Maintenance des installations électriques du site de Paris

SCN Archives nationales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clemessy

Qui ?

• SCN Archives nationales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-22	Avis de marché
2026-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations électriques du site de Paris
Numéro de référence: 2025-017
Brève description: Maintenance des installations électriques du site de Paris
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne: 2025-017
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: CF DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Site principal ou lieu d'exécution: CF DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CF documents de la consultation
Adresse postale: 60 Rue des Francs Bourgeois
Code postal: 75003
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES – 26/01/2026 A 15H00 - Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. La composition de l'offre est indiquée au RC. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de 12. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. L’offre du candidat comporte les pièces suivantes : - l’acte d’engagement dûment complété, La Décomposition Prix Global et Forfaitaire – Le bordereau de prix unitaire (BPU) et le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) – le cadre de réponse technique complété par le candidat, - le RIB, - Attestation de visite, - Annexe clause sociale d’insertion - le cas échéant, la demande d’acceptation des sous-traitants L’offre estanalysée par le biais des critères suivants détaillés au RC : Prix de l'offre 40% - Qualité de l'offre 50% - Performances environnementales 10 %. LE CADRE DE REPONSE DOIT ETRE OBLIGATOIREMENT COMPLETE. Les variantes sont interdites. – VISITE DE SITE OBLIGATOIRE LE 12 Janvier 2026 – 10h00. Marché mixte sans montant minimum avec montant maxi de 250000 euros annuel

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCN Archives nationales
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Département: 93
Adresse postale: 59, rue Guynemer 90001 CEDEX PIERREFITTE-SUR-SEINE
Code postal: 93383
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Françoise LIMON-BONNET
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 75 47 20 00 📞
URL: https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/site-de-pierrefitte-sur-seine 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget titre T3 Programme Patrimoine : 0 175 Action : 01 Patrimoine monumental et Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous action : 10 Titre 3 / BOP : 0 175 CPAT / UO : C102 - Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant max 250 000 EUROS. Avec une part forfaitaire. L'ordonnateur de la dépense est Madame la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. Les prix sont fermes

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: 93
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Présidente du tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F - 93 558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-859361 (2025-12-22)

Avis d'attribution de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Marché signé et notifié le 24/02/2026 avec la société CLEMESSY. Le marché est passé sous la forme mixte avec une part forfaitaire et une part à bons de commandes avec un montant maximum s’élevant à 250 000 euros HT. Le montant forfaitare du marché telle que présentée par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) s'élève 149 628 € Euros TTC. Le marché a pris la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert. OFFRES RECUES : 3 Soumissionnaires L'offre a été sélectionnée selon les critères d'attribution suivant : CRITERE 1 : QUALITE DE L’OFFRE – Pondération 50% CRITERE 2 : PRIX – Pondération 40% CRITERE 3 : PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES – Pondération 10% Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : Le site parisien des Archives nationales sis 60 rue des Franc-Bourgeois 75003 Paris. Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi. Le marché est conclu pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois par période successives de douze mois, soit une durée totale de maximale de 48 mois. Le marché public court à compter de la date de notification au titulaire.

Site principal ou lieu d'exécution: cf4.1
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf4.1

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/017
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Titre: Prestations de maintenance / conduite des installations électriques et de petits travaux d’électricité sur le site de paris des archives nationales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 149 628 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Clemessy
Numéro d'enregistrement national: 94575213700212
Département: 68
Adresse postale: 18 rue de Thann-BP52499-68057
Code postal: 68057
Commune postale: MULHOUSE Cédex 2
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELATTRE Stéphane
Courrier électronique: clemessy.energie@eiffage.com 📧
Téléphone: 0033148804281 📞
URL: https://www.clemessy.com/home 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.clemessy.com/home 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 59, rue Guynemer 90001 PIERREFITTE-SUR-SEINE

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article R. 55113 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours en annulation (article R. 4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2026/S 053-185142 (2026-03-16)

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