La présente consultation a pour objet des prestations de maintenance préventive, corrective et fourniture d'équipements audiovisuels pour l'INSA Toulouse. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes pour les prestations ponctuelles de fournitures de matériels et pour la maintenance corrective. Les prestations à bons de commandes sont passées sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 €HT/an. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles L2125-1, R2124-2, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Avis de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et fourniture de matériels audiovisuels
Numéro de référence: PPP26R-20/5045/2025-012
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de maintenance préventive, corrective et fourniture d'équipements audiovisuels pour l'INSA...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de maintenance préventive, corrective et fourniture d'équipements audiovisuels pour l'INSA Toulouse.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes pour les prestations ponctuelles de fournitures de matériels et pour la maintenance corrective.
Les prestations à bons de commandes sont passées sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 €HT/an.
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles L2125-1, R2124-2, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet des prestations de maintenance préventive, corrective et fourniture d'équipements audiovisuels pour l'INSA Toulouse.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes pour les prestations ponctuelles de fournitures de matériels et pour la maintenance corrective.
Les prestations à bons de commandes sont passées sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 €HT/an.
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles L2125-1, R2124-2, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Équipement audiovisuel📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“INSA TOULOUSE”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de l'entreprise : liste de prestations similaires effectuées ces trois dernières années pour la maintenance et la fourniture et pose de matériels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de l'entreprise : liste de prestations similaires effectuées ces trois dernières années pour la maintenance et la fourniture et pose de matériels indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat founrira :
les formulaires DC1 et DC2 dument complété
la délégation de pouvoir ou de signature si le signataire du DC1 n'est pas le représentant...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat founrira :
les formulaires DC1 et DC2 dument complété
la délégation de pouvoir ou de signature si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal
un Kbis de moins de trois mois
la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira les documents pré cités ainsi que ceux relatifs à la capacité économique et financière et ceux relatifs à la capacité technique et professionnelle.
Il en est de même si le candidat entend sous traiter une partie des prestations objet du marché.
Avant de procéder à l'examen des candidatures et de offres, lorsque le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes il peut demander aux candidats de compléter leur dossier.
Examen des candidatures : les candidats doivent répondre aux exigences décrites à l'article L2142-1 du code de la commande publique sous peine du rejet de leur candidature et de leur offre. Les capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières des candidats sont appréciées au regard des documents mentionnés à l'article 5.1
Examen des offres : L'INSA se réserve la possibilité d'organiser des échanges avec les candidats recevables pour obtenir des précisions ou des compléments sur la teneur des offres. Aussi, l'INSA se réserve le droit de demander aux candidats de régulariser leurs offres irrégulières et ce dans un délai approprié, à condition que cette régularisation n'entraine pas de modification substantielle des offres initiales (article R2152-2 du code de la commande publique). Conformément aux articles L2152-5, L2152-6 et R2152-3 à R2152-5 du code de la commande publique, toute offre apparaissant comme anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 58 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 562735757📞
URL: http://https//toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 58 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 562735757📞
URL: http://https//toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 58 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 562735757📞
URL: http://https//toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-225497 (2025-04-04)