Maintenance et fourniture de matériels audiovisuels

INSA Toulouse

La présente consultation a pour objet des prestations de maintenance préventive, corrective et fourniture d'équipements audiovisuels pour l'INSA Toulouse. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes pour les prestations ponctuelles de fournitures de matériels et pour la maintenance corrective. Les prestations à bons de commandes sont passées sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 €HT/an. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles L2125-1, R2124-2, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Qui ?

• INSA Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et fourniture de matériels audiovisuels
Numéro de référence: PPP26R-20/5045/2025-012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦
Description
Identifiant interne: 2025-012_1
Produits/services supplémentaires:

Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo 📦

Équipement audiovisuel 📦

Site principal ou lieu d'exécution: INSA TOULOUSE
Adresse postale: 135 avenue de Rangueil
Code postal: 31077
Ville: TOULOUSE Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché comporte trois reconductions. Le marché a une durée de : Première période, de la notification en LRE au 31 décembre 2025. Puis, le marché sera reconduit tacitement 3 fois un an (du 1er janvier au 31 décembre).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat

Références de l'entreprise : liste de prestations similaires effectuées ces trois dernières années pour la maintenance et la fourniture et pose de matériels indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution

Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen)

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat founrira : les formulaires DC1 et DC2 dument complété la délégation de pouvoir ou de signature si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal un Kbis de moins de trois mois la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira les documents pré cités ainsi que ceux relatifs à la capacité économique et financière et ceux relatifs à la capacité technique et professionnelle. Il en est de même si le candidat entend sous traiter une partie des prestations objet du marché. Avant de procéder à l'examen des candidatures et de offres, lorsque le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes il peut demander aux candidats de compléter leur dossier. Examen des candidatures : les candidats doivent répondre aux exigences décrites à l'article L2142-1 du code de la commande publique sous peine du rejet de leur candidature et de leur offre. Les capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières des candidats sont appréciées au regard des documents mentionnés à l'article 5.1 Examen des offres : L'INSA se réserve la possibilité d'organiser des échanges avec les candidats recevables pour obtenir des précisions ou des compléments sur la teneur des offres. Aussi, l'INSA se réserve le droit de demander aux candidats de régulariser leurs offres irrégulières et ce dans un délai approprié, à condition que cette régularisation n'entraine pas de modification substantielle des offres initiales (article R2152-2 du code de la commande publique). Conformément aux articles L2152-5, L2152-6 et R2152-3 à R2152-5 du code de la commande publique, toute offre apparaissant comme anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.

Liste et brève description des conditions

Le candidat founrira :
les formulaires DC1 et DC2 dument complété
la délégation de pouvoir ou de signature si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal
un Kbis de moins de trois mois
la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira les documents pré cités ainsi que ceux relatifs à la capacité économique et financière et ceux relatifs à la capacité technique et professionnelle.
Il en est de même si le candidat entend sous traiter une partie des prestations objet du marché.
Avant de procéder à l'examen des candidatures et de offres, lorsque le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes il peut demander aux candidats de compléter leur dossier.
Examen des candidatures : les candidats doivent répondre aux exigences décrites à l'article L2142-1 du code de la commande publique sous peine du rejet de leur candidature et de leur offre. Les capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières des candidats sont appréciées au regard des documents mentionnés à l'article 5.1
Examen des offres : L'INSA se réserve la possibilité d'organiser des échanges avec les candidats recevables pour obtenir des précisions ou des compléments sur la teneur des offres. Aussi, l'INSA se réserve le droit de demander aux candidats de régulariser leurs offres irrégulières et ce dans un délai approprié, à condition que cette régularisation n'entraine pas de modification substantielle des offres initiales (article R2152-2 du code de la commande publique). Conformément aux articles L2152-5, L2152-6 et R2152-3 à R2152-5 du code de la commande publique, toute offre apparaissant comme anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Insa toulouse
Numéro d'enregistrement national: 19310152400018
Adresse postale: 135 avenue de Rangueil
Code postal: 31077
Commune postale: TOULOUSE Cedex 4
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexandra BERTRON
Courrier électronique: pole-marches@insa-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561559315 📞
URL: http://www.insa-toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 58 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
URL: http://https//toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-225497 (2025-04-04)

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