Maintenance et exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux - contrat de type P2

Ville de Rixheim

Le contrat qui sera conclu est un contrat d’exploitation de type P2 avec obligation de résultat, comprenant notamment les prestations suivantes : - Conduite et surveillance des équipements - Réglage et entretien courant - Menues réparations et petites fournitures - Contrôles réglementaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.

Qui ?

• Ville de Rixheim

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux - contrat de type P2
Numéro de référence: 2025-17
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Description
Titre: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES & AERAULIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX CONTRAT TYPE P2
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la maintenance et l’exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux. Il s’agit d’un contrat d’exploitation de type P2 avec obligation de résultat, comprenant notamment les prestations suivantes : - Conduite et surveillance des équipements - Réglage et entretien courant - Menues réparations et petites fournitures - Contrôles réglementaires La maintenance et l’exploitation ainsi que les contrôles réglementaires sont à prix forfaitaire. Dans ce cadre, le prestataire devra prendre à sa charge le remplacement de toutes les pièces ou fournitures dont le montant unitaire est inférieur ou égal à 250 € HT. Les prestations de dépannage ou la fourniture et pose de pièces non couvertes par la maintenance forfaitaire sont réglées par prix unitaire et seront commandées par émission de bons de commande. Le montant annuel maximum pour l’ensemble des prestations commandées par bons de commande est fixé à 40 000 € HT.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:

Prix 60% Valeur Technique 40%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché passé selon une procédure formalisée prenant la forme d’un appel offres ouvert (cf. articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rixheim
Numéro d'enregistrement national: 21680278500016
Adresse postale: 28 rue Zuber
Code postal: 68170
Commune postale: Rixheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marchespublics@rixheim.fr 📧
Téléphone: 0389645959 📞
URL: https://rixheim.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix – BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-802257 (2025-12-02)

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