Avis de marché (2025-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations thermiques du patrimoine immobilier de la ville
Brève description:
“Maintenance des installations thermiques du patrimoine immobilier de la ville”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance des réseaux primaires des
bâtiments chauffés au gaz, réseaux secondaires
des bâtiments chauffés au gaz ou par la
géothermie, et des...”
Description du marché
Maintenance des réseaux primaires des
bâtiments chauffés au gaz, réseaux secondaires
des bâtiments chauffés au gaz ou par la
géothermie, et des installations de production
d'ECS au gaz
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour un an reconductible trois par périodes successives d'un an.”
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance des centrales de traitement
d'air et des réseaux afférents” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
3️⃣
Description du marché:
“Maintenance des climatisations” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
4️⃣
Description du marché:
“Maintenance des chaudières individuelles au
gaz de type murale fournissant le chauffage des
locaux et l'eau chaude sanitaire et les réseaux
afférents” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours se font auprès du tribunal administratif de Melun selon les modalités suivantes :
-le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours se font auprès du tribunal administratif de Melun selon les modalités suivantes :
-le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 075-247919 (2025-04-14)
Avis de marché (2025-05-14) Objet Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Changements Autres informations complémentaires
“Déplacement de la DLRO”
Source: OJS 2025/S 093-311790 (2025-05-14)