MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE TRAITEMENT ET DE PRODUCTION E.C.S., DE TRAITEMENT D'AIR / V.M.C. ET DES DISCONNECTEURS

mairie de Noisiel

La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air ainsi que les disconnecteurs des principaux bâtiments communaux de la Ville de Noisiel. La définition des prestations, ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La liste des installations, indiquant la puissance nominale par chaque bâtiment, est indiquée dans le cadre de l'annexe 1. Le marché est composé de deux parties : - Prestation A : P2 Partie relative à la maintenance préventive P2, traitée à prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement. La DPGF précise la décomposition du prix forfaitaire. Il s'agit de la prestation P2 relative à la conduite et au pilotage, à la maintenance et au dépannage, de l'ensemble des équipements pris en charge. Le prix des consommables nécessaires à l'exploitation des installations prises en charge est inférieur ou égal à 100 euros HT (prix fournisseur). - Prestation B : P5 Partie relative à la maintenance corrective, traitée à prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et/ou donnés sur devis. Il s'agit de la prestation P5 relative notamment aux travaux de réparation imprévus ou urgents. Cette partie donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique, passé avec les montants maximum annuels de commande par période de 12 mois ci-dessous : 100 000 euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

Qui ?

• mairie de Noisiel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de traitement et de production e.c.s., de traitement d'air / v.m.c. et des disconnecteurs
Numéro de référence: AFFAIRE 2025/006
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: Affaire 2025/006
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage
Description du marché: lot unique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 6 mai 2025 inclus. L'acheteur pourra : - répondre aux questions des opérateurs économiques, - apporter des renseignements complémentaires, - procéder à des modifications de détail au dossier de consultation. jusqu'au 9 mai 2025 inclus. La visite du site est obligatoire avant la remise de l'offre. Le candidat choisira l'une des deux dates suivantes (interdiction de venir aux deux dates) : - soit le 17 avril 2025 à 9h00 - soit le 28 avril 2025 à 14h00 - une troisième date pourra être ajoutée suivant les nécessités. Adresse du RDV : Hôtel de Ville - place Menier. Le candidat qui souhaite effectuer la visite devra au préalable se signaler auprès de M REBELO, Responsable de l'Unité Bâtiments, Téléphone : 01.60.37.74.04 - Courriel : joseph.rebelo@mairie-noisiel.fr. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les critère de choix sont les suivants : 50% Prix - 40 % valeur technique - 10 % durée et délais.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours. Le présent marché prend effet à compter du 1er août 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci a lieu postérieurement) pour une première période de 12 mois. Il peut ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune à compter de la date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Noisiel
Numéro d'enregistrement national: 21770337000015
Adresse postale: 26 place émile Menier
Code postal: 77186
Commune postale: Noisiel
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-noisiel.fr 📧
Téléphone: +33 160377349 📞
URL: https://www.ville-noisiel.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_1087047.html 🌏
URL de participation: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle 77008
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-230565 (2025-04-08)

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