Le présent marché public a pour objet de maintenir les sites de l’université Bordeaux Montaigne en sécurité du point de vue des risques d’incendie et de panique, par l’entretien, la maintenance, le dépannage des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI). Le marché public est passé pour l'ensemble des services de l'Université Bordeaux Montaigne, situés : - au 19 Esplanade des Antilles, Domaine universitaire, 33607 PESSAC ; - à l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) de l'Université Bordeaux Montaigne, au 1 rue Jacques Ellul, 33800 BORDEAUX ; La description des prestations de maintenance et des prestations annexes et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché et dans les documents qui lui sont annexés. Il s’agit de la relance du lot 1 du marché 24PA91517, qui a été déclaré sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-06.
Avis de marché (2025-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de sonorisation de sécurité
Numéro de référence: PPP1RY-73/5003/25PA91502
Brève description:
Le présent marché public a pour objet de maintenir les sites de l’université Bordeaux Montaigne en sécurité du point de vue des risques d’incendie et de panique, par l’entretien, la maintenance, le dépannage des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI).
Le marché public est passé pour l'ensemble des services de l'Université Bordeaux Montaigne, situés :
- au 19 Esplanade des Antilles, Domaine universitaire, 33607 PESSAC ;
- à l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) de l'Université Bordeaux Montaigne, au 1 rue Jacques Ellul, 33800 BORDEAUX ;
La description des prestations de maintenance et des prestations annexes et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché et dans les documents qui lui sont annexés.
Il s’agit de la relance du lot 1 du marché 24PA91517, qui a été déclaré sans suite.
Le présent marché public a pour objet de maintenir les sites de l’université Bordeaux Montaigne en sécurité du point de vue des risques d’incendie et de panique, par l’entretien, la maintenance, le dépannage des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI).
Le marché public est passé pour l'ensemble des services de l'Université Bordeaux Montaigne, situés :
- au 19 Esplanade des Antilles, Domaine universitaire, 33607 PESSAC ;
- à l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) de l'Université Bordeaux Montaigne, au 1 rue Jacques Ellul, 33800 BORDEAUX ;
La description des prestations de maintenance et des prestations annexes et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché et dans les documents qui lui sont annexés.
Il s’agit de la relance du lot 1 du marché 24PA91517, qui a été déclaré sans suite.
Site principal ou lieu d'exécution: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Adresse postale: Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Code postal: 33607
Ville: Pessac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde
🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché comporte trois reconductions.
L' accord-cadre est conclu à compter de sa notification.
Les prestations débuteront à la plus tardive des deux dates, le 01/04/2025 ou la date de notification, pour une durée ferme jusqu'au 31/12/2025.
L'accord-cadre sera reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31/12/2028.
La durée totale d'exécution ne peut pas dépasser 4 ans.
Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
Le marché comporte trois reconductions.
L' accord-cadre est conclu à compter de sa notification.
Les prestations débuteront à la plus tardive des deux dates, le 01/04/2025 ou la date de notification, pour une durée ferme jusqu'au 31/12/2025.
L'accord-cadre sera reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31/12/2028.
La durée totale d'exécution ne peut pas dépasser 4 ans.
Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-07 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres ;Niveau(x) minimal(aux): Les candidats devront fournir la qualification I7/F7 de l'APSAD en cours de validité sur le plan national et dans la région Nouvelle-Aquitaine.
Liste et brève description des critères de sélection
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres ;Niveau(x) minimal(aux): Les candidats devront fournir la qualification I7/F7 de l'APSAD en cours de validité sur le plan national et dans la région Nouvelle-Aquitaine.
Une attestation de capacité des fabricants des SSI ou
Un titre d’acquisition des licences logicielles requises ou
Un contrat de sous-traitance avec un prestataire ayant cette capacité technique reprenant les conditions de la maintenance corrective du présent contrat (délais d’intervention, prestations BPU n°2 et 3)
Liste et brève description des critères de sélection
Une attestation de capacité des fabricants des SSI ou
Un titre d’acquisition des licences logicielles requises ou
Un contrat de sous-traitance avec un prestataire ayant cette capacité technique reprenant les conditions de la maintenance corrective du présent contrat (délais d’intervention, prestations BPU n°2 et 3)
Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public:Niveau(x) minimal(aux): Les candidats devront justifier d'un personnel bénéficiant d'une formation de niveau III pour la maintenance préventive et corrective et un personnel ayant une formation de niveau IV (au minimum une personne).
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public:Niveau(x) minimal(aux): Les candidats devront justifier d'un personnel bénéficiant d'une formation de niveau III pour la maintenance préventive et corrective et un personnel ayant une formation de niveau IV (au minimum une personne).
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents: responsabilité civile.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Situation juridique du candidat :
1 - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard du respect des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
2 - Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d’opérateurs économiques
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Situation juridique du candidat :
1 - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard du respect des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
2 - Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d’opérateurs économiques
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.
Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
Les prestations débuteront à la plus tardive des deux dates, le 01/04/2025 ou la date de notification, pour une durée ferme jusqu'au 31/12/2025.
L'accord-cadre sera reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31/12/2028.
La durée totale d'exécution ne peut pas dépasser 4 ans.
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Le soumissionnaire ayant effectué la visite des lieux lors du lancement du marché 24PA91517 (lot 1) ne sera pas tenu d'effectuer une autre visite.
Pour les autres soumissionnaires, ils devront prendre rendez-vous et contacter au préalable :
- Pour le site de Pessac : Monsieur Mathieu BORDAGARAY par mail (mathieu.bordagaray@u-bordeaux-montaigne.fr) ou par téléphone au 05.57.12.60.49.
- Pour le site de l’IUT : Monsieur Aurélien CORNILLE par mail (aurelien.cornille@iut.u-bordeaux-montaigne.fr) ou par téléphone au 05.57.12.21.58.
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.
Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
Les prestations débuteront à la plus tardive des deux dates, le 01/04/2025 ou la date de notification, pour une durée ferme jusqu'au 31/12/2025.
L'accord-cadre sera reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31/12/2028.
La durée totale d'exécution ne peut pas dépasser 4 ans.
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Le soumissionnaire ayant effectué la visite des lieux lors du lancement du marché 24PA91517 (lot 1) ne sera pas tenu d'effectuer une autre visite.
Pour les autres soumissionnaires, ils devront prendre rendez-vous et contacter au préalable :
- Pour le site de Pessac : Monsieur Mathieu BORDAGARAY par mail (mathieu.bordagaray@u-bordeaux-montaigne.fr) ou par téléphone au 05.57.12.60.49.
- Pour le site de l’IUT : Monsieur Aurélien CORNILLE par mail (aurelien.cornille@iut.u-bordeaux-montaigne.fr) ou par téléphone au 05.57.12.21.58.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin - TSA 10001
Code postal: 33075
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: +33 556692745📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde
🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 004-007403 (2025-01-06)
Avis de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1RY-73/5036/25PA91502 Description
Produits/services supplémentaires:
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-13 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-13 10:00:00 📅
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 13/02/25 (10.00)
Autres informations complémentaires
Les documents du marché ont été modifiés le 27/01/25.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2e96c447-03fb-4d63-8488-94f42bb8b953-01
Source: OJS 2025/S 021-065918 (2025-01-29)