Maintenance préventive, curative et exploitation CVC et ECS des sites de la Direction Régionale EST de FILIERIS (3 lots).

FILIERIS/CANSSM

Marché alloti (3 lots) - marché mixte comprenant une part forfaitaire relative à la maintenance préventive et curative (cf DPGF) et une part à bons de commande, à prix unitaires pour des prestations hors forfait (cf BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.

Qui ?

• FILIERIS/CANSSM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive, curative et exploitation CVC et ECS des sites de la Direction Régionale EST de FILIERIS (3 lots).
Numéro de référence: AO25ES0017
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Valeur estimée hors TVA: 624 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance préventive, curative et exploitation ECS et CVC des communes de Charleville sous bois et Creutzwald.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

marché à prix global et forfaitaire (maintenance préventive et curative) et à prix unitaires pour des prestations hors forfait (part à bons de commande) (estimatif : 360 000 € HT sur 4 ans). Le forfait de la corrective comprend 10 dépannages par an (cf article 3.2.3 du CCTP du lot 1).

Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code postal: 57220 et 57160
Ville: Charleville sous bois et Creutzwald
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Date de fin: 2030-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur 35 points
Développement durable sur 5 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf article 4 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance préventive, curative et exploitation ECS et CVC des communes de Longeville les Saint Avold, Behren les Forbach, Jarny.
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Description du marché:

marché à prix global et forfaitaire (maintenance préventive et curative) et à prix unitaires pour les prestations hors forfait (part à bons de commande) (estimatif : 144 000 € HT sur 4 ans). Le forfait de la maintenance corrective comprend 5 dépannages par an (cf article 3.2.3. du CCTP).

Code postal: 57413 - 57058 - 54273
Ville: Longeville les saint-avold - Behren les forbach - Jarny
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance préventive, curative et exploitation ECS et CVC des communes de Wittenheim, Wittelsheim et Ensisheim.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

marché à prix global et forfaitaire (maintenance préventive et curative) et à prix unitaires pour les prestations hors forfait (part à bons de commande) (estimatif : 120 000 € HT sur 4 ans).

Code postal: 68270, 68310, 68190
Ville: Wittenheim, Wittelsheim, Ensisheim
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Concerne également les départements de Meurthe-et-Moselle et du Haut-Rhin. La visite des lieux pour chacun des lots est obligatoire (article 1 du règlement de la consultation) : pour l'établissement de Charleville sous bois : Madame MARINI : tél 03 87 79 49 31 - pour l'établissement de Creutzwald : Monsieur Fischer : tél 03 87 29 46 05. Pour les établissements du lot n°2 : Monsieur CABOCEL : tél 06 60 80 37 18. Pour les établissements du lot n° 3 : Madame MULLER : tél 03 89 45 90 40

Ville: Charleville sous bois, Creutzwald, Longeville les saint Avold, Behren les Forbach, Jarny, Wittenheim, Wittelsheim, Ensisheim

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et curative -cf DPGF) et une part à bons de commande à prix unitaires pour des prestations hors forfait (BPU).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-22 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Filieris/canssm
Numéro d'enregistrement national: 77568531600017
Département: 75
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service marchés
Courrier électronique: pascal.mariel@filieris.fr 📧
Téléphone: 0145663446 📞
URL: https://www.filieris.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 77568531600017
Département: 75
Code postal: 75859
Commune postale: Parvis du Tribunal de Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325550 📞
Fax: 0144325849 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 235-809626 (2025-12-03)

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