Maintenance préventive, corrective et améliorative des 4 groupes électrogènes de l’Assemblée nationale
DAIP
L’accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et améliorative des 4 groupes électrogènes de l’Assemblée nationale répartis de la manière suivante : • 3 groupes électrogènes appelés « centrale électrique » situés au Palais Bourbon. Ces centrales électriques alimentent toutes les installations de sécurité au sens du règlement de sécurité incendie dans les ERP. Elles sont aussi utilisées comme source de remplacement intégral pour plusieurs bâtiments ; • 1 groupe électrogène de sécurité situé dans au 33 rue Saint-Dominique (appelé Las Cases). Ce groupe alimente les installations de sécurité de ce bâtiment au sens du règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP). Ce marché impose au titulaire une exigence de disponibilité maximale et des obligations de résultat pour les prestations de maintenance préventive (taux de panne annuel à ne pas dépasser), pour les prestations de maintenance corrective (délais d’intervention, de dépannage et de réparation à respecter) et pour la maintenance améliorative (nouveaux équipements sous garantie). Les opérations de maintenance corrective sont à réaliser 24h/24h, 7j/7j. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrivent les modalités d’exécution des prestations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.
Qui ?- • DAIP
- • Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe › Services de réparation et d'entretien de générateurs
- • Ile-de-France › Paris
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-23 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive, corrective et améliorative des 4 groupes électrogènes de l’Assemblée nationale
Numéro de référence: 25F080
Brève description:
“L’accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et améliorative des 4 groupes électrogènes de l’Assemblée nationale répartis de la manière...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive, corrective et améliorative des 4 groupes électrogènes de l’Assemblée nationale.”
Informations complémentaires:
“Critères de sélection : capacité économique et financière : Cf. règlement de la consultation.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'éxécution sont décrits dans le CCAP”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-27 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-05 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Daip
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daip.marches@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 63 83 01 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2914137&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2914137&orgAcronyme=w3x 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Critère valeur technique (cf règlement de la consultation). Critère Prix (cf règlement de la consultation). Capacité technique et professionnelle : Cf....”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ces informations sont disponibles dans les documents de marché”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-861158 (2025-12-23)
- Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)