Maintenance des Installations Haute (HTA) et Basse Tension (BT) dans les Établissements Parties du GHT Haute-Bretagne

CHU de Rennes

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend pour chaque lot : une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la maintenance préventive, la formation, et la maintenance corrective comportant l'astreinte. La part de prestations non programmables correspond à des prestations de mise en conformité et d'améliorations aux études ou expertises, à la fourniture des pièces de rechange aux déplacements du technicien et à la main d'oeuvre à l'occasion d'une seconde intervention réalisée dans la continuité de la première intervention d'astreinte dans le cadre de la maintenance corrective. Les prestations pouvant être commandées sont décrites au CCTP. Les quantités estimatives du marché public sont précisées au Détail Quantitatif Estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er Avril 2025 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des Installations Haute (HTA) et Basse Tension (BT) dans les Établissements Parties du GHT Haute-Bretagne
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend pour chaque lot : une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la maintenance préventive, la formation, et la maintenance corrective comportant l'astreinte. La part de prestations non programmables correspond à des prestations de mise en conformité et d'améliorations aux études ou expertises, à la fourniture des pièces de rechange aux déplacements du technicien et à la main d'oeuvre à l'occasion d'une seconde intervention réalisée dans la continuité de la première intervention d'astreinte dans le cadre de la maintenance corrective. Les prestations pouvant être commandées sont décrites au CCTP. Les quantités estimatives du marché public sont précisées au Détail Quantitatif Estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er Avril 2025 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 190 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance des Installations Haute (HTA) et Basse Tension (BT) dans les établissements du CHU de Rennes
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attributions sont définis dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance des Installations Haute (HTA) et Basse Tension (BT) du CH de Brocéliande
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance des Installations Haute (HTA) et Basse Tension (BT) du CH de Fougères
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Maintenance des Installations Haute (HTA) et Basse Tension (BT) du CH des Marches de Bretagne
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Maintenance des Installations Haute (HTA) et Basse Tension (BT) du CH de La Roche aux Fées
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Maintenance des Installations Haute (HTA) et Basse Tension (BT) du CH de Vitré
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Maintenance des Installations Haute (HTA) et Basse Tension (BT) du CH de Redon
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Maintenance des Installations Haute (HTA) et Basse Tension (BT) du CH de La Guerche de Bretagne
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
cf règlement de la consultation: Le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
cf règlement de la consultation: Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
cf règlement de la consultation: Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine de la consultation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carol.hautemulle@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299284369 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2694078&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2694078&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signé le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Ce GHT est composé des 10 établissements suivants : - Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES ; - Le CENTRE HOSPITALIER DE BROCÉLIANDE ; - Le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGÈRES ; - Le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR ; - Le CENTRE HOSPITALIER DE VITRÉ ; - Le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE ; - Le CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY ; - Le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE ; - Le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FÉES ; - Le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER. Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : - CHU de Rennes ; - CH de Brocéliande ; - CH de Fougères ; - CH des Marches de Bretagne ; - CH de La Roche aux Fées ; - CH de Vitré ; - CH de Redon ; - CH de La Guerche de Bretagne. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures). Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de PSE. Des visites sur site obligatoire seront à réaliser pour chaque lot comme suit : Lot 1 CHU de Rennes : La personne à contacter pour les visites de sites CHU de Rennes est : François Regniez - 02 99 28 97 13 - francois.regniez@chu-rennes.fr Lot 2 CH de Brocéliande La personne à contacter pour les visites de sites CH de Brocéliande est : Magali Vorin - 06 48 92 27 09 - m.vorin@ch-broceliande.fr Lot 3 CH de Fougères La personne à contacter pour les visites de sites CH de La Roche aux Fées est : Pascal Frandeboeuf - 02 99 17 72 27 - pfrandeboeuf@ch-fougeres.fr Lot 4 CH des Marches de Bretagne La personne à contacter pour les visites de sites des Marches de Bretagne est : Florian Delaunay - 02 99 98 46 73 - f.delaunay@chmb.fr Lot 5 CH Roche aux Fées La personne à contacter pour les visites de sites CH de La Roche aux Fées est : Alain Bougerie - 02 99 47 54 00 - a.bougerie@hopital-janze.fr Lot 6 CH de Vitré La personne à contacter pour les visites du site de Vitré est : Arnaud Boudet - 02 99 74 15 32 - arnaud.boudet@ch-vitre.fr Lot 7 CH de Redon La personne à contacter pour les visites de sites des Marches de Bretagne est : Thierry Biron - 02 99 71 79 65 - thierry.biron@ch-redon.fr Lot 8 CH de La Guerche de Bretagne La personne à contacter pour les visites de sites des Marches de Bretagne est : Julien Hervé - 02 99 96 18 30 - julien.herve@ch-vitre.fr Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès des contacts ci-dessus.
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Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-056648 (2025-01-24)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
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