Maintenance et entretien type P2 et P3 limité des installations de chauffage, de ventilation, de traitement des eaux y compris fourniture des produits de traitement de la piscine de Beaucaire-Tarascon
Maintenance et entretien type P2 et P3 limité des installations de chauffage, de ventilation, de traitement des eaux y compris fourniture des produits de traitement de la piscine de Beaucaire-Tarascon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.
Avis de marché (2025-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien type P2 et P3 limité des installations de chauffage, de ventilation, de traitement des eaux y compris fourniture des produits de traitement de la piscine de Beaucaire-Tarascon
Numéro de référence: 2025-024
Brève description:
“Maintenance et entretien type P2 et P3 limité des installations de chauffage, de ventilation, de traitement des eaux y compris fourniture des produits de...”
Brève description
Maintenance et entretien type P2 et P3 limité des installations de chauffage, de ventilation, de traitement des eaux y compris fourniture des produits de traitement de la piscine de Beaucaire-Tarascon
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance et entretien type P2 et P3 limité des installations de chauffage, de ventilation, de traitement des eaux y compris fourniture des produits de...”
Description du marché
Maintenance et entretien type P2 et P3 limité des installations de chauffage, de ventilation, de traitement des eaux y compris fourniture des produits de traitement de la piscine de Beaucaire-Tarascon
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Informations complémentaires:
“Le Syndicat Intercommunal de la Piscine de Beaucaire-Tarascon (S.I.P.B.T.) souhaite déléguer la conduite d’exploitation et la maintenance (P2) de ses...”
Informations complémentaires
Le Syndicat Intercommunal de la Piscine de Beaucaire-Tarascon (S.I.P.B.T.) souhaite déléguer la conduite d’exploitation et la maintenance (P2) de ses installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production ECS et de filtration-traitement d’eau ainsi que la Garantie Totale Limitée (P3 limité) à un prestataire extérieur.
Le présent contrat a pour objet de faire assurer par l’exploitant :
• La distribution de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des locaux et la production d’eau chaude sanitaire.
• Le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire.
• Le maintien en état de bon fonctionnement des installations de traitement des eaux des bassins couverts.
• Le gros entretien et le renouvellement des installations de chauffage, ventilation, production ECS, traitement d’eau et de filtration de la piscine.
Au titre de ce contrat, le prestataire doit optimiser les performances techniques et énergétiques des installations qui lui sont confiées à travers son action quotidienne.
Ce marché est de type :
• P2 : Maintenance
• P3 : Contrat de type Garantie Totale Limité transparent
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Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-17 📅
Date de fin: 2027-09-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
La date prévisionnelle de mise en place d'une nouvelle procédure est en...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
La date prévisionnelle de mise en place d'une nouvelle procédure est en été 2029.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il peut être reconduit deux fois pour une durée d’un an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par...”
Description des options
Il peut être reconduit deux fois pour une durée d’un an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Il ne peut dépasser une durée totale de 4 années.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 ou le DUME)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 ou le DUME)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les certificats de qualification professionnelle :
QUALIBAT 5262 - Maintenance d’installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m²
QUALIBAT 5272 – Exploitation d’installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1 000 m²
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois sauf en cas de renonciation explicite du titulaire dans le formulaire ATTRI1. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché public diminué, le cas échéant, du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
“Syndical Intercommunal de la Piscine Beaucaire-Tarascon, Place Georges Clemenceau,30300 Beaucaire
Visite sur site :
La visite du site, préalable à la...”
Syndical Intercommunal de la Piscine Beaucaire-Tarascon, Place Georges Clemenceau,30300 Beaucaire
Visite sur site :
La visite du site, préalable à la remise de l'offre, est obligatoire
Cette visite est obligatoire et son absence entraînera l'irrégularité de l'offre
Pour tout candidat souhaitant faire une visite du site, il convient de prendre contact avec le Maître d’Ouvrage pour obtenir un rendez-vous pour les jours suivants :
Lundi 30 juin 2025 – de 14h à 17h ou Lundi 7 juillet 2025 – de 14h à 17h
Contact : Miguel Bruno - mail à l’adresse : miguel.bruno@beaucaire.fr
Retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme internet : https://www.marches-securises.fr
Remise des offres :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard DIX (10) JOURS avant la date limite de remise une demande écrite au Pouvoir Adjudicateur :
Cette demande sera à déposer sur la plateforme de dématérialisation :
https://marches-securises.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Adminitratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 446627370📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Adminitratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 446627370📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Adminitratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 446627370📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 115-392109 (2025-06-17)