MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES ET DES EQUIPEMENTS DE CUISINE POUR LES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT HAUTE-BRETAGNE | 35 CHU

Date	Document
2025-06-18	Avis de marché

Brève description

La présente consultation a pour objet la maintenance et l’entretien des installations frigorifiques et matériels de cuisine pour les établissements parties du GHT Haute-Bretagne. La présente consultation est allotie et comporte 3 lots. Lot 1 : Maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH de Vitré. Lot 2 : Maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH de Fougères. Lot 3 : Maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH de la Roche aux fées. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire.Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. L’ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les inventaires propres à chaque lot listent les équipements à maintenir.

Description du marché

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 1 : L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 90 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire et comprend les prestations suivantes : Les opérations de maintenance préventive ; L’astreinte ; Les produits consommables comme les visseries, chiffons, lubrifiants, et petites fournitures (veilleuses, fusibles, etc.) ; Le détartrage une fois par an du matériel concerné ; Les rapports ; Le signalement des incidents. La part de prestations non programmables correspond à la part hors forfait et comprend les prestations suivantes : La maintenance corrective et/ou curative ; Les pièces de rechange ; Le gros entretien/travaux sur devis. L’ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les inventaires propres à chaque lot listent les équipements à maintenir. Le marché public est conclu pour une période initiale d’UN (1) an à compter de sa date de notification. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

Informations complémentaires

ne visite sur site obligatoire sera programmée sur demande de rendez-vous auprès de Monsieur Arnaud BOUDET, responsable des services techniques. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur BOUDET Arnaud. Téléphone : 02 99 74 15 32 Une attestation sera remise à l’issue de la visite, sachant que l’absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l’offre. Mail : arnaud.boudet@ch-vitre.fr Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique.

Description des options

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.

Description du marché

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 225 000 € HT Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire et comprend les prestations suivantes : Les opérations de maintenance préventive ; L’astreinte ; Les produits consommables comme les visseries, chiffons, lubrifiants, et petites fournitures (veilleuses, fusibles, etc.) ; Le détartrage une fois par an du matériel concerné; Les rapports. La part de prestations non programmables correspond à la part hors forfait et comprend les prestations suivantes : La maintenance corrective et/ou curative ; Les pièces de rechange. L’ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les inventaires propres à chaque lot listent les équipements à maintenir. Le marché public est conclu pour une période initiale d’UN (1) an à compter du 01/01/2026. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

Informations complémentaires

Une visite sur site facultative sera programmée sur demande des techniques. Dès retrait du dossier, e rendez-vous auprès de Monsieur Pascal Frandeboeuf, responsable des servicles opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur Frandeboeuf. Téléphone : 02 99 17 72 27 Mail : PFRANDEBOEUF@ch-fougeres.fr Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique

Description du marché

Maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH de la Roche aux fées. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 80 000 € HT Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire suivante et comprend les prestations suivantes : La maintenance préventive ; Le détartrage 1 fois par an du matériel concerné ; Les consommables comme les visseries, chiffons, lubrifiants et petites fournitures (veilleuses, fusibles) L’astreinte ; Les rapports. La part de prestations non programmables correspond à la part hors forfait et comprend les prestations suivantes : La maintenance corrective et/ou curative ; Les pièces de rechange. L’ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les inventaires propres à chaque lot listent les équipements à maintenir. Le marché public est conclu pour une période initiale d’UN (1) an à compter du 01/01/2026. . Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

Informations complémentaires

Une visite sur site obligatoire sera programmée sur demande de rendez-vous auprès de Monsieur Alain BOUGERIE, responsable des services techniques. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur BOUGERIE Alain. Téléphone : 02 99 47 54 00 Mail : a.bougerie@hopital-janze.fr Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l’issue de la visite, sachant que l’absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l’offre.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

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Région: France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine