Maintenance multi technique des installations techniques des sites propriétaires en 4 lots.

Ville de Paris - DFA- SDA - SA4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Qui ?

• Ville de Paris - DFA- SDA - SA4

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance multi technique des installations techniques des sites propriétaires en 4 lots.
Numéro de référence: 2500433
Brève description:

Maintenance multi technique des installations techniques des sites propriétaires en 4 lots.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Maintenance multi technique des installations techniques du site Mazas (94-96 quai de la Râpée et 8-10 avenue Ledru Rollin 75012 PARIS)
Description du marché:

Maintenance multi technique des installations techniques du site Mazas (94-96 quai de la Râpée et 8-10 avenue Ledru Rollin 75012 PARIS)

Informations complémentaires:

Les prestations seront réglées à prix mixtes : (une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande) comme définie à l'acte d'engagement (AE). Ces prix sont valables pour chaque période, indiquée à l'acte d'engagement, sont contractuels et sont révisables. Pour la partie à prix unitaires à bons de commande, le montant minimum est de 160 000 euros HT et le montant maximum est de 1 200 000 euros HT pour la période de 24 mois. Pour le lot 1 (« MAZAS ») Le candidat retenu pour ce marché devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause d'insertion par l'activité économique sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales comme conditions d'exécution, détaillés au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés au CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la condition d'exécution ou sur les spécifications techniques à caractère environnemental, sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 1 du RC. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Afin de prendre connaissance des contraintes et des installations techniques, les soumissionnaires devront OBLIGATOIREMENT (y compris pour le titulaire sortant) réaliser une visite de l'ensemble immobilier relatif au site du ou des lots sur lequel le soumissionnaire veut postuler.

Informations complémentaires

Les prestations seront réglées à prix mixtes : (une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande) comme définie à l'acte d'engagement (AE). Ces prix sont valables pour chaque période, indiquée à l'acte d'engagement, sont contractuels et sont révisables. Pour la partie à prix unitaires à bons de commande, le montant minimum est de 160 000 euros HT et le montant maximum est
de 1 200 000 euros HT pour la période de 24 mois.
Pour le lot 1 (« MAZAS ») Le candidat retenu pour ce marché devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause d'insertion par l'activité économique sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales comme conditions d'exécution, détaillés au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés au CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la condition d'exécution ou sur les spécifications techniques à caractère environnemental, sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 1 du RC. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Afin de prendre connaissance des contraintes et des installations techniques, les soumissionnaires devront OBLIGATOIREMENT (y compris pour le titulaire sortant) réaliser une visite de l'ensemble immobilier relatif au site du ou des lots sur lequel le soumissionnaire veut postuler.

Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Maintenance multi technique des installations techniques des sites Avenue de France (95-103-121 avenue de France 75013 PARIS).
Description du marché:

Maintenance multi technique des installations techniques des sites Avenue de France (95-103-121 avenue de France 75013 PARIS).

Informations complémentaires:

Les prestations seront réglées à prix mixtes : (une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande) comme définie à l'acte d'engagement (AE). Ces prix sont valables pour chaque période, indiquée à l'acte d'engagement, sont contractuels et sont révisables. Pour la partie à prix unitaires à bons de commande, le montant minimum est de 160 000 euros HT et le montant maximum est de 1 200 000 euros HT pour la période de 24 mois. Pour le lot 2 (« AVENUE DE France ») Le candidat retenu pour ce marché devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause d'insertion par l'activité économique sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales comme conditions d'exécution, détaillés au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés au CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la condition d'exécution ou sur les spécifications techniques à caractère environnemental, sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 1 du RC. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Afin de prendre connaissance des contraintes et des installations techniques, les soumissionnaires devront OBLIGATOIREMENT (y compris pour le titulaire sortant) réaliser une visite de l'ensemble immobilier relatif au site du ou des lots sur lequel le soumissionnaire veut postuler.

Informations complémentaires

Les prestations seront réglées à prix mixtes : (une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande) comme définie à l'acte d'engagement (AE). Ces prix sont valables pour chaque période, indiquée à l'acte d'engagement, sont contractuels et sont révisables. Pour la partie à prix unitaires à bons de commande, le montant minimum est de 160 000 euros HT et le montant maximum est de 1 200 000 euros HT pour la période de 24 mois.
Pour le lot 2 (« AVENUE DE France ») Le candidat retenu pour ce marché devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause d'insertion par l'activité économique sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales comme conditions d'exécution, détaillés au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés au CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la condition d'exécution ou sur les spécifications techniques à caractère environnemental, sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 1 du RC. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Afin de prendre connaissance des contraintes et des installations techniques, les soumissionnaires devront OBLIGATOIREMENT (y compris pour le titulaire sortant) réaliser une visite de l'ensemble immobilier relatif au site du ou des lots sur lequel le soumissionnaire veut postuler.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Maintenance multi technique des installations techniques du site Pouchet (30-38 rue André Brechet et 2 place Arnaud Tzang 75017 PARIS).
Description du marché:

Maintenance multi technique des installations techniques du site Pouchet (30-38 rue André Brechet et 2 place Arnaud Tzang 75017 PARIS).

Informations complémentaires:

Les prestations seront réglées à prix mixtes : (une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande) comme définie à l'acte d'engagement (AE). Ces prix sont valables pour chaque période, indiquée à l'acte d'engagement, sont contractuels et sont révisables. Pour la partie à prix unitaires à bons de commande, le montant minimum est de 15 000 euros HT et le montant maximum est de 100 000 euros HT pour la période de 24 mois. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales comme conditions d'exécution, détaillés au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés au CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la condition d'exécution ou sur les spécifications techniques à caractère environnemental, sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 1 du RC. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Afin de prendre connaissance des contraintes et des installations techniques, les soumissionnaires devront OBLIGATOIREMENT (y compris pour le titulaire sortant) réaliser une visite de l'ensemble immobilier relatif au site du ou des lots sur lequel le soumissionnaire veut postuler.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Maintenance multi technique des installations techniques du site Diderot (4bis-6 boulevard Diderot et 7-9 rue Traversière 75012 PARIS).
Description du marché:

Maintenance multi technique des installations techniques du site Diderot (4bis-6 boulevard Diderot et 7-9 rue Traversière 75012 PARIS).

Informations complémentaires:

Les prestations seront réglées à prix mixtes : (une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande) comme définie à l'acte d'engagement (AE). Ces prix sont valables pour chaque période, indiquée à l'acte d'engagement, sont contractuels et sont révisables. Pour la partie à prix unitaires à bons de commande, le montant minimum est de 40 000 euros HT et le montant maximum est de 400 000 euros HT pour la période de 24 mois. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales comme conditions d'exécution, détaillés au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés au CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la condition d'exécution ou sur les spécifications techniques à caractère environnemental, sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 1 du RC. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Afin de prendre connaissance des contraintes et des installations techniques, les soumissionnaires devront OBLIGATOIREMENT (y compris pour le titulaire sortant) réaliser une visite de l'ensemble immobilier relatif au site du ou des lots sur lequel le soumissionnaire veut postuler.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - DFA- SDA - SA4
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée du marché comprend une période de préparation d'1mois à compter du 01/12/2025 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 01/12/2025. Cette période n'est pas reconductible et une période d'exécution de 24 mois à compter du : 01/01/2026. Reconductible 1 fois voir le CCAP pour les modalités. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Afin de prendre connaissance des contraintes et des installations techniques, les soumissionnaires devront OBLIGATOIREMENT (y compris pour le titulaire sortant) réaliser une visite de l'ensemble immobilier relatif au site du ou des lots sur lequel le soumissionnaire veut postuler (voir article 2.3 du RC) . Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Tous les lots sont cumulables ,la règle d'attribution des lots est précisée à l'article 6.1 du règlement de la consultation. A l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141- 7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire DC1 (case à cocher). - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété. Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat . Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause est valable lot par lot, pour chacun des 4 lots. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Informations complémentaires

La durée du marché comprend une période de préparation d'1mois à compter du 01/12/2025 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 01/12/2025. Cette période n'est pas reconductible et une période d'exécution de 24 mois à compter du : 01/01/2026. Reconductible 1 fois voir le CCAP pour les modalités. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Afin de prendre connaissance des contraintes et des installations techniques, les soumissionnaires devront OBLIGATOIREMENT (y compris pour le titulaire sortant) réaliser une visite de l'ensemble immobilier relatif au site du ou des lots sur lequel le soumissionnaire veut postuler (voir article 2.3 du RC) . Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Tous les lots sont cumulables ,la règle d'attribution des lots est précisée à l'article 6.1 du règlement de la consultation. A l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants :
- Le formulaire DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants)
ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-
7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire DC1 (case à cocher). - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété. Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat . Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la
fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause est valable lot par lot, pour chacun des 4 lots.
Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement
doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités
juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation
des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais
le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour
lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité
du marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-245765 (2025-04-14)

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