Marché alloti (3 lots) - marché mixte comprenant une part forfaitaire relative à la maintenance préventive et curative (cf DPGF) et une part à bons de commande, à prix unitaires pour des prestations hors forfait (cf BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.
Avis de marché (2025-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive, curative et exploitation CVC et ECS des sites de la Direction Régionale EST de FILIERIS (3 lots).
Numéro de référence: AO25ES0017
Brève description:
“Marché alloti (3 lots) - marché mixte comprenant une part forfaitaire relative à la maintenance préventive et curative (cf DPGF) et une part à bons de...”
Brève description
Marché alloti (3 lots) - marché mixte comprenant une part forfaitaire relative à la maintenance préventive et curative (cf DPGF) et une part à bons de commande, à prix unitaires pour des prestations hors forfait (cf BPU).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Valeur estimée hors TVA: 624 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“marché à prix global et forfaitaire (maintenance préventive et curative) et à prix unitaires pour des prestations hors forfait (part à bons de commande)...”
Description du marché
marché à prix global et forfaitaire (maintenance préventive et curative) et à prix unitaires pour des prestations hors forfait (part à bons de commande) (estimatif : 360 000 € HT sur 4 ans). Le forfait de la corrective comprend 10 dépannages par an (cf article 3.2.3 du CCTP du lot 1).
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Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Date de fin: 2030-03-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur 35 points
Critère de qualité (nom): Développement durable sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“marché à prix global et forfaitaire (maintenance préventive et curative) et à prix unitaires pour les prestations hors forfait (part à bons de commande)...”
Description du marché
marché à prix global et forfaitaire (maintenance préventive et curative) et à prix unitaires pour les prestations hors forfait (part à bons de commande) (estimatif : 144 000 € HT sur 4 ans). Le forfait de la maintenance corrective comprend 5 dépannages par an (cf article 3.2.3. du CCTP).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“marché à prix global et forfaitaire (maintenance préventive et curative) et à prix unitaires pour les prestations hors forfait (part à bons de commande)...”
Description du marché
marché à prix global et forfaitaire (maintenance préventive et curative) et à prix unitaires pour les prestations hors forfait (part à bons de commande) (estimatif : 120 000 € HT sur 4 ans).
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Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 77568531600017
Code postal: 75859
Commune postale: Parvis du Tribunal de Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325550📞
Fax: 0144325849 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 77568531600017
Code postal: 75859
Commune postale: Parvis du Tribunal de Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325550📞
Fax: 0144325849 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 235-809626 (2025-12-03)