Maintenance et fourniture d'alarmes incendie dans les bâtiments de la ville de Nîmes

Ville de Nîmes

Le présent marché concerne la maintenance préventive et curative des alarmes incendie déjà installées dans les bâtiments de la Ville de Nîmes et la fourniture et l'installation d'alarmes incendie à remplacer ou nouvelles ou de modifications d'installations existantes. Les prestations font l'objet, pour le lot 01, d'un marché à prix global et forfaitaire, et, pour le lot 02, d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Maintenance préventive et corrective des alarmes incendie — Les prestations seront rémunérées par application d'un prix forfaitaire. - Lot n°2 : Fourniture et installation d'alarme incendie— Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Une visite facultative est organisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et fourniture d'alarmes incendie dans les bâtiments de la ville de Nîmes
Numéro de référence: 25F015FA
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes d'alarme incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 324 620 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 25F015FA - Lot 01
Titre: Maintenance préventive et corrective des alarmes incendie
Description du marché:

le marché débutera à sa notification et pourra être reconduit selon les modalités décrites à l'acte d'engagement L'ensemble des prestations du lot 01 sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes
Code postal: 30900
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Pour le lot 01, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Reconduction: Pour les deux lots : Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence le 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026, et s'achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

le marché prévoit la possibilité de reconduction, de prestations similaires, de clauses de réexamen

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25F015FA - Lot 02
Titre: Fourniture et installation d'alarme incendie
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence le 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026, et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois. L'ensemble des prestations du lot 02 sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations pour le lot 02 font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur, qui est de 150 000 euros HT pour une année. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Informations complémentaires: Pour le lot 02 il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire
Adresse postale: Territoire de la ville de Nîmes
Code postal: 30000
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence le 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026, et s'achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois. les clauses de réexamen s'exécutent selon les modalités prévue(s) au CCAP.

Informations sur les options
Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de reconduction, de prestations similaires, de clauses de réexamen.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet , pour le lot 02, d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, ce lot n°02 est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Celui-ci est de 150 000 euros HT pour une année. Les prestations de l'accord-cadre (pour le lot 02) s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires:

L'acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l'article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d'erreurs matérielles, contenues dans l'offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Pour candidater à certains lots, des certificat de qualification professionnel, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. INDIQUER SI GARANTIE NECESSAIRE POUR L'AVANCE (article 9.7 du CCAP) :A COMPLETER

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement et section fonctionnement (à 70 %).

Motif d'exclusion: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: 25F015FA
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-711999 (2025-10-24)

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