Maintenance des Installations Haute (HTA) et Basse Tension (BT) dans les Établissements Parties du GHT Haute-Bretagne

Brève description

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
Le marché public est mono-attributaire.
Le marché public comprend pour chaque lot :
une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;
une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.

La part de prestations prévisibles correspond à la maintenance préventive, la formation, et la maintenance corrective comportant l'astreinte.

La part de prestations non programmables correspond à des prestations de mise en conformité et d'améliorations aux études ou expertises, à la fourniture des pièces de rechange aux déplacements du technicien et à la main d'oeuvre à l'occasion d'une seconde intervention réalisée dans la continuité de la première intervention d'astreinte dans le cadre de la maintenance corrective.

Les prestations pouvant être commandées sont décrites au CCTP. Les quantités estimatives du marché public sont précisées au Détail Quantitatif Estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er Avril 2025 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.
Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an.

Description des options

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :
- Le marché public comporte des reconductions ;
- Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Description des options

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique.

Liste et brève description des critères de sélection

cf règlement de la consultation: Le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices

Liste et brève description des conditions

cf règlement de la consultation: Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public

Liste et brève description des critères de sélection

cf règlement de la consultation: Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine de la consultation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années

Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT).

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signé le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ».

Ce GHT est composé des 10 établissements suivants :
- Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES ;
- Le CENTRE HOSPITALIER DE BROCÉLIANDE ;
- Le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGÈRES ;
- Le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR ;
- Le CENTRE HOSPITALIER DE VITRÉ ;
- Le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE ;
- Le CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY ;
- Le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE ;
- Le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FÉES ;
- Le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER.

Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public :
- CHU de Rennes ;
- CH de Brocéliande ;
- CH de Fougères ;
- CH des Marches de Bretagne ;
- CH de La Roche aux Fées ;
- CH de Vitré ;
- CH de Redon ;
- CH de La Guerche de Bretagne.

Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).

Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.

Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures).

Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de PSE.

Des visites sur site obligatoire seront à réaliser pour chaque lot comme suit :

Lot 1 CHU de Rennes :
La personne à contacter pour les visites de sites CHU de Rennes est :
François Regniez - 02 99 28 97 13 - francois.regniez@chu-rennes.fr

Lot 2 CH de Brocéliande
La personne à contacter pour les visites de sites CH de Brocéliande est :
Magali Vorin - 06 48 92 27 09 - m.vorin@ch-broceliande.fr

Lot 3 CH de Fougères
La personne à contacter pour les visites de sites CH de La Roche aux Fées est :
Pascal Frandeboeuf - 02 99 17 72 27 - pfrandeboeuf@ch-fougeres.fr

Lot 4 CH des Marches de Bretagne
La personne à contacter pour les visites de sites des Marches de Bretagne est :
Florian Delaunay - 02 99 98 46 73 - f.delaunay@chmb.fr

Lot 5 CH Roche aux Fées
La personne à contacter pour les visites de sites CH de La Roche aux Fées est :
Alain Bougerie - 02 99 47 54 00 - a.bougerie@hopital-janze.fr

Lot 6 CH de Vitré
La personne à contacter pour les visites du site de Vitré est :
Arnaud Boudet - 02 99 74 15 32 - arnaud.boudet@ch-vitre.fr

Lot 7 CH de Redon
La personne à contacter pour les visites de sites des Marches de Bretagne est :
Thierry Biron - 02 99 71 79 65 - thierry.biron@ch-redon.fr

Lot 8 CH de La Guerche de Bretagne
La personne à contacter pour les visites de sites des Marches de Bretagne est :
Julien Hervé - 02 99 96 18 30 - julien.herve@ch-vitre.fr

Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès des contacts ci-dessus.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.