Maintenance et vérification des systèmes incendies et autres installations concourant à la mise en sécurité des bâtiments exploités par le Centre Hospitalier Guillaume Régnier

CHU de Rennes

La présente consultation est allotie et comporte deux (2) lots. - Lot n°1 : Système de Sécurité Incendie Marque SIEMENS et CERBERUS ; - Lot n°2 : Système de sécurité Incendie Autres Marques. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : Pour le lot 1 : 500 000 € HT Pour le lot 2 : 500 000 € HT Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables « hors forfait » conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la maintenance préventive. La part de prestations non programmables correspond à la maintenance corrective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.

Qui ?

• CHU de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et vérification des systèmes incendies et autres installations concourant à la mise en sécurité des bâtiments exploités par le Centre Hospitalier Guillaume Régnier
Numéro de référence: GHT2025-13
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 Système de Sécurité Incendie Marque SIEMENS et CERBERUS
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans le CCTP.
Adresse postale: Chgr
Rue du Moulin de Joue
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions. Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères de choix sont décrits au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 Système de Sécurité Incendie Autres Marques
Adresse postale: rue du moulin de joué
Code postal: 35700
Ville: Rennes
Informations sur les options
Description des options:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de choix sont décrits dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
35000
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carol Hautemulle
Courrier électronique: carol.hautemulle@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: 02 99 28 92 35 📞
URL: www.chu-rennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875902&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : - Le Centre Hospitalier Guillaume Régnier (ci-après, le « CHGR »). Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du CHGR, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités du CHGR sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent du CHGR. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Le marché public est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d’un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public). Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra pas s’opposer à la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Une visite sur site est obligatoire et sera programmée pour l’ensemble des soumissionnaires, 3 semaines maximum avant la remise des offres. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur Perdereau par mail m.perdereau@ch-guillaumeregnier.fr La visite ne pourra pas être réalisée sur le site de l’UHSA.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-698315 (2025-10-21)

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