Maintenance et travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes

Ville de Puteaux

Le marché a pour objet de définir les conditions techniques relatives à l'exécution des prestations de maintenance préventive, corrective et de travaux divers dans le cadre d'un contrat de maintenance, défini ci-après, sur les équipements ; ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges et élévateurs de personnes composant le parc de la ville de Puteaux. Les visites et interventions de maintenance préventive systématiques ont pour objectif de conserver le niveau de sécurité, réduire les risques de pannes et de maintenir dans le temps, les performances des matériels ou équipements à un niveau proche de celui des performances initiales. Les interventions dues au titre de la maintenance corrective et qui résultent notamment des constatations faites lors des visites systématiques, ont pour objectif de maintenir en état de fonctionnement des matériels ou équipements et d'assurer la remise en état des matériels ou équipements à la suite d'une défaillance. Le titulaire devra adapter la fréquence et la consistance de ses visites afin de respecter un intervalle de moins de six (6) semaines entre chaque visite d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-18	Avis de marché
2025-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes
Numéro de référence: PF252800
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PF252800
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché est un contrat d'entretien de type " étendu " comprenant les dispositions minimales d'entretien telles que définies par la réglementation, dues au titre du contrat d'entretien " à clauses minimales " auxquelles sont ajoutés une obligation de réparation et de remplacement, au titre de ce contrat, de pièces importantes dont la liste est établie dans le C.C.T.P. Les prestations incluses dans ce contrat sont rémunérées par prix global et forfaitaire indiqué dans le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement). Compte tenu du nombre incertain d'interventions demandées au cours de l'année, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute, en partie, à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 800 000,00 euros HT. Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 750 000,00 euros HT. C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 50 000,00 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 400 000,00 euros H.T. de prestations par an pour la Ville, et jusqu'à 25 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le C.C.A.S. (pour l'ensemble des prestations). Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.

Informations complémentaires:

DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 6 novembre 2025, sous réserve de sa notification préalable, ou à défaut, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 -Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : 20 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2 -La méthodologie proposée pour l'exécution des prestations de maintenance préventive : 15 points
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 3 -La méthodologie proposée pour l'exécution des prestations de maintenance corrective : 15 points
Critère 4 -Les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations : 5 points
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 5 -Les mesures prises en matière de protection de l'environnement et de développement durable : 5 points
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G.-F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Le marché est un accord-cadre composite. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-18 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Diane CHARRET et Assistante : Marilyne MAGNE
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
URL: https://www.puteaux.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-538873 (2025-08-18)

Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-24 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

- La date limite de réception des offres a été repoussée au 24/09/2025 à 12h00. - La date d'ouverture publique a été repoussée au 24/09/2025 à 14h00.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c108869f-c2e2-461a-bedb-37b656cb750a-01
Source: OJS 2025/S 179-610882 (2025-09-17)

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