné par le CH de Verdun Saint-Mihiel
Numéro de référence: 2025/GHT5/03
Brève description:
La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie des établissements membres du groupement de commandes coordonné par le CH de Verdun Saint-Mihiel.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ch bar le duc fains veel
Description du marché:
Le présent lot concerne la maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie du CH de Bar-le-Duc Fains-Véel.
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: CH Verdun Saint-Mihiel
Description du marché:
La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie du CH de Verdun Saint-Mihiel.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: CH Saint-Dizier (CH / EHPAD / IFSI)
Description du marché:
Le présent lot concerne la maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie du CH de Saint-Dizier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: CH Vitry-le-François
Description du marché:
Le présent lot concerne la maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie du Centre Hospitalier de Vitry-le-François
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: CH Joinville
Description du marché:
Le présent lot concerne la maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie du Centre Hospitalier de Joinville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: CH Wassy
Description du marché:
Le lot concerne la maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie du Centre Hospitalier du Centre Hospitalier Wassy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: CH Montier-en-Der (CH Montier-en-Der / EHPAD Sommevoire)
Description du marché:
Le présent lot concerne la maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie du Centre Hospitalier de Montier-en-Der
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: CH Haute-Marne (CHHM / Centre Médical de Chaumont / Centre Médical de Langres)
Description du marché:
Le présent lot concerne la maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie du Centre Hospitalier de la Haute-Marne (CHHM / Centre Médical de Chaumont / Centre Médical de Langres)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: EHPAD de Thieblemont
Description du marché:
Le présent lot concerne la maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie de l'EHPAD de Thieblemont
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Compétences pour des interventions de niveau 4 au sens de l'annexe A de la norme NFS 61-933 (ou équivalent)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH Verdun Saint-Mihiel
Numéro d'enregistrement national: 20003978200012
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@pssm.fr 📧
Téléphone: +33 329768604 📞
URL: https://ght-coeurgrandest.fr/les-etablissements/ch-de-verdun-saint-mihiel/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chvsm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://chvsm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25294_1070069.html 🌏
URL de participation: https://chvsm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-054355 (2025-01-23)
Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Description
Durée de l'accord: 4 années

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'ensemble des lots sont des marchés à prix mixte : - Les prestations à prix forfaitaires (maintenance préventive) sont passées par marché public à prix forfaitaires réglées selon les dispositions de l'acte d'engagement. - Les prestations à prix unitaire (maintenance corrective) sont passées selon un accord-cadre mono-attributaire avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
2.1 Procédure Principales caractéristiques de la procédure : L'ensemble des lots sont des marchés à prix mixte : - Les prestations à prix forfaitaires (maintenance préventive) sont passées par marché public à prix forfaitaires réglées selon les dispositions de l'acte d'engagement. - Les prestations à prix unitaire (maintenance corrective) sont passées selon un accord-cadre mono-attributaire avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.3 Durée estimée : Durée : 4 ans 5.1.12 Conditions du marché public La date limite de réception des offres est modifiée au : 03/03/2025 12:00 +01:00 5.1.15 Techniques : Les prestations à prix unitaires sont passées conformément à un accord-cadre à bon de commande
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e13b3747-9955-4278-9aa9-55ba07c9c896-01
Source: OJS 2025/S 022-069610 (2025-01-29)
Avis de marché (2025-02-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée au jeudi 6 mars, 12H00.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9b55a5ee-56e2-4c91-96a9-a40eade03e45-01
Source: OJS 2025/S 039-126077 (2025-02-24)