MAINTENANCE ET DE RENOVATION DES ASCENSEURS ET PORTES AUTOMATIQUES DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT

Deux-Sèvres Habitat

La présente consultation a pour objet la maintenance et la rénovation du parc d'ascenseurs et portes automatiques de Deux-Sèvres Habitat. Les objectifs du présent marché sont le respect de la réglementation, la conservation des équipements et l'amélioration du service rendu aux utilisateurs. La liste des appareils, leurs caractéristiques et leur localisation sont indiqués en annexes du CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Qui ?

• Deux-Sèvres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et de renovation des ascenseurs et portes automatiques du patrimoine de deux-sevres habitat
Numéro de référence: 2025FCS028
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 SECTEUR NORD
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la maintenance et la rénovation du parc d'ascenseurs et portes automatiques du patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat. Le parc Nord de Deux-Sèvres Habitat est actuellement composé de : - Ascenseurs : 16 appareils. - Automatisme : 16 portes automatiques La liste des appareils, leurs caractéristiques et leur localisation sont indiqués en annexes du CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026.

Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 SECTEUR SUD
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la maintenance et la rénovation du parc d'ascenseurs et portes automatiques du patrimoine Sud de Deux-Sèvres Habitat. Le parc Sud de Deux-Sèvres Habitat est actuellement composé de : - Ascenseurs : 46 appareils. - Automatisme : 6 portes automatiques La liste des appareils, leurs caractéristiques et leur localisation sont indiqués en annexes du CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026.

Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Sud de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Pour la maintenance : Acompte trimestriel. Pour les travaux programmés : Acompte mensuel. Marché conclu à prix global et forfaitaire révisable selon CCAP. Avance selon conditions CCAP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
URL: https://www.79habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Cq3pwIwQAp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Cq3pwIwQAp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Cq3pwIwQAp 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Cq3pwIwQAp 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-653473 (2025-10-03)

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