MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE AU BÉNÉFICE DE LA CRAMIF ET DE SES ANTENNES SITUÉES EN ILE-DE-FRANCE

CRAM ILE DE FRANCE

Les principales missions attendues par le Bénéficiaire sont les suivantes : -réaliser la maintenance des installations et équipements conformément aux réglementations en vigueur et dans l'état de l'art afin de conserver l'état du patrimoine, -assurer la conduite et la surveillance des installations, -intégrer les besoins des occupants et le respect de l'environnement dans la réalisation des prestations, -assurer le suivi de l'exploitation (opérationnel, contractuel et financier) et pouvoir rendre compte à tout instant au Bénéficiaire, -suivre et gérer les demandes d'interventions du Bénéficiaire et des occupants, -gérer le suivi et l'optimisation des énergies et fluides, -garantir une astreinte en dehors des horaires de présence sur site, 365 jours par an. Tel que précisé dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le forfait intègre l'ensemble des prestations décrites au présent cahier des charges, à l'exception des prestations pour lesquelles le Bénéficiaire le précise. Le périmètre des installations techniques objets du marché couvre les ensembles suivants : - Chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage, - Courants forts, - GTB / GTC, - Plomberie, - Portes et portails automatiques, - Systèmes de sûreté (de manière ponctuelle, en cas de dégradation ou d'urgence), - Clos-couvert (cf. paragraphe III.9.7), - Petit second oeuvre (cf. paragraphe III.9.7). - VRD Le périmètre réellement pris en charge par le Prestataire peut différer selon les sites et est présenté en annexe 1 : Liste des sites et périmètre des installations. La liste des installations et équipements est disponible dans l'annexe 2 : Liste détaillée des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Qui ?

• CRAM ILE DE FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance multi-technique au bénéfice de la cramif et de ses antennes situées en ile-de-france
Numéro de référence: P_006_2025
Brève description:

Brève description

Les principales missions attendues par le Bénéficiaire sont les suivantes :
-réaliser la maintenance des installations et équipements conformément aux réglementations en vigueur et dans l'état de l'art afin de conserver l'état du patrimoine,
-assurer la conduite et la surveillance des installations,
-intégrer les besoins des occupants et le respect de l'environnement dans la réalisation des prestations,
-assurer le suivi de l'exploitation (opérationnel, contractuel et financier) et pouvoir rendre compte à tout instant au Bénéficiaire,
-suivre et gérer les demandes d'interventions du Bénéficiaire et des occupants,
-gérer le suivi et l'optimisation des énergies et fluides,
-garantir une astreinte en dehors des horaires de présence sur site, 365 jours par an.
Tel que précisé dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le forfait intègre l'ensemble des prestations décrites au présent cahier des charges, à l'exception des prestations pour lesquelles le Bénéficiaire le précise.
Le périmètre des installations techniques objets du marché couvre les ensembles suivants :
- Chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage,
- Courants forts,
- GTB / GTC,
- Plomberie,
- Portes et portails automatiques,
- Systèmes de sûreté (de manière ponctuelle, en cas de dégradation ou d'urgence),
- Clos-couvert (cf. paragraphe III.9.7),
- Petit second oeuvre (cf. paragraphe III.9.7).
- VRD
Le périmètre réellement pris en charge par le Prestataire peut différer selon les sites et est présenté en annexe 1 : Liste des sites et périmètre des installations. La liste des installations et équipements est disponible dans l'annexe 2 : Liste détaillée des installations.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: P_006_2025
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ferme à compter de sa notification. A la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit deux fois pour un an par tacite reconduction sans que sa durée maximum ne puisse excéder quatre ans. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat, après passation d'un ou de plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Site principal ou lieu d'exécution:

Surfaces totales : 443 m² Détail en annexe 1 du DCE Antenne de prévention des risques professionnelles Locataire

Adresse postale: 104 Allée des Amaryllis
Code postal: 77196
Ville: Dammarie-les-Lys
Adresse postale: 507 Place des Champs Elysées
Code postal: 91026
Ville: Evry
Adresse postale: 105 Rue des Trois Fontanots
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Adresse postale: 9 Chaussée Jules César
Code postal: 95000
Ville: Cergy-Pontoise
Adresse postale: 17/19 Avenue de Flandre
Code postal: 75019
Ville: Paris
Adresse postale: 17/19 Place de l'Argonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Hauts-de-Seine 🏙️

Paris 🏙️

+ 2 de plus

Seine-et-Marne 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): valeur environnementale Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

+ 2 de plus

Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦

Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique et suivant l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. Les candidats sont informés que l'organisme souhaite conclure le marché en euros. Il s'agit d'un marché mixte de type forfaitaire pour les prestations récurrentes et de type accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande. Le montant cumulé du marché (part forfaitaire + part à bons de commande) ne pourra pas excéder 2 500 000 Euros HT sur 4 ans.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pérennité de l'entreprise au vu de l'évolution des effectifs et du chiffre d'affaires au cours des trois dernières années -Compte tenu de la nature des prestations de maintenance multitechnique, qui nécessitent une assise financière solide pour garantir la continuité du service, la mobilisation permanente d'équipes techniques qualifiées et la capacité à faire face aux interventions d'urgence 24h/24, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 4 800 000 euros HT dans le domaine de la maintenance multitechnique sur l'un des trois derniers exercices disponibles. Le non-respect de ce niveau minimal entrainera le rejet de la candidature et le candidat ne pourra pas participer à la suite de la procédure. -En cas de groupement d'entreprises, le niveau minimal de capacité financière sera apprécié au regard de l'ensemble des membres du groupement. La répartition des capacités entre les membres est libre, sous réserve que le groupement dispose globalement des capacités minimales requises.

Capacité technique et professionnelle

Références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de trois ans, indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés) (étant entendu qu'à défaut de présentation de tels documents la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen)

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et les moyens matériels du candidat

Les certificats de qualifications suivants ou équivalents: ATQS (Agent Très Qualifié de Service) Niveau 2 à 3 : -Agent très qualifié de maintenance multitechnique industrielle (maintenance demachines automates ou de chaînes de production). -Agent très qualifié de maintenance multitechnique immobilière. AQS (Agent Qualifié de Service) Niveau 3 : -Agent qualifié de maintenance multitechnique industrielle. -Agent qualifié de maintenance multitechnique immobilière. TMCVC Technicien de maintenance CVC TP-00312 AMCVC Agent de maintenance CVC TP-00368 TSMEC Technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique TP-00511 MDC Monteur/dépanneur en climatisation TP-01277 TICCSER Technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables TP-01326

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par la CRAM d'Ile de France. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du lot considéré, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'organisme. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat, que dans les conditions prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cram ile de france
Numéro d'enregistrement national: 77569473000018
Adresse postale: 17 AVENUE DE FLANDRE
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dro-diams.travaux.cramif@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0140056499 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2708318&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2708318&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite de site Une visite de site est obligatoire. Elle aura lieu le 10/03/2025, à 10 heures Une prise de RDV doit être effectuée en prenant contact 24 heures avant la visite auprès de l'un des contacts suivants : M. Olivier SONNET / 06 69 06 89 54 / olivier.sonnet@assurance-maladie.fr Toutes les informations et conditions de participation sont contenues dans le règlement de consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Exercice du recours pré-contractuel : pour l'application de l'article 1441-3 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.2182-1 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marches-publics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-108223 (2025-02-14)

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