Le présent marché concerne la maintenance préventive et curative des alarmes incendie déjà installées dans les bâtiments de la Ville de Nîmes et la fourniture et l'installation d'alarmes incendie à remplacer ou nouvelles ou de modifications d'installations existantes. Les prestations font l'objet, pour le lot 01, d'un marché à prix global et forfaitaire, et, pour le lot 02, d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Maintenance préventive et corrective des alarmes incendie — Les prestations seront rémunérées par application d'un prix forfaitaire. - Lot n°2 : Fourniture et installation d'alarme incendie— Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Une visite facultative est organisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.
Avis de marché (2025-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et fourniture d'alarmes incendie dans les bâtiments de la ville de Nîmes
Numéro de référence: 25F015FA
Brève description:
“Le présent marché concerne la maintenance préventive et curative des alarmes incendie déjà installées dans les bâtiments de la Ville de Nîmes et la...”
Brève description
Le présent marché concerne la maintenance préventive et curative des alarmes incendie déjà installées dans les bâtiments de la Ville de Nîmes et la fourniture et l'installation d'alarmes incendie à remplacer ou nouvelles ou de modifications d'installations existantes.
Les prestations font l'objet, pour le lot 01, d'un marché à prix global et forfaitaire, et, pour le lot 02, d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante :
- Lot n°1 : Maintenance préventive et corrective des alarmes incendie — Les prestations seront rémunérées par application d'un prix forfaitaire.
- Lot n°2 : Fourniture et installation d'alarme incendie— Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Une visite facultative est organisée.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes d'alarme incendie📦
Valeur estimée hors TVA: 324 620 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“le marché débutera à sa notification et pourra être reconduit selon les modalités décrites à l'acte d'engagement
L'ensemble des prestations du lot 01 sera...”
Description du marché
le marché débutera à sa notification et pourra être reconduit selon les modalités décrites à l'acte d'engagement
L'ensemble des prestations du lot 01 sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire
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Lieu d'exécution: Gard🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la possibilité de reconduction, de prestations similaires, de clauses de réexamen” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence le 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure...”
Description du marché
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence le 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026, et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois.
L'ensemble des prestations du lot 02 sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prestations pour le lot 02 font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur, qui est de 150 000 euros HT pour une année.
Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 02 il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de reconduction, de prestations similaires, de clauses de réexamen.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation.
Pour candidater à certains lots, des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation.
Pour candidater à certains lots, des certificat de qualification professionnel, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
INDIQUER SI GARANTIE NECESSAIRE POUR L'AVANCE (article 9.7 du CCAP) :A COMPLETER”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement et section fonctionnement (à 70 %).”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr📧
Téléphone: 0434035700📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr🌏
“Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr....”
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 207-711999 (2025-10-24)