MAINTENANCE, HEBERGEMENT ET DEPLOIEMENT D'UNE SOLUTION DE GESTION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS (GED) ET ACQUISITION D'UNE SOLUTION D'INDEXATION DES DOCUMENTS AVEC INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA) - 2 LOTS

Région des Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels de création de documents, de dessin, de traitement de l'image, d'ordonnancemennt et de productivité › Services de développement de logiciels de création de documents › Services de développement de logiciels de gestion de documents

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-09	Avis de marché
2025-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAINTENANCE, HEBERGEMENT ET DEPLOIEMENT D'UNE SOLUTION DE GESTION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS (GED) ET ACQUISITION D'UNE SOLUTION D'INDEXATION DES DOCUMENTS AVEC INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA) - 2 LOTS
Numéro de référence: DTN139-202556119
Brève description:
“MAINTENANCE, HEBERGEMENT ET DEPLOIEMENT D'UNE SOLUTION DE GESTION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS (GED) ET ACQUISITION D'UNE SOLUTION D'INDEXATION DES DOCUMENTS...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de gestion de documents 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“La Région des Pays de la Loire est engagée depuis plusieurs années dans sa transformation numérique. Dans le précédent schéma directeur numérique,...”

Description du marché

La Région des Pays de la Loire est engagée depuis plusieurs années dans sa transformation numérique. Dans le précédent schéma directeur numérique, 2017-2021, voté au Budget primitif 2017, la Région a souhaité mettre à disposition et développer des usages collaboratifs. Cela inclus notamment le travail en mode projet des équipes, afin de limiter le fonctionnement en silo (Programme n°5 « Collaboratif et transversalité »). Dans cette continuité, la Direction de la Transformation Numérique a lancé un projet autour de la gestion électronique documentaire.

Le présent accord-cadre a pour objet l'hébergement en SaaS/PaaS, la maintenance préventive, corrective et évolutive, le support, et les paramétrages d'une solution de gestion électronique des documents (GED). L'accord cadre comprendra également de l'accompagnement pour le déploiement de nouveaux périmètres et d'éventuels développements (intégration d'API tierce, échanges de fichiers) pour permettre l'interopérabilité avec les applications métiers (parapheur, SAE, orchestrateur).

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.

Pour chaque lot, le présent accord cadre est mono-attributaire.

Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :

- Pour le lot 1 :
- montant minimum : 50 000 Euros HTVA pour 24 mois
- montant maximum : 600 000Euros HTVA pour 24 mois

Informations complémentaires:
“Le nombre de participants n'est pas limité.”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique - 70 POINTS Les sous-critères avec leur pondération sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“La Région des Pays de la Loire est engagée depuis plusieurs années dans sa transformation numérique. Dans le précédent schéma directeur numérique,...”

Description du marché

La Région des Pays de la Loire est engagée depuis plusieurs années dans sa transformation numérique. Dans le précédent schéma directeur numérique, 2017-2021, voté au Budget primitif 2017, la Région a souhaité mettre à disposition et développer des usages collaboratifs. Cela inclus notamment le travail en mode projet des équipes, afin de limiter le fonctionnement en silo (Programme n°5 « Collaboratif et transversalité »). Dans cette continuité, la Direction de la Transformation Numérique a lancé un projet autour de la gestion électronique documentaire.

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution d'indexation des documents utilisant de l'intelligence artificielle (IA), hébergée en SaaS. L'accord-cadre comprendra également de l'accompagnement pour la mise en oeuvre des paramétrages et pour la mise en oeuvre de l'interopérabilité avec la solution de GED retenue dans le lot 1.

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.

Pour chaque lot, le présent accord cadre est mono-attributaire.

Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :

- Pour le lot 2
- montant minimum : Pas de montant minimum
- montant maximum : 250 000 Euros HTVA pour 24 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 RUE DE LA LOIRE
Code postal: Nantes Cedex 9
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”

Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».
Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.
La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910).
Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
AVANCE : Les conditions de paiement de l'avance sont dans le CCP.
GROUPEMENT : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le marché pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
SOUS-TRAITANCE : La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 40 99 46 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 091-305438 (2025-05-09)

Avis d'attribution de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, hebergement et deploiement d'une solution de gestion électronique des documents (ged) et acquisition d'une solution d'indexation des documents avec intelligence artificielle (ia)
Brève description:
“MAINTENANCE, HEBERGEMENT ET DEPLOIEMENT D UNE SOLUTION DE GESTION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS (GED) ET ACQUISITION D UNE SOLUTION D'INDEXATION DES DOCUMENTS...”
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 85 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lot 1 : l’hébergement en SaaS/PaaS, la maintenance préventive, corrective et évolutive, le support, et les paramétrages d’une solution de gestion...”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-05 📅
Date de fin: 2029-11-05 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique 70 points. Les souscritères avec leur pondération sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 53
Description
Description du marché:
“Lot 2 : La mise à disposition d’une solution d’indexation des documents utilisant de l’intelligence artificielle (IA), hébergée en SaaS”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique 60 points. Les souscritères avec leur pondération sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 44

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DTN139-202556119
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Efalia
Numéro d'enregistrement national: 32954151000049
Adresse postale: 210 AVENUE JEAN JAURES
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4 72 51 77 55 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Neoledge
Numéro d'enregistrement national: 750 581 712 00015
Adresse postale: 49 Boulevard de Strasbourg
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: demandece@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 2 28 20 58 38 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111
Code postal: 44000
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Region des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandece@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 2 28 20 58 38 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le règlement de consultation”
Source: OJS 2025/S 221-761089 (2025-11-13)

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