Maintenance et entretien type P2 et P3 limité des installations de chauffage, de ventilation, de traitement des eaux y compris fourniture des produits de traitement de la piscine de Beaucaire-Tarascon

Ville de Beaucaire (30)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.

Qui ?

• Ville de Beaucaire (30)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien type P2 et P3 limité des installations de chauffage, de ventilation, de traitement des eaux y compris fourniture des produits de traitement de la piscine de Beaucaire-Tarascon
Numéro de référence: 2025-024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-024
Informations complémentaires:

Le Syndicat Intercommunal de la Piscine de Beaucaire-Tarascon (S.I.P.B.T.) souhaite déléguer la conduite d’exploitation et la maintenance (P2) de ses installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production ECS et de filtration-traitement d’eau ainsi que la Garantie Totale Limitée (P3 limité) à un prestataire extérieur. Le présent contrat a pour objet de faire assurer par l’exploitant : • La distribution de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des locaux et la production d’eau chaude sanitaire. • Le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire. • Le maintien en état de bon fonctionnement des installations de traitement des eaux des bassins couverts. • Le gros entretien et le renouvellement des installations de chauffage, ventilation, production ECS, traitement d’eau et de filtration de la piscine. Au titre de ce contrat, le prestataire doit optimiser les performances techniques et énergétiques des installations qui lui sont confiées à travers son action quotidienne. Ce marché est de type : • P2 : Maintenance • P3 : Contrat de type Garantie Totale Limité transparent

Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Adresse postale: Piscine Intercommunale de Beaucaire-Tarascon 7 Avenue de l'Ecluse
Code postal: 30300
Ville: Beaucaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-17 📅
Date de fin: 2027-09-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d'une nouvelle procédure est en été 2029.

Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il peut être reconduit deux fois pour une durée d’un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction Il ne peut dépasser une durée totale de 4 années.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Piscine Intercommunale de Beaucaire-Tarascon
7 Avenue de l'Ecluse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-21 13:30:00 📅
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 ou le DUME)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 ou le DUME)

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les certificats de qualification professionnelle : QUALIBAT 5262 - Maintenance d’installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m² QUALIBAT 5272 – Exploitation d’installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1 000 m²

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois sauf en cas de renonciation explicite du titulaire dans le formulaire ATTRI1. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché public diminué, le cas échéant, du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: (Voir réglement de la consultation)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Beaucaire (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300032600016
Adresse postale: Place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Syndical Intercommunal de la Piscine Beaucaire-Tarascon, Place Georges Clemenceau,30300 Beaucaire Visite sur site : La visite du site, préalable à la remise de l'offre, est obligatoire Cette visite est obligatoire et son absence entraînera l'irrégularité de l'offre Pour tout candidat souhaitant faire une visite du site, il convient de prendre contact avec le Maître d’Ouvrage pour obtenir un rendez-vous pour les jours suivants : Lundi 30 juin 2025 – de 14h à 17h ou Lundi 7 juillet 2025 – de 14h à 17h Contact : Miguel Bruno - mail à l’adresse : miguel.bruno@beaucaire.fr Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme internet : https://www.marches-securises.fr Remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard DIX (10) JOURS avant la date limite de remise une demande écrite au Pouvoir Adjudicateur : Cette demande sera à déposer sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-securises.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Adminitratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 446627370 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-392109 (2025-06-17)

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