Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de catégorie A des bâtiments de la Ville de Blois, d’Agglopolys, du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), de STATIO-NEO et du Jeu de Paume

Ville de Blois (41)

Maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A des bâtiments de la Ville de Blois, d'Agglopolys, du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), de STATIO-NEO et du Jeu de Paume

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.

Qui ?

• Ville de Blois (41)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de catégorie A des bâtiments de la Ville de Blois, d’Agglopolys, du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), de STATIO-NEO et du Jeu de Paume
Numéro de référence: V25-AO-MFS2-018
Brève description:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A des bâtiments de la Ville de Blois, d'Agglopolys, du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), de STATIO-NEO et du Jeu de Paume

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne: V25-AO-MFS2-018
Description du marché:

Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de catégorie A des bâtiments de la Ville de Blois, d’Agglopolys, du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), de STATIO-NEO et du Jeu de Paume

Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.1-Moyens humains dédiés aux prestations : nombre, qualifications et formations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2-Procédures de traitement des demandes d'intervention, maintenance et dépannage
2.3-Organisation de l'approvisionnement en pièces détachées
2.4- Moyens matériels affectés aux prestations
3 - Performances en matière de protection de l'environnement au vu du cadre de réponse de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: - attestation de certification APSAD, conformément au règlement I7 (détection automatique d’incendie entreprise d’installation) - certification ISO 9001 - certification APSAD F7 validant les compétences de mainteneur des systèmes de sécurité incendie et de centralisateur de mise en sécurité

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Blois (41)
Numéro d'enregistrement national: 21410018200010
Adresse postale: 9 place Saint Louis
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublic@blois.fr 📧
Téléphone: +33 254445050 📞
Fax: +33 254742369 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.blois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Blois. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Les autres membres du groupement sont : • Communauté d'Agglomération de Blois Agglopolys • Centre Intercommunal d’Action Sociale du Blaisois • Statio-neo • Le jeu de Paume. L'accord-cadre est passé avec un montant maximum annuel de : - CAB : 20 000,00 € HT - CIAS: 8 000,00 € HT - Jeu de Paume : 16 000,00 € HT - Stationéo : 20 000,00 € HT - VDB : 100 000,00 € HT Soit un total de 164 000,00 HT Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Visites sur site facultatives : se référer à l'article 5.2 du RC

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article 9.2 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-488627 (2025-07-24)

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