Maintenance du parc de serveurs x86 de l'INPI

Institut national de la propriété industrielle

Maintenance du parc de serveurs x86 de l'INPI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du parc de serveurs x86 de l'INPI
Brève description: Maintenance du parc de serveurs x86 de l'INPI
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 60 000 euros HT. Accord-cadre conclu pour 1 an à compter du 1er avril 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci postérieure), reconductible 3 fois pour 1 an (durée maximale : 4 ans)
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Produits/services: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Les moyens humains et techniques (30 points) Les moyens humains (effectif, encadrement, organisation, expérience/compétence) et moyens techniques (matériels et produits projetés) que le soumissionnaire envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché. -Sous-critère 2 : La politique RSE (10 points) La mise en oeuvre d'une politique RSE dans le processus de réalisation de la prestation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-03 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Situation juridique: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont prévus dans le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National de la Propriété Industrielle
Numéro d'enregistrement national: 18008001200248
Adresse postale: 15 rue des minimes
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: 0156658998 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 60 000 euros HT.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'hautil B.P. 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-067873 (2025-01-30)
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