L'Accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des bons de commandes portant sur le service de maintenance national comprenant des prestations d'entretien et de maintenance préventive et corrective, de désincarcération et de téléalarme d'ascenseurs hydrauliques et électriques, monte-malades, monte-charges, monte-handicapés et élévateurs/plateformes pour personne à mobilité réduite, monte-plats, monte-dossiers, tables élévatrices/élévateurs/niveleurs de quai, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, et tout appareil assurant le transport automatique vertical ou horizontal de personnes et/ou de charges, dénommés génériquement « appareils ou élévateurs » au titre du Marché, de toute marque et des prestations associées. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.
Avis de marché (2025-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance multimarque des appareils elevateurs, escaliers mecaniques et prestations associees
Numéro de référence: 2025-R025-000-000
Brève description:
“L'Accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour...”
Brève description
L'Accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des bons de commandes portant sur le service de maintenance national comprenant des prestations d'entretien et de maintenance préventive et corrective, de désincarcération et de téléalarme d'ascenseurs hydrauliques et électriques, monte-malades, monte-charges, monte-handicapés et élévateurs/plateformes pour personne à mobilité réduite, monte-plats, monte-dossiers, tables élévatrices/élévateurs/niveleurs de quai, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, et tout appareil assurant le transport automatique vertical ou horizontal de personnes et/ou de charges, dénommés génériquement « appareils ou élévateurs » au titre du Marché, de toute marque et des prestations associées.
Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Description du marché:
“• Lot n°1 : service de maintenance multimarque national au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah intervenant dans le domaine sanitaire...”
Description du marché
• Lot n°1 : service de maintenance multimarque national au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah intervenant dans le domaine sanitaire :
o les adhérents ayant la qualité d'établissement de santé (au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique-CSP) ;
o les adhérents ayant la qualité d'organismes exerçant les missions d'établissement de santé mentionnés à l'article L. 6116-2 du code susmentionné, les organismes gestionnaires d'établissement de santé mentionnés à l'article L. 6116-3 du CSP, notamment les organismes sans but lucratif gestionnaires d'un ou de plusieurs établissements de santé privés d'intérêt collectif mentionnés à l'article D. 6161-4 du CSP ;
o le service de santé des armées par effet des articles L. 6112-3, L. 6147-7 et R. 6147-112 du CSP ;
o les unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) constitué en application de l'article L. 216-3 du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 27 mai 2024 fixant les statuts types des UGECAM (ou tout autre arrêté qui interviendrait postérieurement à celui mentionné ci-avant relatif aux statuts types des UGECAM) ;
o la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) par effet du 6° de l'article 15-I du décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et, dès lors, au titre d'organisme gestionnaire des structures de soins Filieris, marque déposée par elle ;
o les mutuelles et unions ayant créé et exploitant des établissements ou services et gérant des activités à caractère sanitaire en vertu du 3° du I de l'article L. 111-1 et L. 310-1 à L. 310-4 du code de la mutualité ;
o l'établissement français du sang par effet de l'article L. 1222-1 du CSP ;
o l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna par effet du 2. de l'article L. 6431-4 du CSP ;
o les organismes de coopération dont les adhérents précédemment cités sont membres, dotés ou non de la personnalité morale (groupement hospitalier de territoire-GHT, groupement de coopération sanitaire-GCS, …) ; les établissements parties, partenaires, membres ou adhérents des groupements susmentionnés relèvent du présent lot, quel que soit leur statut ;
o les organismes étrangers exerçant des activités hospitalières ;
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Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics :...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme Les opérateurs qui ont communiqué leur adresse électronique lorsqu'ils se sont procurés le dossier de consultation des entreprises (DCE) seront avisés de ces modifications via le profil d'acheteur : /https://www.maximilien.fr/ En application de l'article R. 2132-7 du Code, la remise des plis s'effectue uniquement par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur.
Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'EEE, Suisse ou Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis.
Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre,...”
Description des options
La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis.
Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 1er janvier 2026. La date de notification le rend exécutoire.
Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er janvier 2026, et selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant.
Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé au 31 décembre 2026, quelle que soit sa date de début.
L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction.
La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).
Le Resah peut décider de ne pas reconduire l'Accord-cadre. Le cas échéant, cette décision s'opère sur décision écrite du Resah au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. Elle peut être notifiée par tout moyen, y compris électronique (courrier électronique dont il est accusé réception, envoi par plateforme de dématérialisation…), permettant de lui donner une date certaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères valeur technique et qualité de service, considérations sociales et environnementales et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“• Lot n°2 : service de maintenance multimarque national au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah intervenant dans le domaine social et...”
Description du marché
• Lot n°2 : service de maintenance multimarque national au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah intervenant dans le domaine social et médico-social :
o les adhérents ayant la qualité d'établissement social ou médico-social au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles-CASF, notamment les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) mentionnés à l'article L. 313-12-I du même code, les institutions sociales et médico-sociales gestionnaires des établissements précédemment cités (au sens de l'article L. 311-1 du CSAF), sous réserve qu'ils ne relèvent pas du lot n°1 entant que membre ou adhérent d'un organisme de coopération qui relève de ce lot ;
o les centre communaux ou intercommunaux d'action sociale par effet du 3ème aliéna de l'article L. 123-5 du CSAF et de l'article R. 123-3 du même code ;
o les fédérations mentionnées à l'article L. 211-2 du CASF par effet du 3° de l'article L. 211- 3 du même code ;
o les organismes de coopération dont les adhérents précédemment cités sont membres, dotés ou non de la personnalité morale (groupements de coopération sociale ou médico- sociale-GCSMS, association…) ; les établissements membres ou adhérents des groupements susmentionnés relèvent du présent lot, quel que soit leur statut ;
o les organismes étrangers exerçant des activités sociales et/ou médico-sociales ;
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“• Lot n°3 : service de maintenance multimarque national au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah ne relevant pas des catégories...”
Description du marché
• Lot n°3 : service de maintenance multimarque national au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah ne relevant pas des catégories identifiées pour les lots n°1 et 2, notamment :
o les organismes de sécurité sociale mentionnés aux articles R. 111-1 et R. 111-1-1 du code de sécurité sociale ;
o les plates-formes territoriales d'appui à la coordination des parcours de santé complexes au termes de l'article L. 6327.2 du code de la santé publique ;
o les bailleurs sociaux au sens de l'article L. 411-10 du code de la construction et de l'habitation ;
o les services d'incendie et de secours et les collectivités territoriales aux termes du code général des collectivités territoriales ; pour les adhérents ayant la qualité d'établissements publics de coopération intercommunale, ils sont réputés Bénéficiaires Potentiels pour leurs besoins propres et pour ceux des groupements de commandes ou centrale d'achat constitués ou agissant au profit de leurs seuls membres ;
o les opérateurs de l'Etat, quel que soit leur statut et leur fonction, notamment, les agences régionales de santé au sens de l'article L. 1431-1 du code de la santé publique, le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, définis aux articles L. 822-2 et L. 822-3 du code de l'éducation, les universités aux termes des articles L. 712-1 à L. 712-10 du code de l'éducation ;
o les autres établissements ou organismes publics ou privés en charge d'une mission de service public ou accomplissant une mission d'intérêt général, d'utilité publique ou sociale, ne relevant pas des catégories précédentes et intervenant à titre principal ou accessoire dans le domaine sanitaire, social ou médico-social ;
o les organismes de coopération dont les adhérents précédemment cités sont membres, dotés ou non de la personnalité morale ; les établissements membres ou adhérents des groupements susmentionnés relèvent du Marché, quel que soit leur statut.
Les organismes de coopération mentionnés au présent article sont, notamment, les GHT, GCS, GCSMS, GIP (groupement d'intérêt public), GIE (groupement d'intérêt économique), association... sans limitation ni exhaustivité.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: techniques@resah.fr📧
Téléphone: 01 55 78 54 54📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅ Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
“Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir la décarbonation et à lutter contre...”
Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir la décarbonation et à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en mettant en oeuvre le dispositif Echelle de Performance Carbone ou CO2 (EPC). Le détail des conditions d'exécution à caractère environnemental est indiqué à l'article 7 du CCAP et son annexe 2 dédiée.
Lors de la consultation, le candidat choisit un niveau de mise en oeuvre qu'il précise dans son Offre et l'avantage qui lui est associé. L'avantage d'attribution par niveau de mise en oeuvre (notation du sous-critère) est précisé à l'article suivant.
Toute question relative à l'ECP est posée selon les termes du règlement de consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: techniques@resah.fr📧
Téléphone: 01 55 78 54 54📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 167-571139 (2025-08-29)