Le marché a pour objet la maintenance des pompes de relevage installées dans les bâtiments appartenant à la commune de Puteaux ainsi qu'au C.C.A.S. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du C.C.P.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.
Avis de marché (2025-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des pompes de relevage dans les bâtiments
Numéro de référence: PF254400
Brève description:
“Le marché a pour objet la maintenance des pompes de relevage installées dans les bâtiments appartenant à la commune de Puteaux ainsi qu'au C.C.A.S.
La...”
Brève description
Le marché a pour objet la maintenance des pompes de relevage installées dans les bâtiments appartenant à la commune de Puteaux ainsi qu'au C.C.A.S.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du C.C.P.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Valeur estimée hors TVA: 52 500 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre composite. Il est traité d'une part, à prix unitaires s'agissant des prestations de maintenance corrective figurant dans le...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre composite. Il est traité d'une part, à prix unitaires s'agissant des prestations de maintenance corrective figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U./ annexe 2), et d'autre part, à prix forfaitaires s'agissant des prestations de maintenance préventive figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F. / annexe 1).
Compte tenu du nombre incertain d'interventions concernant la maintenance corrective à réaliser, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 80 000,00 euros HT.
Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :
Ville de Puteaux :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 75 000,00 euros H.T.
C.C.A.S. de Puteaux
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 5 000,00 euros HT
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 50 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations) pour la Ville de Puteaux et jusqu'à 2 500,00 euros HT de prestations par an (pour l'ensemble des prestations) pour le C.C.A.S. de Puteaux. Ces montants ne sont pas contractuels et pourraient être évolutifs.
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Informations complémentaires:
“DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est...”
Informations complémentaires
DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'un (1) an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Produits/services supplémentaires: Pompes à eaux d'égouts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 -La valeur technique : 55 points
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Les mesures prises en matière de protection de l'environnement et de développement durable en lien avec l'exécution du marché : 5 points
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr📧
Téléphone: +33 146929379📞
URL: https://www.puteaux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 211-724592 (2025-10-30)