Maintenance préventive, entretien et lavage de points d'apport volontaire (PAV) pour les flux Verre, Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)

Établissement public territorial Paris Ouest La Défense

Le contrat a pour objet la maintenance préventive, l'entretien et le lavage de points d'apport volontaire (PAV) pour les flux Verre, Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) sur le territoire de l'EPT POLD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive, entretien et lavage de points d'apport volontaire (PAV) pour les flux Verre, Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
Numéro de référence: 25025_MAINT_PAV
Brève description:
Le contrat a pour objet la maintenance préventive, l'entretien et le lavage de points d'apport volontaire (PAV) pour les flux Verre, Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) sur le territoire de l'EPT POLD.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25025_MAINT_PAV
Titre: Maintenance préventive, entretien et lavage de PAV enterrés et aériens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le contrat est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement une (1) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum, pour sa durée totale (4 ans), est fixé à 600 000 euros HT et la consommation estimée à 350 000 euros HT (non contractuelle), pour la durée totale du contrat.
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Informations complémentaires:
Le périmètre du lot est défini comme englobant uniquement les Villes spécifiquement désignées ci-dessous : Garches, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson. Le contrat concerne donc 8 des 11 villes qui composent le territoire de l'EPT POLD. Les Villes de Courbevoie, La Garenne-Colombes et Levallois-Perret ne disposent pas aujourd'hui de ces équipements. Toutefois, l'acheteur réserve la possibilité d'intégrer ces dernières en cours d'exécution du contrat.
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un contrat de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Qualité environnementale et sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Il s'agit d'une procédure allotie en 5 lots. Les lots 1 - 2 - 3 et 5 ci-après ont déjà été lancés. - Lot 1- Fourniture et installation de PAV enterrés - Lot 2 - Fourniture et installation de PAV aérien en plastique (PEHD) - Lot 3 - Fourniture et installation de PAV aérien en métal (acier) - Lot 5 - Maintenance curative de PAV enterrés et aériens intégrant la fourniture de pièces détachées Ce contrat correspond donc à la relance du lot n°4, après que ce dernier ait été déclaré sans suite par l'acheteur. Á titre informatif, les références de publicité de la consultation précédentes sont les suivantes : - Publicité BOAMP : identifiant (24-129782), publié le 17/11/2024, annonce diffusée le 18 novembre 2024 - Publicité JOUE : numéro d'annonce (702689-2024), publié le 18/11/2024 Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande, au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC), et son annexe : fiche de vérification, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses trois annexes, - ANX 1 :liste de PAV implantés sur le territoire (tout type de PAV) et leurs emplacements, - ANX 2 : Caractéristiques des PAV implantés sur le territoire, - ANX 3 : Historique du marché actuel sur la période du 01/01/2024 au 01/08/2024 - l'Acte d'Engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et son annexe : - le bordereau des prix unitaires (B.P.U), à remplir par le soumissionnaire, - le Détail Quantitatif estimatif (DQE), non contractuel, à remplir par le soumissionnaire - le Cadre de Réponse Technique (CRT), à remplir intégralement par le soumissionnaire. Nota : le Bordereau des Prix Unitaire (BPU) et le Détail Estimatif Quantitatif (DQE) sont regroupés dans un même fichier Excel qui comprend deux onglets, un pour le BPU et un pour le DQE. Les trois annexes au CCTP sont regroupées dans un même fichier Excel qui comprend trois onglets, un pour la liste des PAV implantés, un pour les caractéristiques des PAV et un pour l'historique du marché actuel pour la période du 01/01/2024 au01/08/2024; MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 22 avril 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 17 avril 2025 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC, AVANCE : art.3.2 du RC, ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC, REMISE DES PLIS : art. 6 du RC, PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC.
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'heure d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
L'heure d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CF article 5.1.1 du RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: CF article 5.1.1 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. article 5.1.2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Numéro d'enregistrement national: 20005798200015
Adresse postale: 1 place du 27 mars 2002
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147325702 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/. 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 1775000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 7500
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-199163 (2025-03-26)
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Région:
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Produits/services:
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