MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES ET DES EQUIPEMENTS DE CUISINE POUR LES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT HAUTE-BRETAGNE

35 CHU

La présente consultation a pour objet la maintenance et l’entretien des installations frigorifiques et matériels de cuisine pour les établissements parties du GHT Haute-Bretagne. La présente consultation est allotie et comporte 3 lots. Lot 1 : Maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH de Vitré. Lot 2 : Maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH de Fougères. Lot 3 : Maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH de la Roche aux fées. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire.Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. L’ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les inventaires propres à chaque lot listent les équipements à maintenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

Qui ?

• 35 CHU

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien des installations frigorifiques et des equipements de cuisine pour les etablissements parties du ght haute-bretagne
Numéro de référence: GHT2025-09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH de Vitré.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 1 : L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 90 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire et comprend les prestations suivantes : Les opérations de maintenance préventive ; L’astreinte ; Les produits consommables comme les visseries, chiffons, lubrifiants, et petites fournitures (veilleuses, fusibles, etc.) ; Le détartrage une fois par an du matériel concerné ; Les rapports ; Le signalement des incidents. La part de prestations non programmables correspond à la part hors forfait et comprend les prestations suivantes : La maintenance corrective et/ou curative ; Les pièces de rechange ; Le gros entretien/travaux sur devis. L’ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les inventaires propres à chaque lot listent les équipements à maintenir. Le marché public est conclu pour une période initiale d’UN (1) an à compter de sa date de notification. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

Informations complémentaires:

ne visite sur site obligatoire sera programmée sur demande de rendez-vous auprès de Monsieur Arnaud BOUDET, responsable des services techniques. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur BOUDET Arnaud. Téléphone : 02 99 74 15 32 Une attestation sera remise à l’issue de la visite, sachant que l’absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l’offre. Mail : arnaud.boudet@ch-vitre.fr Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont décrits au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH de Fougères.
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 225 000 € HT Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire et comprend les prestations suivantes : Les opérations de maintenance préventive ; L’astreinte ; Les produits consommables comme les visseries, chiffons, lubrifiants, et petites fournitures (veilleuses, fusibles, etc.) ; Le détartrage une fois par an du matériel concerné; Les rapports. La part de prestations non programmables correspond à la part hors forfait et comprend les prestations suivantes : La maintenance corrective et/ou curative ; Les pièces de rechange. L’ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les inventaires propres à chaque lot listent les équipements à maintenir. Le marché public est conclu pour une période initiale d’UN (1) an à compter du 01/01/2026. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

Informations complémentaires:

Une visite sur site facultative sera programmée sur demande des techniques. Dès retrait du dossier, e rendez-vous auprès de Monsieur Pascal Frandeboeuf, responsable des servicles opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur Frandeboeuf. Téléphone : 02 99 17 72 27 Mail : PFRANDEBOEUF@ch-fougeres.fr Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères sont décrits dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH de la Roche aux fées.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:

Maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH de la Roche aux fées. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 80 000 € HT Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire suivante et comprend les prestations suivantes : La maintenance préventive ; Le détartrage 1 fois par an du matériel concerné ; Les consommables comme les visseries, chiffons, lubrifiants et petites fournitures (veilleuses, fusibles) L’astreinte ; Les rapports. La part de prestations non programmables correspond à la part hors forfait et comprend les prestations suivantes : La maintenance corrective et/ou curative ; Les pièces de rechange. L’ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les inventaires propres à chaque lot listent les équipements à maintenir. Le marché public est conclu pour une période initiale d’UN (1) an à compter du 01/01/2026. . Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

Informations complémentaires:

Une visite sur site obligatoire sera programmée sur demande de rendez-vous auprès de Monsieur Alain BOUGERIE, responsable des services techniques. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur BOUGERIE Alain. Téléphone : 02 99 47 54 00 Mail : a.bougerie@hopital-janze.fr Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l’issue de la visite, sachant que l’absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l’offre.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les motifs d'exclusion sont les motifs purement nationaux

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: CrossBorderLaw

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 35 CHU
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maud Le Menn
Courrier électronique: maud.le.menn@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299284201 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2791258&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2791258&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
Fax: +33223212828 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-398012 (2025-06-18)

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