MAINTENANCE ET FOURNITURE DE MATÉRIEL DE SECURITE ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE

Office national des Combattants et des Victimes de guerre

La présente consultation est relative à la maintenance préventive et corrective de matériel concourant à la sécurité et à la lutte contre l'incendie ainsi que la fourniture et la pose de nouveaux appareils et/ou équipements des sites relevant du périmètre de l'Office national des combattants et des victimes de guerre situés en France métropolitaine (Corse comprise).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-03 Avis de marché
2025-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et fourniture de matériel de securite et de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: 24008
Brève description:
La présente consultation est relative à la maintenance préventive et corrective de matériel concourant à la sécurité et à la lutte contre l'incendie ainsi que la fourniture et la pose de nouveaux appareils et/ou équipements des sites relevant du périmètre de l'Office national des combattants et des victimes de guerre situés en France métropolitaine (Corse comprise).
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nord-Ouest / IDF
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Ce lot couvre les régions : Ile-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre - Val de Loire.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
MODIFICATIONS DU CONTRAT : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du C.C.A.G. F.C.S. pour : modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, en cas de circonstances exceptionnelles.
Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
Les dates de début et de fin de marché telles qu'indiquées dans le présent avis sont approximatives et ont valeur purement indicative. La notification du présent accord-cadre est prévue courant du 1er semestre 2025. Il s'agit d'un marché renouvelable. Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est mars 2029
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Voir le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental. Voir le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nord-Est
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Ce lot couvre les régions Hauts-de-France et Grand Est.
Informations sur les options
Description des options:
Les dates de début et de fin de marché telles qu'indiquées dans le présent avis sont approximatives et ont valeur purement indicative. La notification du présent accord-cadre est prévue courant du 1er semestre 2025. Il s'agit d'un marché renouvelable. Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est mars 2029.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.Voir le règlement de la consultation.
Critère environnemental. Voir le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Centre / Sud / Corse
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot couvre les régions : Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-26 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidats sont invités à fournir les pièces demandées à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par l'ONaCVG. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupement, pour un même marché, est interdit.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office national des combattants et des victimes de guerre
Numéro d'enregistrement national: 18000701500019
Département: Département des achats
Adresse postale: Hôtel national des invalides - 129, rue de grenelle - escalier B - cs 70780
Code postal: 75700
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: 0144423305 📞
URL: https://www.onac-vg.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2690223&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 7, rue de Jouy - CCIRA de Paris - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris. 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques - Secrétariat du CCIRA de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pré-contractuel : un délai minimal de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours contractuel : au plus tard le 31e jour, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne, ou à compter de la date de notification pour les marchés fondés sur un accord-cadre
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 024-074292 (2025-02-03)
Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
22 000 EUR 💰
45 000 EUR 💰
33 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-05 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b1f67875-d14b-4555-adf8-7e5185ef77ac-01
Source: OJS 2025/S 031-097866 (2025-02-12)