Avis de marché (2025-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations électriques du site de Paris
Numéro de référence: 2025-017
Brève description:
“Maintenance des installations électriques du site de Paris”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦 Description
Description du marché:
“Maintenance des installations électriques du site de Paris”
Informations complémentaires:
“CF DOCUMENTS DE LA CONSULTATION”
Site principal ou lieu d'exécution:
“CF DOCUMENTS DE LA CONSULTATION”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les candidats peuvent se présenter sous la forme...”
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget titre T3 Programme Patrimoine : 0 175 Action : 01 Patrimoine monumental et Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous action : 10 Titre 3 / BOP : 0 175 CPAT / UO : C102 - Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant max 250 000 EUROS. Avec une part forfaitaire. L'ordonnateur de la dépense est Madame la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. Les prix sont fermes
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Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F - 93 558 Montreuil, Tél : +33...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F - 93 558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 247-859361 (2025-12-22)
Avis d'attribution de marché (2026-03-16) Objet Description
Informations complémentaires:
“Marché signé et notifié le 24/02/2026 avec la société CLEMESSY. Le marché est passé sous la forme mixte avec une part forfaitaire et une part à bons de...”
Informations complémentaires
Marché signé et notifié le 24/02/2026 avec la société CLEMESSY. Le marché est passé sous la forme mixte avec une part forfaitaire et une part à bons de commandes avec un montant maximum s’élevant à 250 000 euros HT. Le montant forfaitare du marché telle que présentée par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) s'élève 149 628 € Euros TTC. Le marché a pris la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert. OFFRES RECUES : 3 Soumissionnaires L'offre a été sélectionnée selon les critères d'attribution suivant : CRITERE 1 : QUALITE DE L’OFFRE – Pondération 50% CRITERE 2 : PRIX – Pondération 40% CRITERE 3 : PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES – Pondération 10% Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : Le site parisien des Archives nationales sis 60 rue des Franc-Bourgeois 75003 Paris. Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi. Le marché est conclu pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois par période successives de douze mois, soit une durée totale de maximale de 48 mois. Le marché public court à compter de la date de notification au titulaire.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“cf4.1”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf4.1
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/017
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Titre: Prestations de maintenance / conduite des installations électriques et de petits travaux d’électricité sur le site de paris des archives nationales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 149 628 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Clemessy
Numéro d'enregistrement national: 94575213700212
Adresse postale: 18 rue de Thann-BP52499-68057
Code postal: 68057
Commune postale: MULHOUSE Cédex 2
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clemessy.energie@eiffage.com📧
Téléphone: 0033148804281📞
URL: https://www.clemessy.com/home🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 59, rue Guynemer 90001 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F 93558...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article R. 55113 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours en annulation (article R. 4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2026/S 053-185142 (2026-03-16)