Le marché a pour objet des prestations multi techniques de maintenance et d'entretien des bâtiments et équipements de la Ville de Puteaux. Les objectifs de ce marché sont : - D'assurer la maintenance et l'exploitation de l'ensemble bâtimentaire ; - D'assurer et de maitriser le bon fonctionnement des installations techniques afin de garantir la sécurité des personnes, des installations, du site et de l'environnement ; - D'assurer la maintenance préventive et corrective dans le but de préserver la garantie décennale et plus globalement l'ensemble des garanties constructeurs, installateurs, et fournisseurs ; - D'assurer le suivi et la traçabilité des interventions d'exploitation - maintenance et de toutes interventions concernant les sections techniques définis et en particulier de CVC, plomberie, CFO/CFA, et SSI-Désenfumage, sanitaire, télésurveillance intérieure... La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun à tous les lots et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.
Avis de marché (2025-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien multi techniques des bâtiments et équipements
Numéro de référence: PF253100
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations multi techniques de maintenance et d'entretien des bâtiments et équipements de la Ville de Puteaux.
Les objectifs de ce marché sont :
- D'assurer la maintenance et l'exploitation de l'ensemble bâtimentaire ;
- D'assurer et de maitriser le bon fonctionnement des installations techniques afin de garantir la sécurité des personnes, des installations, du site et de l'environnement ;
- D'assurer la maintenance préventive et corrective dans le but de préserver la garantie décennale et plus globalement l'ensemble des garanties constructeurs, installateurs, et fournisseurs ;
- D'assurer le suivi et la traçabilité des interventions d'exploitation - maintenance et de toutes interventions concernant les sections techniques définis et en particulier de CVC, plomberie, CFO/CFA, et SSI-Désenfumage, sanitaire, télésurveillance intérieure...
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun à tous les lots et ses annexes.
Le marché a pour objet des prestations multi techniques de maintenance et d'entretien des bâtiments et équipements de la Ville de Puteaux.
Les objectifs de ce marché sont :
- D'assurer la maintenance et l'exploitation de l'ensemble bâtimentaire ;
- D'assurer et de maitriser le bon fonctionnement des installations techniques afin de garantir la sécurité des personnes, des installations, du site et de l'environnement ;
- D'assurer la maintenance préventive et corrective dans le but de préserver la garantie décennale et plus globalement l'ensemble des garanties constructeurs, installateurs, et fournisseurs ;
- D'assurer le suivi et la traçabilité des interventions d'exploitation - maintenance et de toutes interventions concernant les sections techniques définis et en particulier de CVC, plomberie, CFO/CFA, et SSI-Désenfumage, sanitaire, télésurveillance intérieure...
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun à tous les lots et ses annexes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: PF253101
Titre: Lot 1 : Prestations multi techniques de maintenance et d'entretien du Palais des Sports et des équipements de traitement d'eau dans les piscines municipales
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Compte tenu du nombre incertain de prestations en matière de maintenance corrective à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :
Lot 1 : Prestations multi techniques de maintenance et d'entretien du Palais des Sports et des équipements de traitement d'eau dans les piscines municipales :
- Sans montant minimum ;
- Montant maximum annuel : 4 000 000,00 euros H.T.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 3 500 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 1 (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Compte tenu du nombre incertain de prestations en matière de maintenance corrective à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :
Lot 1 : Prestations multi techniques de maintenance et d'entretien du Palais des Sports et des équipements de traitement d'eau dans les piscines municipales :
- Sans montant minimum ;
- Montant maximum annuel : 4 000 000,00 euros H.T.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 3 500 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 1 (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Code postal: 92800
Ville: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique : 40 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Moyens humains dédiés : 15 points
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Les mesures prises en matière de protection de l'environnement et de développement durable en lien avec l'exécution du marché : 5 points
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: PF253102
Titre: Lot 2 : Prestations multi techniques de maintenance et d'entretien du conservatoire Jean-Baptiste Lully et du Palais de la médiathèque
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Compte tenu du nombre incertain de prestations en matière de maintenance corrective à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :
Lot 1 : Prestations multi techniques de maintenance et d'entretien du Palais des Sports et des équipements de traitement d'eau dans les piscines municipales :
- Sans montant minimum ;
- Montant maximum annuel : 3 000 000,00 euros H.T.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 2 500 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 2 (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Compte tenu du nombre incertain de prestations en matière de maintenance corrective à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :
Lot 1 : Prestations multi techniques de maintenance et d'entretien du Palais des Sports et des équipements de traitement d'eau dans les piscines municipales :
- Sans montant minimum ;
- Montant maximum annuel : 3 000 000,00 euros H.T.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 2 500 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 2 (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Le marché est un accord-cadre composite. Il est conclu à la fois à prix forfaitaires, pour les prestations relevant de la maintenance préventive listées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F./annexe 2 à l'acte d'engagement) du lot concerné, et à la fois à prix unitaires, pour les autres prestations listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U./annexe 1 à l'acte d'engagement) du lot concerné.
DUREE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification.
Toutefois, s'agissant du lot 2 et pour des raisons d'exploitation propres à la Ville, les prestations concernant le Palais de la Médiathèque ne débuteront qu'à compter du 1er juin 2026, quelle que soit la date de notification du marché. Toutefois, la date de fin du contrat sera la même pour tous les lots. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois).
PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/
La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.
VISITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre.
Les candidats devront s'adresser à la Direction des Etudes, Programmes et Bâtiments de la Ville pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.94.95 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante aerraji@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
La visite est organisée selon les conditions suivantes :
- Les visites se feront groupées ou individuellement ;
- Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ;
- Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ;
- La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur.
Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.
DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Le marché est un accord-cadre composite. Il est conclu à la fois à prix forfaitaires, pour les prestations relevant de la maintenance préventive listées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F./annexe 2 à l'acte d'engagement) du lot concerné, et à la fois à prix unitaires, pour les autres prestations listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U./annexe 1 à l'acte d'engagement) du lot concerné.
DUREE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification.
Toutefois, s'agissant du lot 2 et pour des raisons d'exploitation propres à la Ville, les prestations concernant le Palais de la Médiathèque ne débuteront qu'à compter du 1er juin 2026, quelle que soit la date de notification du marché. Toutefois, la date de fin du contrat sera la même pour tous les lots. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois).
PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/
La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.
VISITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre.
Les candidats devront s'adresser à la Direction des Etudes, Programmes et Bâtiments de la Ville pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.94.95 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante aerraji@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
La visite est organisée selon les conditions suivantes :
- Les visites se feront groupées ou individuellement ;
- Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ;
- Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ;
- La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur.
Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.
DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-24 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅ Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Camille PISIAUX et Assistante : Marilyne MAGNE
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr📧
Téléphone: +33 146929379📞
URL: https://www.puteaux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-555199 (2025-08-25)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-30 14:00:00 📅
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des offres a été repoussée au 30/09/2025 à 12h00 - La date d'ouverture publique a été repoussée au 30/09/2025 à 14h00.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f3941ae1-d1d1-4009-8d0e-e54d2a675a95-01
Source: OJS 2025/S 182-620846 (2025-09-22)