Maintenance et acquisition de photocopieurs dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron (2 lots)

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Maintenance et acquisition de photocopieurs dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron. La consultation est décomposée en 2 lots : - Lot n°1: Maintenance du parc des photocopieurs existants - Lot n°2: Acquisition et maintenance de nouveaux copieurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHARP Business Systems France SAS

Qui ?

• DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-01	Avis de marché
2026-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et acquisition de photocopieurs dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron (2 lots)
Numéro de référence: 2025I0118
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Maintenance du parc des photocopieurs existants
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum de 90 000 Euros HT / an, L'accord-cadre est valable à compter du 01/12/2025 pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum, 3 fois par période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Cette consultation est un accord-cadre à bons de commande: ne pas tenir comte du nombre maximal de participants porté dans cet avis de marché. En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Acquisition et maintenance de nouveaux copieurs
Description du marché:

Accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum de 171 000 Euros HT / an, L'accord-cadre est valable à compter du 01/12/2025 pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum, 3 fois par période de 12 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Un document prévoyant les effectifs et compétences du candidat.
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste de principaux services fournis au cours des trois dernières années; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

- La lettre de candidature (DC 1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - La déclaration du candidat (DC 2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aveyron
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: Direction des Marchés et de l'Achat Public CS 43147
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez cedex
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@avyron.fr 📧
Téléphone: 0565550350 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aveyron.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : Soit un référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) ; Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 4211 à R. 4217 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) ; Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du TarnetGaronne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseiletat.fr/.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-510866 (2025-08-01)

Avis d'attribution de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 044 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 044 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025I011801
Date de conclusion du contrat: 2025-12-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:

Maintenance et acquisition de photocopieurs dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron Lot 1 Maintenance du parc

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SHARP BUSINESS SYSTEMS France SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: SHARP BUSINESS SYSTEMS France SAS
Numéro d'enregistrement national: 33332163600586
Adresse postale: 244 route de Seysses CS 53646
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 684 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 684 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:

Maintenance et acquisition de photocopieurs dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron Lot 2 Acquisition et maintenance

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
: marches@aveyron.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l’adresse du pouvoir adjudicateur. Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57. Télécopie : 05 62 73 57 40. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.

Source: OJS 2026/S 017-056641 (2026-01-23)

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